Face \u00e0 un toll\u00e9 autour de l\u2019ouverture enqu\u00eate de la CRIEF autour d\u2019un montant de 43 milliards de francs guin\u00e9ens attribu\u00e9 \u00e0 la gestion du Conseil National de la Transition, l\u2019institution faisant office de Parement sous la transition, brise le silence pour apporter des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9clairage sur le dossier.<\/p>\n\n\n\n
Ci-dessous, le droit de r\u00e9ponse du CNT <\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 la suite de la publication d\u2019un article sur le site M\u00e9diaguinee.com faisant \u00e9tat d\u2019all\u00e9gations de d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 de deniers publics, de corruption d\u2019agents publics, de blanchiment de capitaux, d\u2019enrichissement illicite, de faux et usage de faux en \u00e9critures publiques et priv\u00e9es ainsi que de complicit\u00e9, portant sur un montant de quarante-trois milliards de francs guin\u00e9ens (43 000 000 000 GNF) et mettant en cause plusieurs responsables de l\u2019Administration parlementaire, le Conseil National de la Transition tient \u00e0 apporter les pr\u00e9sentes pr\u00e9cisions afin de r\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 des faits, de pr\u00e9server l\u2019honneur de l\u2019institution et de replacer cette affaire dans son v\u00e9ritable cadre institutionnel, juridique et budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Les accusations publi\u00e9es reposent sur une pr\u00e9sentation partielle des faits et entretiennent une confusion entre une d\u00e9cision institutionnelle r\u00e9guli\u00e8rement prise par les organes comp\u00e9tents du Conseil National de la Transition, une d\u00e9pense publique inscrite dans la Loi de finances et ex\u00e9cut\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de gestion budg\u00e9taire de l\u2019\u00c9tat, et des qualifications p\u00e9nales d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 qui n\u00e9cessitent, pour \u00eatre retenues, des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels pr\u00e9cis et juridiquement \u00e9tablis. \u00c0 la suite de l\u2019annonce de l\u2019organisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 31 mai 2026, le Conseil National de la Transition arrivait progressivement au terme de son mandat institutionnel. En effet, les dispositions de la Constitution pr\u00e9voient que le Conseil National de la Transition demeure en fonction jusqu\u2019\u00e0 l\u2019installation effective des institutions issues du nouveau cadre constitutionnel. D\u00e8s lors, toute pr\u00e9sentation tendant \u00e0 consid\u00e9rer le CNT comme une institution disparue avant cette \u00e9ch\u00e9ance proc\u00e8de d\u2019une lecture erron\u00e9e de la norme constitutionnelle et m\u00e9conna\u00eet la continuit\u00e9 institutionnelle consacr\u00e9e par la Loi fondamentale.<\/p>\n\n\n\n Cependant, la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents, r\u00e9unie le 24 mars 2026, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 62 du R\u00e8glement int\u00e9rieur du CNT, a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place une commission charg\u00e9e d\u2019examiner les droits et avantages susceptibles d\u2019\u00eatre accord\u00e9s aux Conseillers nationaux et aux travailleurs de l\u2019Administration parlementaire \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode institutionnelle. Le montant total de quarante-trois milliards de francs guin\u00e9ens (43 000 000 000 GNF) \u00e9voqu\u00e9 dans l\u2019article correspond donc exclusivement \u00e0 l\u2019addition de ces deux enveloppes distinctes. Apr\u00e8s leur adoption par les organes comp\u00e9tents du CNT, les propositions ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au processus de pr\u00e9paration de la Loi de finances initiale 2026 et accept\u00e9es par le Gouvernement. Il s\u2019agit donc d\u2019une d\u00e9pense publique r\u00e9guli\u00e8rement pr\u00e9vue, autoris\u00e9e, ex\u00e9cut\u00e9e et retrac\u00e9e dans les proc\u00e9dures financi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat. La notion de d\u00e9tournement de deniers publics suppose une soustraction frauduleuse de fonds publics ou une utilisation contraire \u00e0 leur destination l\u00e9gale. Les 81 Conseillers nationaux ont effectivement per\u00e7u la prime exceptionnelle de cinq cents millions de francs guin\u00e9ens (500 000 000 GNF), soit un montant total de quarante milliards cinq cents millions de francs guin\u00e9ens (40 500 000 000 GNF), repr\u00e9sentant plus de 94 % de l\u2019enveloppe globale \u00e9voqu\u00e9e. Sur ce point, il convient de rappeler que cette prime n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue comme une gratification g\u00e9n\u00e9rale destin\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble du personnel. Elle visait \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019implication particuli\u00e8re des agents ayant contribu\u00e9 de mani\u00e8re remarquable au fonctionnement de l\u2019institution. Cette m\u00e9thode correspond aux pratiques administratives habituellement appliqu\u00e9es au CNT, lors de l\u2019attribution de primes exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 des p\u00e9riodes d\u2019intense activit\u00e9 institutionnelle, notamment lors de l\u2019examen des Lois de finances initiales, des Lois de finances rectificatives ou d\u2019autres \u00e9ch\u00e9ances majeures.<\/p>\n\n\n\n La contestation actuelle semble donc relever essentiellement d\u2019un d\u00e9saccord sur les crit\u00e8res de s\u00e9lection de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les d\u00e9cisions prises par un organe constitutionnel dans le cadre de ses attributions ne sauraient \u00eatre remises en cause par une lecture qui m\u00e9conna\u00eetrait son autonomie institutionnelle et les proc\u00e9dures internes ayant encadr\u00e9 leur adoption. Il ne revient donc pas \u00e0 une appr\u00e9ciation ext\u00e9rieure de se substituer aux organes comp\u00e9tents d\u2019une institution constitutionnelle dans la d\u00e9finition de ses r\u00e8gles internes de fonctionnement, d\u00e8s lors que la l\u00e9galit\u00e9 budg\u00e9taire et administrative est respect\u00e9e. La corruption d\u2019agents publics suppose l\u2019existence d\u2019un avantage indu accord\u00e9 ou re\u00e7u en contrepartie d\u2019un acte accompli dans l\u2019exercice d\u2019une fonction. Aucun \u00e9l\u00e9ment objectif ne permet d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019un pacte corruptif. Le faux et usage de faux suppose l\u2019existence d\u2019une falsification ou d\u2019une alt\u00e9ration frauduleuse de documents. Aucun fait pr\u00e9cis de cette nature n\u2019est \u00e9tabli. Le CNT demeure attach\u00e9 aux principes de transparence, de responsabilit\u00e9 et de bonne gouvernance, tout en r\u00e9affirmant son droit au respect de l\u2019honneur de ses membres, de leur r\u00e9putation et de la pr\u00e9somption d\u2019innocence face \u00e0 toute accusation qui doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e avec rigueur, objectivit\u00e9 et respect des principes de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil National de la Transition<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face \u00e0 un toll\u00e9 autour de l\u2019ouverture enqu\u00eate de la CRIEF autour d\u2019un montant de 43 milliards de francs guin\u00e9ens attribu\u00e9 \u00e0 la gestion du Conseil National de la Transition, l\u2019institution faisant office de Parement sous la transition, brise le silence pour apporter des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9clairage sur le dossier. 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La compr\u00e9hension objective de ce dossier impose donc de revenir \u00e0 la chronologie des faits, aux proc\u00e9dures suivies et aux principes qui gouvernent la gestion des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, il convient de rappeler une pr\u00e9cision fondamentale : le Conseil National de la Transition ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab ancien organe de la Transition \u00bb tant que les conditions constitutionnelles mettant fin \u00e0 son existence ne sont pas r\u00e9unies.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9marche r\u00e9pondait \u00e0 un principe de reconnaissance du travail accompli par une institution ayant assur\u00e9 une mission l\u00e9gislative majeure durant la Transition.
Les conclusions de cette commission ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es lors de la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents du 13 avril 2026, qui, apr\u00e8s analyse et ajustements, a adopt\u00e9 une proposition portant notamment sur :
\u2022 une prime exceptionnelle de fin de mission de cinq cents millions de francs guin\u00e9ens (500 000 000 GNF) en faveur de chacun des 81 Conseillers nationaux, soit un montant global de quarante milliards cinq cents millions de francs guin\u00e9ens (40 500 000 000 GNF) ;
\u2022 une enveloppe de deux milliards cinq cents millions de francs guin\u00e9ens (2 500 000 000 GNF) destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9compenser certains travailleurs de l\u2019Administration parlementaire ayant d\u00e9montr\u00e9 un engagement particulier, une disponibilit\u00e9 constante, un rendement remarquable et une contribution significative au fonctionnement de l\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n
Il importe de rappeler avec force que ces cr\u00e9dits n\u2019ont jamais transit\u00e9 par les comptes du Conseil National de la Transition.
Aucun responsable administratif, qu\u2019il s\u2019agisse du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, des directeurs op\u00e9rationnels ou de tout autre cadre de l\u2019institution, n\u2019a dispos\u00e9 de ces fonds pour les g\u00e9rer librement, les d\u00e9tourner ou en faire un usage personnel.<\/p>\n\n\n\n
Les cr\u00e9dits correspondants ont \u00e9t\u00e9 inscrits au budget de l\u2019\u00c9tat au titre II relatif aux d\u00e9penses de personnel, conform\u00e9ment \u00e0 la nomenclature budg\u00e9taire en vigueur qui regroupe notamment les salaires, indemnit\u00e9s et primes.
Leur ex\u00e9cution a suivi le circuit normal de la d\u00e9pense publique : validation dans le syst\u00e8me GEDA, autorisation par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et paiement par la Banque centrale, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de gestion budg\u00e9taire et comptable de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
La gestion budg\u00e9taire publique repose sur des principes clairs : une d\u00e9pense inscrite dans la Loi de finances, affect\u00e9e \u00e0 un objet d\u00e9termin\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9e par les acteurs habilit\u00e9s ne peut \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une op\u00e9ration irr\u00e9guli\u00e8re sans d\u00e9monstration pr\u00e9cise d\u2019une violation des r\u00e8gles applicables.<\/p>\n\n\n\n
Or, dans le pr\u00e9sent dossier, les \u00e9l\u00e9ments objectifs d\u00e9montrent que les cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s, inscrits au budget national et utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur objet.<\/p>\n\n\n\n
Les interrogations portent uniquement sur l\u2019enveloppe de deux milliards cinq cents millions de francs guin\u00e9ens (2 500 000 000 GNF) destin\u00e9e aux travailleurs de l\u2019Administration parlementaire.<\/p>\n\n\n\n
Chaque directeur op\u00e9rationnel et chaque chef de service a ainsi \u00e9t\u00e9 appel\u00e9, en qualit\u00e9 de responsable hi\u00e9rarchique, \u00e0 proposer les agents r\u00e9pondant aux crit\u00e8res retenus.<\/p>\n\n\n\n
Une frustration individuelle ou une divergence d\u2019appr\u00e9ciation administrative ne saurait \u00eatre transform\u00e9e automatiquement en infraction p\u00e9nale d\u00e8s lors qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel ne d\u00e9montre une appropriation frauduleuse ou une utilisation irr\u00e9guli\u00e8re des fonds publics.
Par ailleurs, le principe constitutionnel de s\u00e9paration des pouvoirs impose que chaque institution exerce ses missions dans le respect de ses comp\u00e9tences propres.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9termination des montants relatifs aux primes exceptionnelles rel\u00e8ve des m\u00e9canismes d\u00e9cisionnels internes de l\u2019institution concern\u00e9e, lorsqu\u2019ils sont pris conform\u00e9ment aux r\u00e8gles administratives et budg\u00e9taires applicables.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les qualifications p\u00e9nales \u00e9voqu\u00e9es, il convient de rappeler qu\u2019elles ob\u00e9issent \u00e0 des conditions strictes.<\/p>\n\n\n\n
Le blanchiment de capitaux suppose l\u2019existence pr\u00e9alable de fonds provenant d\u2019une activit\u00e9 illicite et des m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 dissimuler leur origine. Or, les fonds concern\u00e9s proviennent d\u2019une inscription budg\u00e9taire publique r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e.
L\u2019enrichissement illicite suppose un enrichissement personnel injustifi\u00e9. Aucun \u00e9l\u00e9ment ne d\u00e9montre que des cadres de l\u2019Administration parlementaire auraient tir\u00e9 un avantage patrimonial personnel des sommes \u00e9voqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, la complicit\u00e9 suppose l\u2019existence pr\u00e9alable d\u2019une infraction principale et une participation consciente \u00e0 sa r\u00e9alisation. Elle ne saurait \u00eatre d\u00e9duite d\u2019une simple participation \u00e0 une proc\u00e9dure administrative r\u00e9guli\u00e8re.
En d\u00e9finitive, le Conseil National de la Transition r\u00e9affirme que cette affaire ne concerne pas une disparition de fonds publics ni une op\u00e9ration frauduleuse, mais une d\u00e9cision institutionnelle relative \u00e0 une prime exceptionnelle, adopt\u00e9e dans un cadre r\u00e9gulier, inscrite dans le budget de l\u2019\u00c9tat et ex\u00e9cut\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la gestion publique.<\/p>\n\n\n\n