A travers un décret publié ce vendredi 28 janvier 2022 à la télévision nationale le Président de la transition Mamadi Doumbouya a fixé les missions et attributions du ministère des Mines et de la Géologie.
L’article 1 de ce décret indique : « le ministère des Mines et de la Géologie a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des mines et de la géologie et d’en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé d’élaborer les textes législatifs et règlementaires dans les domaines des mines et de la géologie et de veiller à leur application ; de procéder à la mise en œuvre de la politique du contenu locale et de veiller au respect de la responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier ; de veiller au respect de la législation et de la réglementation relatives à la gestion et condition sécuritaire des produits explosifs à usage civil en collaboration avec les administrations concernées ; d’élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement dans le secteur des mines et de la géologie ; de réaliser les études prospectives dans les domaines des mines et de la géologie ; de réaliser les infrastructures géologiques, géochimiques, géophysiques, hydrogéologiques et géotechniques du territoire national ; d’inventorier et d’évaluer les ressources minérales y compris les eaux souterraines ; d’exécuter ou de faire exécuter les travaux géologiques, hydrogéologiques, géophysiques, géotechniques de télé-détection et d’assurer le traitement et l’interprétation des données qui en résultent ; d’organiser l’exploitation minière artisanale et la commercialisation de la production artisanale ; d’assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action proposer par les sociétés et les projets miniers ; d’assurer le suivi et le contrôle de tout programme de recherche et/ou de prospection initiée par l’Etat et/ou par les investisseurs privés dans les domaines des mines, de la géologie, de la géochimie, de la géophysique, de l’hydrogéologie et de la géotechnique ; d’assurer la surveillance sismologique du pays ; de participer à la prévention et à la gestion des conflits dans les localités minières ; de négocier et de conclure tout accord et convention dans le cadre de la gestion du patrimoine minier et géologique ; d’assurer la gestion du système d’information géologique et minière ; de veiller à la mise en place des infrastructures filières d’évacuation des minerais; de veiller au renforcement des capacités humaines de l’administration minière ; d’appuyer l’émergence d’un secteur privé minier national dynamique ; d’assurer la sécurisation des ressources minières et à l’exportation ; d’instruire les condition d’attribution, de renouvellement et de retrait des titres miniers et autorisations diverses ; d’assurer le développement et la promotion du secteur minier ; de veiller à la bonne cohabitation entre les communautés locales, les sociétés et projets miniers ; de veiller à la sécurisation des investissements et des investisseurs dans les zones minières ; de veiller à la restauration des sites miniers ; de veiller à la contribution des sociétés et projets miniers au développement local ; de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur minier ; de promouvoir le genre et l’équité dans les activités du secteur ; de participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux mines et à la géologie. »
L’article 11 du chapitre 3 du décret, relatif aux dispositions finales, indique que « des décrets du Président de la République fixe séparément les statuts des organismes publics autonomes, le mode d’organisation et de fonctionnement de l’inspection générale, du bureau de stratégie et de développement, des programmes et des projets publics et des services déconcentrés, ainsi que des services rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale.»
L’article 12 indique que « des arrêtés du ministre des Mines et de la Géologie fixent les attributions et l’organisation des directions nationales, ainsi que des services rattachés et des services d’appui au niveau hiérarchique équivalant à celui d’une direction ou d’une section de l’administration centrale.»
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