A travers un décret lu public, ce mercredi 26 janvier 2022, le président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya a défini la mission, les attributions et l’organisation du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, comme suit :
Chapitre 1: Mission et attributions :
Article 1er : le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et d’en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- D’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme, à la modernisation des villes, à la gestion foncière et domaniale, à la construction, à l’habitat, à la viabilisation des terrains urbains, à la promotion immobilière et de veiller à leur application ;
- D’élaborer et de mettre en œuvre les politiques des voiries urbaines, de l’assainissement et cadre de vie de désenclavement des quartiers et d’en assurer le suivi ;
- D’élaborer et de mettre en œuvre la politique d’aménagement des terrains urbains ;
- D’élaborer et de mettre en œuvre la politique de logement et de facilitation de l’accès au logement social ;
- D’élaborer et de mettre en œuvre la politique de rénovation urbaine et d’urbanisation, d’assurer la mise en œuvre de la politique de l’habitat en milieu urbain et rural ;
- D’élaborer la législation fiscale et financière en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’occupation du sol en rapport avec les départements, d’élaborer les stratégies du plan, programmes et projets relatifs à l’aménagement du territoire et au développement régional ;
- D’élaborer les outils de planification spatiale au niveau national régional, local; d’élaborer, de mettre en œuvre les projets d’assainissement des déchets liquides et réseaux divers en rapport avec les départements concernés ;
- De contribuer au développement du secteur privé dans le domaine de l’urbanisme et de la promotion immobilière ;
- D’appuyer, de contribuer au développement du secteur privé dans les domaines de l’urbanisme et de la promotion immobilière ;
- D’appuyer les collectivités locales dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie, plans et programmes de développement urbain; de veiller à la mise en place des infrastructures socioéconomiques structurant ;
- De promouvoir l’utilisation des matériaux locaux et des techniques de construction adaptées à l’environnement ;
- D’assurer la sécurisation foncière et de faciliter l’accès à la propriété foncière ;
- De constituer et d’aménager les réserves foncières de l’État ;
- De prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du département ;
- De promouvoir le genre et l’équité dans les activités du département ;
- De participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives à la ville et à l’aménagement du territoire ;
- De promouvoir le genre et l’équité dans les activités du département ;
Chapitre 2 : Organisation
Article 2:
Pour accomplir sa mission, le ministère de l’urbanisme de l’habitat et de l’aménagement du territoire comprend :
Un secrétariat général, un cabinet, des services d’appui des directions nationales, une direction générale, des services rattachés, des organismes publics autonomes, des programmes et projets publics des services déconcentrés, des organes consultatifs.
Article 3 :
Les services déconcentrées sont: les inspections régionales de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, les directions préfectorales de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, les directions communales de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction de la ville de Conakry, les services sous-préfectoraux de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
Article 4:
Les organes consultatifs sont: le comité interministériel de l’aménagement du territoire, le conseil national du foncier, le conseil national de la construction et de l’habitation, le comité national du suivi et de la direction de la politique nationale de l’habitat, le conseil de discipline.
Chapitre 3 : dispositions finales
Article 5:
Les décrets du présidentde la transition fixent séparément les statuts des organismes publics, autonomes, le mode d’organisation et de fonctionnement de l’inspection générale du bureau de stratégie et de développement des programmes et projets publics des services déconcentrés ainsi que les attributions et l’organisations des services rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale.
Article 6:
Des arrêtés du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire fixent les attributions et l’organisation des directions nationales, de la direction générale équivalent ainsi que les attributions et l’organisation des services rattachés et services appuis de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division ou d’une section de l’administration centrale.
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