Domaines Publics Maritimes: les ministres de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) interdisent à compter de ce mardi 23 novembre (communiqué ci-joint) les occupations par des remblais des DPM et des bordures de cours d’eaux
Ils invitent, par la même occasion, les promoteurs titulaires de conventions sur ces domaines de rapprocher le Ministère de l’Habitat en vue d’un examen de leurs dossiers en rapport avec les autres départements signataires.
Ci-dessous le communiqué
