Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2018

Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 15 mars 2018 de 11h à 12h 30, avec l’ordre du jour suivant :

1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 06 et 13 mars 2018 ;
3. Décisions.

Au titre du premier point de l’ordre du jour ;

Le Président de la République a réitéré sa volonté ferme à veiller sur la sécurité des personnes et de leurs biens, à garantir les droits fondamentaux des citoyens et l’intégrité du territoire national.

Le Chef de l’Etat a demandé au gouvernement de veiller à ce que les acteurs du secteur privé soient membres des Conseils d’Administration des Institutions d’enseignement supérieur et professionnel pour une meilleure prise en compte des préoccupations en matière d’employabilité des jeunes diplômés.

Le Président de la République a invité le gouvernement à prendre des mesures pour mieux protéger l’environnement et promouvoir des zones agricoles dans les régions d’implantation des sociétés minières et autres entreprises d’ouvrage. Il a ensuite insisté sur la promotion du contenu local en privilégiant les populations et autres PME des zones d’implantation.

Le Chef de l’Etat a demandé au gouvernement de veiller au respect du corps de recrutement du personnel de la fonction publique. A ce titre le Président a instruit le Ministre en charge de la fonction publique à soumettre un rapport détaillé sur la situation des fonctionnaires engagés au compte du secteur de l’éducation.

 Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 06 et 13 mars 2018.

Le Conseil a entendu successivement :

Ø Le Ministre du Commerce qui a fait une communication relative à la signature de l’Accord de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECA) prévue à Kigali (Rwanda), le 21 mars 2018.

 Il a rappelé la décision des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine de signer l’Accord de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine qui résulte de leur approbation du Paquet de Niamey lors de la 30^èmeSession ordinaire tenue à Addis-Abeba, les 28 et 29 janvier 2018.

Le Ministre a suggéré que pour que notre économie puisse tirer profit des avantages de cet Accord, la Guinée doit entreprendre des réformes politiques visant à :

–         Compenser les pertes de recettes douanières ;

–         Mettre en place des infrastructures liées au commerce ;

–         Minimiser les coûts de production pour les PME ;

–         Améliorer les capacités de production et la compétitivité ; et

–         Attirer l’investissement direct étranger.

Il a soutenu que la création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine doit mener à l’Établissement d’un Marché commun africain, y compris la libre circulation des Hommes d’affaires et le droit d’établissement et l’Établissement d’une Union économique et monétaire panafricaine qui comprendra la création d’une Banque centrale africaine et d’une monnaie africaine.

Le conseil a demandé au Ministre poursuivre la procédure de signature des textes et de veiller à prendre en compte les intérêts de la Guinée et les dispositions en cours au sein de l’espace de la CEDEAO.

Ø Le Ministre des Mines et de la Géologie qui a fait une communication relative au Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés (CISPMI).

Il a affirmé que le Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés (CISPMI) a pour mission de veiller au respect des obligations incombant à l’Etat dans le cadre des conventions et accords miniers, de suivre et coordonner le développement des projets conformément aux feuilles de route convenues avec les sociétés minières et de mettre en place un mécanisme de délivrance simplifié et diligent des permis et autorisations.

Le Ministre a précisé que pour permettre au Comité d’exercer ses compétences, il dispose de deux structures d’appui qui sont : Le Comité Technique et le Secrétariat Permanent. Le Comité Interministériel est composé des représentants des départements ministériels les plus impliqués dans le processus de développement des projets miniers.

Il a annoncé que dans l’atteinte de ces objectifs stratégiques, le Gouvernement a bénéficié de l’appui technique et financier des partenaires au développement (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement) pour améliorer la gouvernance dans le secteur minier.

Le Ministre a informé que dans le cadre de l’accomplissement de la mission du Comité Interministériel, à travers le Secrétariat Permanent, avec l’appui des partenaires, les actions suivantes seront réalisées :

–         Amélioration du fonctionnement du Secrétariat Permanent ;

–         Amélioration des textes régissant les demandes des permis et autorisations ;

–         Mise en place d’un Système informatique ;

–         Relance de la réunion du Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés.

Le Conseil a apporté son soutien au Ministre et l’a encouragé à poursuivre la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de mission du Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés (CISPMI) en mettant l’accent sur :

ü La Consolidation des approches relatives à l’impact social, environnemental et économique ;

ü La Collaboration étroite avec les Ministères en charge de l’Agriculture, de l’Environnement, des Pêches, de la Justice et de l’Hydraulique.

Le conseil a ensuite approuvé la tenue de la prochaine session du Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés, prévue le 30 mars 2018 à Conakry, afin de statuer sur les modalités pratiques de ses activités.

Ø Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail a fait une communication relative à l’implication des Départements Ministériels dans la Formation Professionnelle en approche par Compétence (APC).

Il affirmé que l’objectif est l’institutionnalisation des stages pour les apprenants des Institutions de formation professionnelle par les projets, les programmes et les entreprises sous-tutelle des Départements ministériels. Il s’agit de l’application de la technique pédagogique de l’Approche par Compétence (ACP), qui privilégie la formation pratique par rapports aux cours théoriques.

Le Ministre a soutenu que cette mesure permettra d’améliorer l’adaptation de la politique nationale de formation professionnelle aux besoins du marché de l’emploi pour assurer une meilleure insertion des jeunes à la fin de leur formation.

Il a indiqué qu’à la faveur de grands chantiers d’infrastructures il faut donner des opportunités aux apprenants à faire des stages, mettre en place un système de recrutement obligatoire des stagiaires et impliquer le secteur privé.

Ø Madame le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté au nom de Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée, en mission, le projet de Décret portant obligation d’Assurance des Biens et Marchandises de toute nature à l’importation en République de Guinée.

Elle a rappelé que le Code des Assurances de 1995 avait posé le principe en son article 115, aliéna 4 ; mais ce texte est demeuré inappliqué. C’est pourquoi, la Loi/2016/034/AN/SGG du 28 juillet 2016 portant Code des Assurances en ses articles 127, 129, 131, et 180, a amendé les dispositions de la Loi de 1995, et prévoit l’obligation de l’assurance à l’importation ainsi que la souscription de tout risque situé en République de Guinée auprès des Compagnies Guinéennes.

Madame le Ministre a indiqué que le texte prévoit les types de garanties, les capitaux garantis, la procédure de souscription de la police d’assurance, le contrôle et les sanctions.

Elle a affirmé qu’une bonne application des dispositions du présent décret apportera des avantages aussi bien à l’Etat, aux Importateurs de biens et marchandises, qu’aux Sociétés d’Assurance et Intermédiaires évoluant sur le marché national.

Madame le Ministre a soutenu que l’assurance à l’importation n’est pas une nouvelle taxe du commerce. Ce qui va changer au bénéfice du marché national est que désormais les importations se feront « FOB » conformément aux pratiques dans la sous-région.

Ø Au titre des Décisions :

1. Le conseil a recommandé la mise en place d’une commission interministérielle, sous la présidence du Ministre de l’Economie et des Finances en vue de proposer des amendements au code des marchés publics pour intégrer, entre autres, les aspects liés au stage.
2. Le Conseil a recommandé l’approbation du projet de décret portantobligation d’Assurance des Biens et Marchandises de toute nature à l’importation en République de Guinée.

Avant de lever la séance, le Président de la république a donné de larges informations sur la situation nationale.

Le Conseil des Ministres

 Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement