A travers un décret lu ce vendredi 16 octobre 2026 à la télévision nationale, le président de la République, Mamadi Doumbouya, a prononcé le déclassement des réserves foncières de la zone industrielle de Simbaya-Wanindara et de l’île de Kassa, à Conakry, couvrant respectivement 315 hectares et 435 hectares. Selon ledit, ces sites feront l’objet d’opérations de restructuration, de régularisation et d’aménagement au profit des occupants, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et du Code foncier et domanial, à l’exclusion des équipements publics, les lieux de culte, les installations militaires et sécuritaires, les infrastructures routières ainsi que les terrains déjà concernés par certains baux.
Le Président de la République, sur proposition du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire ;
Décrète :
Article premier.
A l’application des dispositions de l’article 113 du Code foncier et domanial de la République de Guinée, relative à la sortie des biens immeubles du domaine public des réserves foncières de la zone industrielle de Simbaya ou Wanindara, objet du titre foncier numéro 23190 / 2018 TF de Conakry, d’une contenance de 315 hectares, 38 ares, 25 centiares visés dans le décret numéro 211 PRG SGG 89 du 23 novembre 1989 et la réserve foncière sur l’île de Kassa, objet du titre foncier numéro 22267 / 2018 TF de Conakry, d’une contenance de 435 hectares, 49 ares, 39,85 centiares sont et demeurent déclassés.
Article 2.
Ces sites feront l’objet de restructuration, de régularisation et d’aménagement au profit des occupants, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et du Code foncier et domanial.
Article 3.
Sont exclus du champ d’application du présent décret, tous les terrains ayant fait l’objet de baux emphytéotiques ou à construction sur les sites déclassés, les équipements publics notamment les écoles, les centres de santé, les terrains de sport, les espaces verts, les cimetières, etc., les lieux de culte, les installations des forces de défense et de sécurité, les infrastructures de voirie et les routes secondaires.
Article 4.
Les ministres en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, de la Défense Nationale, de l’Administration du Territoire et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Article 5.
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Conakry, le 16 octobre 2026.
Le Président, Mamadi Doumbouya
Friaguinee.net
