A travers un d\u00e9cret lu ce jeudi 25 janvier 2023 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale, le pr\u00e9sident de la transition,\u00a0 le Colonel Mamadi Doumbouya a fix\u00e9 les attributions, l\u2019organisation et le fonctionnement du Service National des Infrastructures et \u00c9quipements Scolaires (SNIES). <\/p>\n\n\n\n
Chapitre 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 1 : <\/strong>Service National des Infrastructures et \u00c9quipements Scolaires est un service rattach\u00e9 au ministre en charge de l\u2019Enseignement Pr\u00e9-Universitaire et de l\u2019Alphabetisation.<\/p>\n\n\n\n Article 2 : <\/strong>sous l\u2019autorit\u00e9 du ministre en charge de l\u2019Enseignement Pr\u00e9-Universitaire et de l\u2019Alphabetisation, le Service National des Infrastructures et \u00c9quipements Scolaires de niveau hi\u00e9rarchique \u00e9quivalent \u00e0 celui d\u2019une direction de l\u2019administration centrale.<\/p>\n\n\n\n Il a pour mission la construction, la r\u00e9novation et l\u2019\u00e9quipement des infrastructures scolaires, techniques et administrative et d\u2019en assurer le suivi.<\/p>\n\n\n\n A ce titre, il est particuli\u00e8rement charg\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de normes relatives aux infrastructures et \u00e9quipements scolaires et de s\u2019assurer \u00e0 leur application. D\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies, plans, programmes et projets relatifs \u00e0 la construction, \u00e0 la r\u00e9novation, \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9quipement des infrastructures scolaires. De centraliser et d\u2019analyser des donn\u00e9es relatives au patrimoine b\u00e2ti et non b\u00e2ti du minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n -De veiller \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine b\u00e2ti et non b\u00e2ti du d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n -De veiller au respect de la qualit\u00e9 des d\u00e9lais et co\u00fbts relatifs des travaux de construction ou r\u00e9habilitation des infrastructures relevant du d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n -De veiller au respect des normes environnementales et sociales en mati\u00e8re de construction et d\u2019\u00e9quipements des infrastructures scolaires. \u2014De participer \u00e0 la passation des march\u00e9s relatifs aux infrastructures et \u00e9quipements scolaires, techniques et administratives et d\u2019en assurer le suivi.<\/p>\n\n\n\n -De participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du budget d\u2019investissement. D\u2019\u00e9tablir et d\u2019entretenir des relations de partenariat avec les partenaires techniques, financiers et sociaux.<\/p>\n\n\n\n -De participer \u00e0 la gestion, \u00e0 l\u2019\u00e9volution et \u00e0 la supervision des programmes et projets relatifs aux infrastructures et \u00e9quipements scolaires techniques et administratifs.<\/p>\n\n\n\n -De participer \u00e0 la mobilisation des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des infrastructures et \u00e9quipements scolaires techniques et administratifs.<\/p>\n\n\n\n -De participer aux r\u00e9ceptions techniques des travaux de construction, r\u00e9novation et d\u2019\u00e9quipements.<\/p>\n\n\n\n -De participer aux rencontres nationales, sous r\u00e9gionales et internationales traitant des questions d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements scolaires.<\/p>\n\n\n\n Article 3 : <\/strong>le Service National des Infrastructures et \u00c9quipements Scolaires est dirig\u00e9e par un directeur g\u00e9n\u00e9ral nomm\u00e9 par d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur proposition du ministre en charge de l\u2019Enseignement Pr\u00e9-Universitaire et de l\u2019Alphabetisation. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral dirige, anime, coordonne et contr\u00f4le l\u2019ensemble des activit\u00e9s du service.<\/p>\n\n\n\n Article 4 : <\/strong>le directeur g\u00e9n\u00e9ral est assist\u00e9 par un directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint nomm\u00e9 dans les m\u00eames conditions que lui et qui le remplace en cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint est particuli\u00e8rement charg\u00e9 d\u2019assister le directeur g\u00e9n\u00e9ral dans la coordination, l\u2019animation et le contr\u00f4le des activit\u00e9s du service. De superviser les projets, programmes et rapports d\u2019activit\u00e9 du service. D\u2019ex\u00e9cuter toutes autres t\u00e2ches sp\u00e9cifiques qui lui sont confi\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral dans le cadre du service.<\/p>\n\n\n\n Chapitre 2 : Organisation et Fonctionnement <\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 5 : <\/strong>pour accomplir sa mission, le Service National des Infrastructures et \u00c9quipements Scolaires comprend : un service d\u2019appui des d\u00e9partements techniques des services d\u00e9concentr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Article 6 : <\/strong>le service d\u2019appui est la cellule des affaires financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Article 6 : <\/strong>la cellule d\u2019affaires financi\u00e8res est de niveau hi\u00e9rarchique \u00e9quivalent \u00e0 celui d\u2019une section de l\u2019administration centrale. Elle est charg\u00e9e d\u2019\u00e9laborer le budget du service en rapport avec la division des affaires financi\u00e8res, d\u2019assurer la gestion comptable et financi\u00e8re du service, d\u2019\u00e9laborer des rapports financiers et comptables du service.<\/p>\n\n\n\n Article 8 : <\/strong>les d\u00e9partements techniques sont : le d\u00e9partement op\u00e9ration, le d\u00e9partement construction et r\u00e9novation.<\/p>\n\n\n\n Article 9 : <\/strong>les d\u00e9partements techniques de niveau hi\u00e9rarchique \u00e9quivalent \u00e0 celui d\u2019une division de l\u2019administration centrale sont charg\u00e9es de la coordination et de la supervision des activit\u00e9s des cellules relevant d\u2019eux.<\/p>\n\n\n\n Article 10 : <\/strong>le d\u00e9partement op\u00e9ration comprend : une cellule d\u2019\u00e9tude et planification, une cellule suivie et \u00e9valuation<\/p>\n\n\n\n Article 11 : <\/strong>les cellules sont de niveau hi\u00e9rarchique \u00e9quivalent \u00e0 celui d\u2019une section de l\u2019administration centrale.<\/p>\n\n\n\n Article 12 : <\/strong>la cellule \u00e9tude et planification est charg\u00e9e d\u2019identifier et de proposer des id\u00e9es de projets et programmes d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements scolaires. De mener les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 des projets d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements scolaires. Participer au comit\u00e9 de pilotage et de revue \u00e0 mi-parcours des programmes et projets d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements scolaires. D\u2019\u00e9laborer des termes de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019\u00e9tudes des projets et programmes d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements scolaires. D\u2019apporter des appuis conseils aux collectivit\u00e9s dans le cadre des \u00e9tudes, de la planification et de l\u2019ex\u00e9cution des infrastructures et \u00e9quipements scolaires.<\/p>\n\n\n\n Article 13 : <\/strong>la cellule suivie et \u00e9valuation est charg\u00e9e de suivre et d\u2019\u00e9valuer les projets et programmes d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements scolaires. De participer aux missions conjointes de supervision, d\u2019\u00e9valuation \u00e0 mi parcours au final des projets et programmes d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements scolaires. De collecter p\u00e9riodiquement des donn\u00e9es sur les infrastructures et \u00e9quipements des \u00e9tablissements scolaires techniques et administratifs du d\u00e9partement. Participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et au suivi du plan environnemental et social. Veiller \u00e0 la disponibilit\u00e9 des rapports de l\u2019ach\u00e8vement des travaux conform\u00e9ment aux attentes et accords. De coordonner l\u2019\u00e9laboration des rapports internes et externes d\u2019ex\u00e9cution des travaux d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements scolaires. De centraliser les interventions de l\u2019Etat et des partenaires en mati\u00e8re infrastructures et \u00e9quipements scolaires.<\/p>\n\n\n\n Article 14 : <\/strong>le d\u00e9partement construction, r\u00e9novation et \u00e9quipements comprend : une cellule normes, une cellule construction et r\u00e9novation, une cellule \u00e9quipements.<\/p>\n\n\n\n Article 15 : <\/strong>la cellule normes est charg\u00e9e de proposer les normes et proc\u00e9dures de construction, de r\u00e9habilitation, de r\u00e9novation et de maintenance des infrastructures scolaires et de s\u2019assurer \u00e0 leur application. De mettre en place un syst\u00e8me de gestion environnementale et sociale pour les constructions, r\u00e9novations et \u00e9quipements des infrastructures scolaires. De s\u2019assurer de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans l\u2019\u00e9laboration des programmes et projets d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements scolaires. De participer \u00e0 l\u2019identification, \u00e0 la confirmation et \u00e0 la s\u00e9lection des sites d\u2019implantation des nouvelles constructions scolaires et administratives . De participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 l\u2019actualisation des manuels, de guide d\u2019entretien et de maintenance des infrastructures et \u00e9quipements scolaires et administratifs .<\/p>\n\n\n\n Article 16 : <\/strong>la cellule construction et r\u00e9novation est charg\u00e9e d\u2019inventorier et de pr\u00e9server le patrimoine b\u00e2ti et non b\u00e2ti de l\u2019Enseignement Pr\u00e9-Universitaire et de l\u2019Alphabetisation. De mener les \u00e9tudes architecturale technique des travaux de construction et de r\u00e9novation des infrastructures scolaires, techniques et administratives. Apporter l\u2019assistance technique pour les passations des march\u00e9s d\u2019\u00e9tudes, de supervision et des travaux, suivre les travaux de construction, de r\u00e9novation, d\u2019entretien et de maintenance des infrastructures scolaires, techniques et administratives.<\/p>\n\n\n\n Article 17 : <\/strong>la cellule d\u2019\u00e9quipements est charg\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des besoins n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acquisition des \u00e9quipements scolaires, de proposer des plans types de mobiliers n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des \u00e9tablissements scolaires. Collecter et de tenir \u00e0 jour des donn\u00e9es statistiques sur les \u00e9quipements scolaires. De suivre l\u2019ex\u00e9cution des projets et programmes d\u2019\u00e9quipements scolaires. Participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 l\u2019actualisation des manuels et guides d\u2019entretien des \u00e9quipements scolaires et administratifs.<\/p>\n\n\n\n Article 18 : <\/strong>les services d\u00e9concentr\u00e9s du Service National des Infrastructures et \u00c9quipements Scolaires sont les antennes r\u00e9gionales des infrastructures et \u00e9quipements scolaires.<\/p>\n\n\n\n Article 19 : <\/strong>les personnels utilis\u00e9s par le Service National des Infrastructures et \u00c9quipements Scolaires sont des fonctionnaires et contractuels de droit public.<\/p>\n\n\n\n Article 20 : <\/strong>le Service National des Infrastructures et \u00c9quipements Scolaires peut b\u00e9n\u00e9ficier des fonds en provenance des partenaires techniques et financiers, de la Coop\u00e9ration Internationale qui sont obligatoirement vers\u00e9s dans un compte sp\u00e9cial ou un budget annexe.<\/p>\n\n\n\n Article 21 : <\/strong>le Service National des Infrastructures et \u00c9quipements Scolaires peut sur ses propres initiatives d\u00e9velopper des programmes et activit\u00e9s et \u00e0 charge de rendre compte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de tutelle.<\/p>\n\n\n\n Article 22 : <\/strong>le directeur g\u00e9n\u00e9ral est l\u2019ordonnateur du budget et des ressources allou\u00e9es au service.<\/p>\n\n\n\n Chapitre 3 : disposition finale <\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 23 :\u00a0<\/strong>les cellules et d\u2019antennes sont respectivement nomm\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 et par d\u00e9cision du ministre de l\u2019Enseignement Pr\u00e9-Universitaire et de l\u2019Alphab\u00e9tisation sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Alimou Gaoual Bah<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A travers un d\u00e9cret lu ce jeudi 25 janvier 2023 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale, le pr\u00e9sident de la transition,\u00a0 le Colonel Mamadi Doumbouya a fix\u00e9 les attributions, l\u2019organisation et le fonctionnement du Service National des Infrastructures et \u00c9quipements Scolaires (SNIES). Chapitre 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Article 1 : Service National des Infrastructures et \u00c9quipements Scolaires est […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":45186,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-46995","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46995","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46995"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46995\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46996,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46995\/revisions\/46996"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/45186"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46995"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=46995"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=46995"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}