Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 17 mai 2018 de 10h \u00e0 12h, avec l’ordre du jour suivant\u00a0:<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a souhait\u00e9 un bon ramadan aux membres du Gouvernement et \u00e0 l\u2019ensemble des populations guin\u00e9ennes.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Chef de l\u2019Etat a rappel\u00e9 au Gouvernement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019impliquer le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique d\u00e8s la conception des textes devant \u00eatre soumis au Conseil des Ministres pour leur correcte mise en forme juridique.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 respecter les engagements de notre pays vis \u00e0 vis des partenaires techniques et financiers et \u00e0 se mettre \u00e0 jour au niveau de nos cotisations dans les instances internationales.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Chef de l\u2019Etat a insist\u00e9 pour que toutes les pr\u00e9fectures aient acc\u00e8s \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit les Minist\u00e8res concern\u00e9s de relancer les contr\u00f4les des cliniques priv\u00e9es et de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture assortie de sanctions pour les \u00e9tablissements clandestins ou contrevenants \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n
<\/p>\n
Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel tenue le 17 mai 2018.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a entendu successivement\u00a0:<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a0AU TITRE DES EXAMENS DE TEXTES<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le Ministre de la Justice<\/strong>\u00a0a soumis pour examen le projet de Loi Organique portant Amendement de la Loi Organique L\/2013\/054\/CNT du 17 mai 2013, portant Statut des Magistrats.<\/p>\n <\/p>\n Il a rappel\u00e9 que le 17 mai 2013, le Conseil National de la Transition (CNT), prenant en consid\u00e9ration les recommandations des Etats g\u00e9n\u00e9raux de la Justice en dates des 28, 29 et 30 mars 2011, adoptait la Loi organique n\u00b0054\/CNT modifiant la loi du 23 d\u00e9cembre 1991 portant Statut de la magistrature.<\/p>\n <\/p>\n Le Ministre a affirm\u00e9 que le processus de mise en place de l\u2019Etat de droit passe n\u00e9cessairement par l\u2019application progressive des principes de la s\u00e9paration des pouvoirs et de l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature. Ce processus, qui n\u2019est jamais achev\u00e9, reste toujours perfectible.<\/p>\n <\/p>\n Il a soutenu que la pr\u00e9cipitation qui a caract\u00e9ris\u00e9 l\u2019\u00e9laboration de la loi sur le Statut des magistrats, \u00e9maill\u00e9e de dispositions vagues, voire contradictoires, explique et justifie le pr\u00e9sent projet de loi.<\/p>\n <\/p>\n Le Ministre a indiqu\u00e9 que dans un souci de rationalisation et de clarification de la pr\u00e9sentation des r\u00e8gles qui r\u00e9gissent ce nouveau statut de la magistrature, il est propos\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une restructuration du texte, en :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Au cours des d\u00e9bats, les observations ont port\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Au terme des d\u00e9bats, le Conseil a\u00a0demand\u00e9 un examen approfondi du texte avant sa soumission \u00e0 une prochaine session<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le Ministre de la Fonction Publique, de la R\u00e9forme de l\u2019Etat et de la Modernisation de l\u2019Administration<\/strong>\u00a0a soumis pour examen le projet de D\u00e9cret relatif au changement de Statuts du Secr\u00e9tariat National pour le Renforcement des Capacit\u00e9s (SENAREC).<\/p>\n <\/p>\n Il a rappel\u00e9 qu\u2019\u00e0 la faveur de l\u2019initiative du Partenariat pour le Renforcement des Capacit\u00e9s en Afrique (PACT), la Guin\u00e9e a cr\u00e9\u00e9 son Secr\u00e9tariat National pour le Renforcement des Capacit\u00e9s (SENAREC), le 23 septembre 1999 par Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 99\/05239\/PM\/SGG, avec une autonomie de fonctionnement et de gestion. Il peut recevoir des fonds de donateurs et financer la mise en \u0153uvre de projets et programmes de renforcement des capacit\u00e9s, sans pr\u00e9ciser pour autant son statut juridique.<\/p>\n <\/p>\n Le Ministre a indiqu\u00e9 que si les diff\u00e9rents rattachements du SENAREC d\u00e9terminent son ancrage institutionnel, il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019ancrage institutionnel d\u2019une structure n\u2019en fait pas n\u00e9cessairement un service rattach\u00e9. Selon la Loi 029, un service rattach\u00e9 ne dispose ni d\u2019autonomie financi\u00e8re ni d\u2019autonomie de gestion.<\/p>\n <\/p>\n Il a justifi\u00e9 qu\u2019\u00e9tant un service rattach\u00e9 ou consid\u00e9r\u00e9 comme tel dans les textes organiques actuels du D\u00e9partement de la Fonction Publique, le SENAREC pr\u00e9sente des insuffisances qui ne lui permettent pas d\u2019\u00eatre conforme aux approches du nouveau management public qui mettent en \u00e9vidence la coordination, l\u2019interaction des structures de renforcement des capacit\u00e9s, la programmation, la performance, les r\u00e9sultats, le suivi-\u00e9valuation des actions de renforcement des capacit\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Le Ministre a soutenu que ce projet de D\u00e9cret visant l\u2019\u00e9rection du SENAREC en Etablissement Public \u00e0 caract\u00e8re Administratif (EPA), dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie financi\u00e8re sera examin\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n Ainsi, le SENAREC a pour mission d\u2019assurer, en relation avec le service public, les acteurs du secteur priv\u00e9 et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, la coordination, la supervision et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie nationale de renforcement des capacit\u00e9s, conform\u00e9ment au Programme National de D\u00e9veloppement Economique et Social du Gouvernement.<\/p>\n <\/p>\n Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019avec la nouvelle r\u00e8glementation, le SENAREC pourra :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Au cours des d\u00e9bats, les observations ont essentiellement port\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Au terme des d\u00e9bats, le Conseil demande la prise en compte de toutes les observations et la mise en forme juridique du texte avant sa pr\u00e9sentation \u00e0 une prochaine session.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n AU TITRE DES COMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique<\/strong>\u00a0a fait une communication relative \u00e0 la Nouvelle Politique Culturelle de la Guin\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Il a indiqu\u00e9 que cette Nouvelle Politique Culturelle Nationale a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par le D\u00e9partement en charge de la Culture avec la participation de tous les acteurs concern\u00e9s \u00e0 travers l\u2019organisation des ateliers r\u00e9gionaux et la zone sp\u00e9ciale de Conakry, sous la supervision des personnes ressources et l\u2019accompagnement des partenaires au d\u00e9veloppement.<\/p>\n <\/p>\n Le Ministre a rappel\u00e9 que dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration participative d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0les journ\u00e9es nationales de concertation sur la politique culturelle nationale\u00a0\u00bb qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 18 et 19 octobre 2017, \u00e0 Conakry, sous la pr\u00e9sidence du Premier Ministre et la participation du Directeur du Bureau R\u00e9gional de l\u2019UNESCO, de la Directrice de la Culture de l\u2019OIF, le repr\u00e9sentant du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ISESCO et le Pr\u00e9sident de l\u2019Observatoire des Politiques Culturelles en Afrique, le document de Politique Culturelle Nationale a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Le Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le document comprend deux grandes parties:<\/p>\n <\/p>\n La premi\u00e8re est consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux du secteur de la culture en Guin\u00e9e de la p\u00e9riode pr\u00e9coloniale \u00e0 nos jours.<\/p>\n <\/p>\n La deuxi\u00e8me partie porte essentiellement sur la nouvelle politique culturelle nationale, ses principes, finalit\u00e9s, priorit\u00e9s, axes strat\u00e9giques, objectifs, ainsi que les instruments de sa mise en \u0153uvre. La Nouvelle Politique Culturelle Nationale se veut \u00e0 la fois enracin\u00e9e dans le socle commun de la culture et ouverte au monde.<\/p>\n <\/p>\n Il a expliqu\u00e9 que les objectifs et les orientations de cette Nouvelle Politique s\u2019inscrivent en droite ligne du Plan National de D\u00e9veloppement Economique et Social (PNDES). Elle prend \u00e9galement en compte les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (ODD), d\u2019o\u00f9 sa dimension transversale.<\/p>\n <\/p>\n Le Ministre a soulign\u00e9 que les principaux partenaires techniques et financiers que sont l\u2019UNESCO et l\u2019OIF sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s aux c\u00f4t\u00e9s du D\u00e9partement pour la mise en \u0153uvre de la politique Culturelle Nationale.<\/p>\n <\/p>\n Il a sollicit\u00e9 le soutien du Gouvernement pour que la Guin\u00e9e puisse se doter d\u2019une Nouvelle Politique Culturelle Nationale.<\/p>\n <\/p>\n Au cours des d\u00e9bats, les observations ont essentiellement port\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Au terme des d\u00e9bats, le Conseil a apport\u00e9 son soutien au Ministre et recommand\u00e9 l\u2019adoption de la Nouvelle Politique Culturelle de la Guin\u00e9e, sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations formul\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Le Ministre du Budget<\/strong>\u00a0a fait une communication relative au nouveau cadrage budg\u00e9taire 2018.<\/p>\n <\/p>\n Il a soulign\u00e9 que l\u2019objet de sa communication est de partager avec les membres du conseil, le cadrage budg\u00e9taire 2018, r\u00e9vis\u00e9 tel qu\u2019il r\u00e9sulte des projections macro\u00e9conomiques concert\u00e9es avec les services du Fonds Mon\u00e9taire International dans le cadre du programme soutenu par la facilit\u00e9 \u00e9largie de cr\u00e9dit (FEC) 2018-2020.<\/p>\n <\/p>\n Les projections budg\u00e9taires r\u00e9vis\u00e9es pour 2018, tant au niveau des recettes, des d\u00e9penses que du financement, sont b\u00e2ties sur une hypoth\u00e8se de croissance de 5,8% telle qu\u2019initialement pr\u00e9vue, le maintien du taux d\u2019inflation \u00e0 8%, le maintien des r\u00e9serves de la BCRG \u00e0 un niveau ad\u00e9quat de trois mois d\u2019importations et un taux de pression fiscale de 15,51% contre 16,63% en loi de Finances initiale. Le solde de base est projet\u00e9 \u00e0 0,85% du PIB contre 0,57% initialement pr\u00e9vu.<\/p>\n <\/p>\n Le ministre a indiqu\u00e9 que les recettes, y compris les dons, sont estim\u00e9es \u00e0 GNF 16 804,00 Mds contre une pr\u00e9vision initiale de GNF 18 908,95 Mds, soit une diminution de 11,13%, (-1,9% du PIB).<\/p>\n <\/p>\n Il a expliqu\u00e9 que cette baise de pr\u00e9vision de recettes 2018 concerne le secteur minier pour 7,72%, soit 0,21% du PIB portant int\u00e9gralement sur les taxes sur produits miniers attendues de la Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Bok\u00e9 (SMB) affect\u00e9e par les mouvements sociaux dans la zone de production au cours du premier trimestre. Au niveau du secteur non minier, la r\u00e9vision \u00e0 la baisse est de -0,82% du PIB; constat\u00e9e essentiellement sur les taxes sur biens et services pour -0,64% et le commerce international pour -0,44%.<\/p>\n <\/p>\n Par rapport aux pr\u00e9visions de la loi de finances initiale, les diminutions sont enregistr\u00e9es au niveau de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e int\u00e9rieure (-17,11%), la taxe sur la valeur ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019importation (-22,42%), la taxe unique sur les v\u00e9hicules (-73,9%) et le droit fiscal \u00e0 l\u2019importation (-28,39%).\u00a0\u00a0Les recettes non fiscales sont accrues de 0,31% du PIB suite au versement exceptionnel de 400 milliards GNF de l’Agence de R\u00e9gulation des Postes et T\u00e9l\u00e9communications (ARPT).<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9visions de recettes des r\u00e9gies financi\u00e8res se pr\u00e9sentent ainsi qu\u2019il suit par rapport \u00e0 la Loi de Finances initiale :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les dons passent de 2 355,40 Mds \u00e0 1 347,20 Mds dans le Budget r\u00e9vis\u00e9, soit une diminution de 42,8% (-0,95% du PIB) imputable aux dons affect\u00e9s pour 29,51% et aux dons non affect\u00e9s pour 56,83%.<\/p>\n <\/p>\n Le Ministre a indiqu\u00e9 que les d\u00e9penses sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 GNF 19 170 Mds contre une pr\u00e9vision initiale de 21 137,04 Mds GNF, soit une diminution de 9,31% (-1,85% du PIB). Rapport\u00e9es au PIB, les d\u00e9penses repr\u00e9sentent 18% du PIB contre 21,23% dans le budget initial.<\/p>\n <\/p>\n La r\u00e9duction des pr\u00e9visions de d\u00e9penses de 1 967,05 Mds (-9,31%) soit de 1,85% du PIB est imputable aux d\u00e9penses courantes pour 1 005,05 Mds (-7,6%) et aux d\u00e9penses d\u2019investissements pour 962 Mds (-12,15%).<\/p>\n <\/p>\n Le Ministre a inform\u00e9 que les d\u00e9penses de personnel sont contenues \u00e0 leur niveau initial, \u00e0 3,9% du PIB malgr\u00e9 l’augmentation des salaires des agents de l’administration publique, plus \u00e9lev\u00e9e que pr\u00e9vu, par le gel des recrutements planifi\u00e9s tout en assurant l’acc\u00e8s aux services dans les zones rurales pour les secteurs de l\u2019\u00e9ducation et de la sant\u00e9, le report de l\u2019application de certains statuts particuliers, la poursuite du recensement biom\u00e9trique des agents contractuels et personnels retrait\u00e9s et l\u2019installation de 150 machines suppl\u00e9mentaires d\u2019ici \u00e0 la fin de 2018 pour la maitrise des effectifs des fonctionnaires.<\/p>\n <\/p>\n Au titre des d\u00e9penses de biens et services, la baisse envisag\u00e9e est de 17,11% pour les ramener \u00e0 3,3% du PIB contre 4,24% en Loi de Finances initiale. Cette diminution est rendue possible par la rationalisation des commandes de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, de v\u00e9hicules, de meubles et mat\u00e9riels de bureau des administrations.<\/p>\n <\/p>\n Pour les d\u00e9penses de transferts, les pr\u00e9visions initiales diminuent de 5,67% pour se situer \u00e0 3,2% du PIB contre 3,6%. Cet effort de r\u00e9duction porte entre autres sur la subvention d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide des mesures d\u2019augmentation des tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les rapprocher au niveau de recouvrement des co\u00fbts.<\/p>\n <\/p>\n Le Ministre a inform\u00e9 que la r\u00e9vision \u00e0 la baisse des projections des d\u00e9penses d\u2019investissement de 12,15%, soit -0,9% du PIB par rapport \u00e0 la Loi de Finances initiale porte sur les d\u00e9penses sur le financement int\u00e9rieur pour 16,23% et le financement ext\u00e9rieur pour 9,51%. En pourcentage du PIB, les d\u00e9penses d\u2019investissement sont pass\u00e9es de 7,95% \u00e0 6,53%.<\/p>\n Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le solde base, engagement et dons exclus r\u00e9vis\u00e9 se situe \u00e0 -3,48 % du PIB contre -4,60% du PIB dans la Loi de Finances initiale 2018.<\/p>\n Quant au solde de base et au solde primaire, ils s\u2019\u00e9tablissent respectivement \u00e0 0,85% du PIB et 1,71% du PIB contre 0,57% du PIB et 1,50% du PIB dans les pr\u00e9visions initiales.<\/p>\n Le Ministre a affirm\u00e9 que le d\u00e9ficit budg\u00e9taire qui se d\u00e9gage des projections des recettes et d\u00e9penses est de 2 366 Mds qui sera couvert par un financement int\u00e9rieur de -1 080 Mds et un financement ext\u00e9rieur de 3 446 Mds.<\/p>\n AU TITRE DES DECISIONS<\/strong><\/p>\n A l\u2019issue des d\u00e9bats sur les diff\u00e9rentes questions suscit\u00e9es, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 ce qui suit\u00a0:<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le Conseil\u00a0approuve la Nouvelle Politique Culturelle de la Guin\u00e9e pr\u00e9sent\u00e9e par le Ministre en charge de la Culture. Le Conseil invite le Ministre \u00e0 assurer une large vulgarisation du document \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n AU TITRE DES DIVERS<\/strong><\/p>\n Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Affaires Religieuse a inform\u00e9 que sous le Haut Patronage du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, son D\u00e9partement organise du 28 mai au 6 juin, la 37\u00e8me<\/sup>\u00a0\u00e9dition du Concours de lecture, m\u00e9morisation et interpr\u00e9tation du Saint Coran, au Palais du Peuple, avec la participation de 180 candidats.<\/p>\n Il a \u00e9galement inform\u00e9 de l\u2019arriv\u00e9e d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation du Minist\u00e8re Saoudien des Affaires Islamiques dans le cadre de la Coop\u00e9ration entre nos deux pays. L\u2019objet de cette mission est d\u2019assurer le service du d\u00e9jeuner aux fid\u00e8les musulmans \u00e0 la Grande Mosqu\u00e9e Fay\u00e7al ainsi que dans des mosqu\u00e9es de la Capitale et des villes environnantes.<\/p>\n Avant le lever la s\u00e9ance, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 sa d\u00e9mission et celle du Gouvernement \u00e0 son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui l\u2019a accept\u00e9.<\/strong><\/p>\n Le Conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 17 mai 2018 de 10h \u00e0 12h, avec l’ordre du jour suivant\u00a0: Message de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0; Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3275,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-3274","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3274","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3274"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3274\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3276,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3274\/revisions\/3276"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3275"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3274"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3274"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3274"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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