Le 21 novembre 2020, la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s ont approuv\u00e9 les deux Conventions relatives aux infrastructures ferroviaires et portuaires des blocs 1 et 2 du Simandou.<\/p>\n\n\n\n
Selon ces deux conventions, approuv\u00e9es par l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9, la Guin\u00e9e accorde\u00a0au consortium\u00a0Winning\/Simandou\u00a0<\/strong>l\u2019autorisation de construire et d\u2019exploiter pour une dur\u00e9e de 35 ans au consortium SMB\/Winning, une ligne de chemin de fer de 650 \u00e0 679 km, reliant la pr\u00e9fecture de K\u00e9rouan\u00e9 \u00e0 celle de For\u00e9cariat et la construction d\u2019un port en eau profonde \u00e0 Matakan (For\u00e9cariah) pour l\u2019\u00e9vacuation de ce minerai de fer, de classe mondiale pour un investissement de 15 milliards de dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n Friaguinee.net vous propose, ci-dessous, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ce document.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Session ordinaire 2020<\/p>\n\n\n\n Rapport sur les Conventions relatives aux infrastructures portuaires et ferroviaires pour l\u2019\u00e9vacuation du minerai de fer des blocs 1 et 2 du Simandou<\/p>\n\n\n\n Entre<\/p>\n\n\n\n La R\u00e9publique de Guin\u00e9e, le Winning Consortium Simandou Ports SAU, Winning Consortium Simandou Railway SA et Winning consortium Simandou SAU.<\/p>\n\n\n\n Commission : Mines et Industrie<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sent\u00e9 par : Honorable Mohamed 1 Keita<\/p>\n\n\n\n Conakry, novembre 2020<\/p>\n\n\n\n Honorable Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ;<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Ministre, Repr\u00e9sentant du Chef de l\u2019Etat charg\u00e9 des institutions constitutionnelles ;<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Ministre d\u2019Etat, Ministre des Transports<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie ;<\/p>\n\n\n\n Monsieur Ministre du Budget ;<\/p>\n\n\n\n Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement<\/p>\n\n\n\n Honorables D\u00e9put\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n Mesdames et Messieurs ;<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre des travaux de la session ordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la Commission Mines et Industrie, s\u2019est r\u00e9unie du 16 au 20 novembre 2020, \u00e0 l\u2019effet d\u2019examiner les Conventions relatives aux infrastructures portuaires et ferroviaires pour l\u2019\u00e9vacuation du minerai de fer des blocs 1 et 2 du Simandou entre la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, le Winning Consortium Simandou Ports SAU, Winning Consortium Simandou Railway SA et Winning Consortium Simandou SAU.<\/p>\n\n\n\n La Commission a rencontr\u00e9 lors des diff\u00e9rentes s\u00e9ances de travail, les repr\u00e9sentants des minist\u00e8res des Mines et de la G\u00e9ologie et du Minist\u00e8re du Budget en vue de recueillir les informations et donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019analyse des Conventions et d\u2019en \u00e9valuer leur faisabilit\u00e9, pour s\u2019assurer des avantages et retomb\u00e9es pour l\u2019Etat guin\u00e9en, les collectivit\u00e9s locales et la soci\u00e9t\u00e9 partenaire strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n La commission a \u00e9galement organis\u00e9 une session d\u2019inter commission qui a dur\u00e9 six (6) heures d\u2019horloge en vue de recueillir les conseils et avis des honorables d\u00e9put\u00e9s sur les diff\u00e9rents aspects du projet.<\/p>\n\n\n\n I. PRESENTATION DU PROJET<\/p>\n\n\n\n L\u2019Etat guin\u00e9en s\u2019est fix\u00e9 comme objectifs strat\u00e9giques de sa politique mini\u00e8re, la diversification de l\u2019exploitation mini\u00e8re pour la mise en valeur de ses ressources min\u00e9rales. C\u2019est dans cette optique que des travaux de recherche ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s qui ont mis en \u00e9vidence des ressources de minerai de fer de qualit\u00e9 exceptionnelle sur la chaine de Simandou.<\/p>\n\n\n\n Pour la valorisation de ce gisement, une proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie en vue de l\u2019attribution des droits miniers des blocs 1 et 2 de Simandou. A la suite de l\u2019adjudication provisoire, la n\u00e9gociation d\u2019une convention mini\u00e8re a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e entre l\u2019Etat et le Consortium, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 cet effet<\/p>\n\n\n\n Il faut rappeler que la Convention de base du projet d\u2019exploitation du gisement des blocs 1 et 2 de Simandou a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par le D\u00e9cret No D\/2020\/143\/PRG\/SGG du 3 juillet 2020, apr\u00e8s l\u2019adoption en Conseil des Ministres, puis par l\u2019Assembl\u00e9e nationale par la loi L\/2020\/004\/AN du 26 juin 2020, et l\u2019obtention de l\u2019avis favorable de la Cour Constitutionnelle le 2 juillet 2020.<\/p>\n\n\n\n Cette convention de base inclut les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de construction des infrastructures ferroviaires et portuaires. La finalisation des pr\u00e9sentes conventions dont les n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par une commission mixte comprenant les repr\u00e9sentants des minist\u00e8res en charge des Mines et de la G\u00e9ologie, des Transports, du Budget, de l\u2019Economie et des Finances, assist\u00e9s de Conseils techniques, juridiques et financiers de l\u2019Etat, compl\u00e8te le cadre d\u2019investissement du projet Simandou blocs 1 et 2.<\/p>\n\n\n\n II. OBJET DES CONVENTIONS<\/p>\n\n\n\n Le Projet consiste \u00e0 la r\u00e9alisation et au d\u00e9veloppement par phase d\u2019une chaine de production int\u00e9gr\u00e9e de minerai de fer, assorti d\u2019infrastructures portuaires et ferroviaires de grandes ampleurs et d\u2019une zone industrielle multi-activit\u00e9s et multi secteurs.<\/p>\n\n\n\n III. MOBILISATION DU FINANCEMENT<\/p>\n\n\n\n Les actionnaires du Consortium s\u2019engagent \u00e0 mobiliser en fonds propres des ressources pour r\u00e9aliser l\u2019exploitation des gisements des blocs 1et 2 de Simandou et indiquent ainsi pouvoir contribuer \u00e0 hauteur de 3,5 milliards USD.<\/p>\n\n\n\n Le montant total des investissements envisag\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 16 milliards USD.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les d\u00e9penses d\u2019investissement cumul\u00e9es du projet de Simandou s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15 milliards USD. Ce montant sera investi en deux phases dont :<\/p>\n\n\n\n \u2713 Une premi\u00e8re phase pour un montant de 8 milliards USD sur 6 ans \u00e0 partir de 2019.<\/p>\n\n\n\n \u2713 Une deuxi\u00e8me phase \u00e0 partir de 2035 pour une valeur de 7 milliards USD.<\/p>\n\n\n\n En plus de ces investissements, le Consortium pr\u00e9voit la construction d\u2019une aci\u00e9rie d\u2019une capacit\u00e9 de 500 000 tonnes par an d\u2019une valeur d\u20191 milliard USD<\/p>\n\n\n\n IV. PHASE DE REALISATION DES INFRASTRUCTURES DU PROJET<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la Convention de base, la soci\u00e9t\u00e9 doit imp\u00e9rativement atteindre la date de premi\u00e8re production commerciale \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur et aux d\u00e9lais ci-apr\u00e8s, 74 mois pour le test de mise en service et 12 mois suppl\u00e9mentaires pour l\u2019atteinte de la date de premi\u00e8re production commerciale.<\/p>\n\n\n\n Le calendrier op\u00e9rationnel \u00e0 date, pr\u00e9voit la fin des \u00e9tudes et le lancement des travaux de construction des infrastructures et de la mine avant fin 2021 et la mise en service de l\u2019ensemble du projet \u00e0 fin 2025.<\/p>\n\n\n\n Les parties ont convenu que la mise en \u0153uvre de ce projet se r\u00e9alisera selon les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n \u2713 \u00c9tude de faisabilit\u00e9, plan de gestion environnementale et sociale, Cahiers des charges et des activit\u00e9s locales avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la r\u00e9alisation de l\u2019Etude de faisabilit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n \u2713 Approbation de l\u2019\u00c9tude de faisabilit\u00e9, du plan de gestion environnementale et sociale et des Cahiers des charges ;<\/p>\n\n\n\n \u2713 D\u00e9marrage et ach\u00e8vement de la construction des Infrastructures et \u00e9quipements portuaires et ferroviaires conform\u00e9ment aux cahiers des charges et au chronogramme des Projets ;<\/p>\n\n\n\n \u2713 Exploitation des infrastructures et mat\u00e9riels ferroviaires et portuaires par la signature et l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Accord de services ferroviaires et portuaires et des contrats de services ;<\/p>\n\n\n\n \u2713 Maintenance et renouvellement des infrastructures et mat\u00e9riels ferroviaires et portuaires ;<\/p>\n\n\n\n \u2713 Mise en place d\u2019un projet de d\u00e9veloppement agricole tout au long du Corridor. <\/p>\n\n\n\n V. AVANTAGES DU PROJET<\/p>\n\n\n\n La construction des infrastructures portuaires et ferroviaires permettra \u00e0 l\u2019Etat de d\u00e9senclaver les zones travers\u00e9es (Kerouan\u00e9-Kankan-Kissidougou-Faranah-Mamou-Kindia et For\u00e9cariah) par le chemin de fer long de 650 \u00e0 679 km qui reliera Simandou \u00e0 Matakang (For\u00e9cariah) port en eau profonde.<\/p>\n\n\n\n Ces infrastructures pourront \u00eatre utilis\u00e9es non seulement dans le cadre du transport des personnes et des biens mais aussi par des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9voluant dans ces zones et ce, dans le respect des principes de la mutualisation des infrastructures avec toutefois ; une priorit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e au minerai de fer des blocs 1 et 2.<\/p>\n\n\n\n Au cours de la phase d\u2019\u00e9tudes, au moins huit (8) entreprises locales seront engag\u00e9es dans des domaines vari\u00e9s : \u00e9tudes et gestion de l\u2019environnement, construction de camps, restauration, s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9chantillonnage cr\u00e9ant plus de 400 emplois \u00e0 temps plein et 960 emplois \u00e0 temps partiel.<\/p>\n\n\n\n Par la r\u00e9alisation de ses engagements, le consortium permettra \u00e0 la Guin\u00e9e de se positionner parmi les plus grands producteurs mondiaux de minerai de fer dans les six (6) ans avenir.<\/p>\n\n\n\n Avantages fiscaux et douaniers<\/p>\n\n\n\n R\u00e9gime Fiscal et Douanier<\/p>\n\n\n\n Les Soci\u00e9t\u00e9s, ses affili\u00e9s et ses Sous-traitants Exclusifs sont assujettis aux imp\u00f4ts, droits, taxes et redevances de nature fiscale conform\u00e9ment aux dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, du Code Douanier et du Code Minier en vigueur. Toutefois, en raison des sp\u00e9cificit\u00e9s, du caract\u00e8re int\u00e9gr\u00e9 et industriel du projet certaines exon\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ces exon\u00e9rations bas\u00e9es essentiellement sur les dispositions du Code des Investissements ont pour objectif essentiel de permettre un remboursement dans les d\u00e9lais, des emprunts qui seront contract\u00e9s dans le cadre du financement des Infrastructures. Il s\u2019agit notamment l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) pendant les 10 premi\u00e8res ann\u00e9es, la Contribution Fonci\u00e8re Unique et la Patente.<\/p>\n\n\n\n En contrepartie, la Contribution au D\u00e9veloppement Local au taux de 0,5% du chiffre d\u2019affaires \u00e0 laquelle est assujettie la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re sera calcul\u00e9e aussi bien sur le chiffre d\u2019affaires de la Mine, du Chemin de fer que du Port.<\/p>\n\n\n\n VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ;<\/p>\n\n\n\n Honorables d\u00e9put\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n De tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la commission Mines et Industrie, apr\u00e8s avoir recueillie l\u2019avis de l\u2019inter commission, recommande :<\/p>\n\n\n\n \u2713 La mat\u00e9rialisation de l\u2019intention du consortium, \u00e0 savoir : le bitumage du tron\u00e7on Kankan-Kerouan\u00e9-Beyla pour faciliter le trafic routier et booster le d\u00e9veloppement dans ces zones car la route cr\u00e9\u00e9 la ville<\/p>\n\n\n\n \u2713 Veuillez au respect scrupuleux de tous les engagements li\u00e9s aux aspects environnementaux, sociaux, fiscaux et \u00e9conomiques du projet ;<\/p>\n\n\n\n \u2713 Le respect du contenu local en y ajoutant les aspects culturels et sociologiques des zones impact\u00e9es par le projet<\/p>\n\n\n\n Ces importants projets d\u2019infrastructures permettront \u00e0 la Guin\u00e9e de r\u00e9aliser une croissance \u00e9conomique durable et inclusive, c\u2019est pourquoi, il serait n\u00e9cessaire qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du plein soutien des honorables d\u00e9put\u00e9s et de toutes les parties prenantes pour assurer leur r\u00e9alisation dans les d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n LA COMMISSION<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 21 novembre 2020, la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s ont approuv\u00e9 les deux Conventions relatives aux infrastructures ferroviaires et portuaires des blocs 1 et 2 du Simandou. 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