{"id":2265,"date":"2018-03-22T15:26:10","date_gmt":"2018-03-22T15:26:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.friaguinee.net\/?p=2265"},"modified":"2018-03-22T15:26:10","modified_gmt":"2018-03-22T15:26:10","slug":"guinee-compte-rendu-conseil-ministres-jeudi-22-mars-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/2018\/03\/22\/guinee-compte-rendu-conseil-ministres-jeudi-22-mars-2018\/","title":{"rendered":"Guin\u00e9e: compte rendu du conseil des ministres du jeudi 22 mars 2018"},"content":{"rendered":"

Conakry, le 22 Mars 2018 \u2013<\/strong>\u00a0Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 22 Mars 2018 de 10h \u00e0 12h, avec l\u2019ordre du jour suivant\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Message de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0;<\/li>\n
  2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel tenue le 20 mars 2018\u00a0;<\/li>\n
  3. D\u00e9cisions\u00a0;<\/li>\n
  4. Divers.<\/li>\n<\/ol>\n

    Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au Gouvernement de prendre en compte les questions li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 des ressources humaines lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 de transposer au niveau national les exp\u00e9riences r\u00e9ussies dans d\u2019autres pays.<\/p>\n

    Le Chef de l\u2019Etat a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 finaliser le processus de recrutement de l\u2019Op\u00e9rateur du Guichet Unique du Commerce ext\u00e9rieur.<\/p>\n

    Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 \u00e0 la Ministre du Plan et de la Coop\u00e9ration Internationale d\u2019organiser une r\u00e9union de suivi des engagements des bailleurs dans le cadre du groupe consultatif.<\/p>\n

    Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel tenue le 20 mars 2018.<\/p>\n

    Le Conseil a entendu successivement\u00a0:<\/p>\n

    AU TITRE DE L\u2019EXAMEN DE TEXTE<\/strong><\/p>\n

    Le Ministre de l\u2019Energie et de l\u2019Hydraulique\u00a0<\/strong>a soumis pour examen en deuxi\u00e8me lecture le projet de D\u00e9cret fixant les statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 des Eaux de Guin\u00e9e \u00ab\u00a0SEG SA\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Il a indiqu\u00e9 que l\u2019objet de son expos\u00e9 est de d\u00e9montrer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter le projet de statuts modifi\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 des Eaux de Guin\u00e9e (SEG) d\u2019une part et de mettre en place son Conseil d\u2019Administration, d\u2019autre part.<\/p>\n

    Il a rappel\u00e9 que le Gouvernement dans le souci d\u2019assurer la continuit\u00e9 du service public de distribution de l\u2019eau potable a fusionn\u00e9 la SONEG et la SEEG, par D\u00e9cret D\/2001\/006\/PRG\/SGG du 18 d\u00e9cembre 2001 pour cr\u00e9er la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 participation publique d\u00e9nomm\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9 des Eaux de Guin\u00e9e (SEG).<\/p>\n

    Elle est charg\u00e9e de la gestion du patrimoine, de l\u2019exploitation, de l\u2019entretien et le d\u00e9veloppement des installations de l\u2019Hydraulique urbaine en vue d\u2019assurer la fourniture d\u2019eau potable en r\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n

    Le Ministre a rappel\u00e9 que depuis 2003, la SEG est r\u00e9gie par les statuts approuv\u00e9s\u00a0 en vertu de l\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint A\/03\/4637\/MHE\/MEF\/SGG, du 16 juin 2003\u00a0; dont certaines dispositions se trouvent d\u00e9pass\u00e9es.<\/p>\n

    Il a soutenu que cette d\u00e9marche vise \u00e0 \u00eatre conforme aux dispositions du trait\u00e9 de l\u2019OHADA du 17 octobre 1993, ratifi\u00e9 par la Guin\u00e9e le 05 mai 2000 et celles de la loi L\/2016\/075\/AN du 30 d\u00e9cembre 2016 portant Gouvernance financi\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s et \u00e9tablissements publics en r\u00e9publique de Guin\u00e9e. C\u2019est en cela, que le d\u00e9partement en collaboration avec celui de l\u2019\u00e9conomie et des finances a travaill\u00e9 sur ce projet de statuts modifiants les statuts actuels de la SEG.<\/p>\n

    Aux termes de l\u2019expos\u00e9,\u00a0<\/strong>le Conseil a apport\u00e9 son soutien au Ministre et recommand\u00e9 sous r\u00e9serve de la r\u00e9duction des membres du Conseil d\u2019Administration conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, l\u2019approbation\u00a0du projet de D\u00e9cret fixant les statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 des Eaux de Guin\u00e9e \u00ab\u00a0SEG SA\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    AU TITRE DES COMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n

    Le Ministre du Budget\u00a0<\/strong>a fait une communication relative \u00e0 la rationalisation des Exon\u00e9ration Fiscales et Douani\u00e8res.<\/p>\n

    Il a indiqu\u00e9 que la communication a pour objet de rappeler le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire en mati\u00e8re d\u2019octroi des exon\u00e9rations en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, pr\u00e9senter des implications des exon\u00e9rations fiscales et douani\u00e8res sur les finances publiques et partager des mesures de rationalisation de ces exon\u00e9rations.<\/p>\n

    Le Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le r\u00e9gime des exon\u00e9rations fiscales est r\u00e9gi par les codes, les conventions et les lois notamment les lois de finances, qui en constituent le cadre juridique. Il en r\u00e9sulte qu\u2019il ne peut \u00eatre \u00e9tabli d\u2019imp\u00f4t que par la loi et par cons\u00e9quent, les exon\u00e9rations ne peuvent \u00eatre \u00e9tablies que par la loi ou en vertu d\u2019une disposition l\u00e9gale.<\/p>\n

    Il a expliqu\u00e9 que sur le plan budg\u00e9taire, l\u2019\u00c9tat consent des exon\u00e9rations en se privant d\u2019importantes recettes fiscales et douani\u00e8res qui ne sont malheureusement pas \u00e9valu\u00e9es afin de pouvoir les comparer au gain \u00e9conomique et social que peut tirer la communaut\u00e9 des investissements r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

    Le Ministre a d\u00e9clar\u00e9 que pour les deux r\u00e9gies de recettes (Direction Nationale des Imp\u00f4ts et Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes), le total des manques \u00e0 gagner a atteint 2.657 Mds GNF en 2015, soit 29,4% des recettes globales ou encore 5,3% du PIB du pays.<\/p>\n

    Il a justifi\u00e9 que le manque d\u2019\u00e9valuation s\u00e9rieuse et cr\u00e9dible des incitations fiscales accord\u00e9es aux acteurs priv\u00e9s, a conduit le Minist\u00e8re du Budget \u00e0 commander, avec l\u2019appui de l\u2019Union europ\u00e9enne et du cabinet FERDI, une \u00e9tude sur les d\u00e9penses fiscales pour faire l\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt budg\u00e9taire, montrer l\u2019impact socio-\u00e9conomique et proposer des arbitrages \u00e0 op\u00e9rer pour les rationaliser.<\/p>\n

    Le Ministre a demand\u00e9 qu\u2019en attendant les conclusions et les recommandations de cette \u00e9tude, le Minist\u00e8re du Budget souhaite l\u2019adh\u00e9sion et l\u2019implication de tout le Gouvernement afin de mettre en \u0153uvre certaines mesures urgentes. Il s\u2019agit notamment de :<\/p>\n

    \u2013 l\u2019application stricte et exclusive des exon\u00e9rations conventionnelles express\u00e9ment accord\u00e9es dans les codes, les conventions et dans tous textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires en vigueur en R\u00e9publique de Guin\u00e9e ;<\/p>\n

    \u2013 la surs\u00e9ance de toutes les exon\u00e9rations accord\u00e9es en violation des dispositions l\u00e9gales et conventionnelles ;<\/p>\n

    \u2013 l\u2019arr\u00eat Syst\u00e9matique et \u00e0 effet imm\u00e9diat de l\u2019octroi d\u2019exon\u00e9rations par les d\u00e9partements autres que le Minist\u00e8re en Charge du Budget en ce qui concerne les exon\u00e9rations fiscales et douani\u00e8res<\/p>\n

    \u2013 l\u2019implication du Minist\u00e8re du Budget \u00e0 travers la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et la Direction Nationale des Imp\u00f4ts dans l\u2019\u00e9laboration de tout document \u00e0 incidence fiscale et douani\u00e8re ;<\/p>\n

    \u2013 la limitation voire l\u2019interdiction de l\u2019\u00e9tablissement des conventions particuli\u00e8res qui int\u00e8grent les d\u00e9cisions discr\u00e9tionnaires dont les modalit\u00e9s fiscales et douani\u00e8res restent inconnues des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;<\/p>\n

    Au cours des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>les observations ont port\u00e9 sur\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n

    \u2013 Engager des r\u00e9flexions de rationalisation de la politique d\u2019exon\u00e9ration en terme de fiscalisation ;<\/p>\n

    \u2013 Mettre en place la Commission nationale des Investissements\u00a0;<\/p>\n

    \u2013 Trouver des m\u00e9canismes pour mieux encadrer la fiscalit\u00e9 afin de faire participer au mieux les entreprises locales\u00a0;<\/p>\n

    \u2013 Rationaliser la m\u00e9thode de d\u00e9livrance des exon\u00e9rations en pr\u00e9cisant les administrations \u00e0 m\u00eame de les octroyer ainsi que les textes y aff\u00e9rents\u00a0;<\/p>\n

    \u2013 Mettre fin aux exon\u00e9rations ad hoc\u00a0;<\/p>\n

    \u2013 Faire soutenir les exon\u00e9rations par des cahiers de charges\u00a0;<\/p>\n

    \u2013 R\u00e9fl\u00e9chir sur la pertinence et la rationalisation des exon\u00e9rations et notamment en ce qui concerne les Dons et les logiciels\u00a0;<\/p>\n

    \u2013 Faire appliquer de fa\u00e7on syst\u00e9matique la m\u00e9thode des r\u00e9serves de retour\u00a0dans les r\u00e9gimes temporaires;<\/p>\n

    \u2013 D\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 des services des Douanes et Imp\u00f4ts dans le contr\u00f4le des exon\u00e9rations\u00a0afin d\u2019am\u00e9liorer leur efficacit\u00e9 ;<\/p>\n

    \u2013 Renforcer les capacit\u00e9s des services des Douanes et Imp\u00f4ts en TIC.<\/p>\n

    Au terme des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>le Conseil a apport\u00e9 son soutien au Ministre pour l\u2019arr\u00eat syst\u00e9matique de l\u2019octroi des exon\u00e9rations non conventionnelles. Il l\u2019a ensuite invit\u00e9 \u00e0 poursuivre les r\u00e9flexions afin d\u2019optimiser et rationaliser la politique d\u2019exon\u00e9ration pour prendre en compte les aspects d\u2019incitation \u00e9conomique.<\/p>\n

    Le Ministre de l\u2019Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l\u2019Emploi et du Travail\u00a0<\/strong>a fait une communication relative \u00e0 la Phase Pilote (PARSS-RSE) du programme National de R\u00e9int\u00e9gration Socio\u00e9conomique (PNRSE).<\/p>\n

    Il a indiqu\u00e9 que le Programme National de R\u00e9int\u00e9gration Socio-\u00e9conomique (PNRSE) est une r\u00e9ponse du Gouvernement, \u00e0 travers l\u2019Agence Guin\u00e9enne pour la Promotion de l\u2019Emploi (AGUIPE), \u00e0 la dimension socio-\u00e9conomique de la R\u00e9forme du Secteur de la S\u00e9curit\u00e9 (RSS).<\/p>\n

    Le Ministre a inform\u00e9 que pour une dur\u00e9e de quatre ans dont la cl\u00f4ture est pr\u00e9vue pour octobre 2018, et une couverture sur Conakry et Kissidougou, le Programme d\u2019Appui \u00e0 la R\u00e9forme du Secteur de la S\u00e9curit\u00e9 qui est la phase pilote du projet a atteint plusieurs r\u00e9sultats, notamment\u00a0:<\/p>\n

    \u2013 Une Unit\u00e9 de Gestion du Projet op\u00e9rationnelle, \u00e0 travers ses \u00e9quipes \u00e0 Conakry et Kissidougou\u00a0;<\/p>\n

    \u2013 20 projets pour 2.000 emplois temporaires\u00a0;<\/p>\n

    \u2013 Des s\u00e9ances de sensibilisation sur l\u2019\u00e9pargne r\u00e9alis\u00e9es\u00a0;<\/p>\n

    \u2013 91 groupements cr\u00e9\u00e9s\u00a0;<\/p>\n

    \u2013 81% des participants de la phase1 poursuivent leur lien de partenariat avec le programme\u00a0; etc.<\/p>\n

    Il a not\u00e9 que malgr\u00e9 ces r\u00e9sultats probants atteints, des d\u00e9fis restent \u00e0 relever pour r\u00e9pliquer les bonnes pratiques au niveau national et tenir compte des le\u00e7ons apprises de la phase pilote, notamment\u00a0:<\/p>\n

    \u2013 \u00a0L\u2019imminence de la cl\u00f4ture.<\/p>\n

    \u2013\u00a0 La mise en place d\u2019un comit\u00e9 de pilotage pour la coordination et les orientations\u00a0;<\/p>\n

    \u2013\u00a0 La mise en place d\u2019un comit\u00e9 technique sectoriel pour l\u2019analyse et les propositions d\u2019orientation\u00a0;<\/p>\n

    \u2013\u00a0 Le renforcement de l\u2019unit\u00e9 de gestion du programme proportionnellement aux nouveaux objectifs\u00a0;<\/p>\n

    \u2013\u00a0 L\u2019\u00e9laboration d\u2019une approche sectorielle qui implique tous les d\u00e9partements cl\u00e9s de la RSE\u00a0;<\/p>\n

    \u2013 La cr\u00e9ation des conditions de conception du nouveau programme PNRSE pour consolider les acquis et la couverture nationale.<\/p>\n

    Le Ministre a sollicit\u00e9 l\u2019accord pour la validation du cadre de concertation du Programme National de R\u00e9int\u00e9gration Socio-Economique des jeunes et des femmes, ainsi que la participation et l\u2019implication effective des D\u00e9partements concern\u00e9s des instances de pilotage du programme.<\/p>\n

    Au terme de l\u2019expos\u00e9,\u00a0<\/strong>le Conseil a soutenu le programme et approuv\u00e9 la validation du cadre de coordination \u00e0 vocation strat\u00e9gique. Il a invit\u00e9 les d\u00e9partements concern\u00e9s \u00e0\u00a0 une participation et implication effective au niveau des instances de pilotage du programme.<\/p>\n

    AU TITRE DES\u00a0<\/strong>D\u00c9CISIONS<\/b><\/p>\n

    A l\u2019issue des d\u00e9bats sur les diff\u00e9rentes questions suscit\u00e9es, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 ce qui suit\u00a0:<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Le Conseil approuve le projet de D\u00e9cret fixant les statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 des Eaux de Guin\u00e9e \u00ab\u00a0SEG SA\u00a0\u00bb, sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations formul\u00e9es et de la mise en forme du document au niveau du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement.<\/li>\n
    2. Le Conseil approuve la mise en place du cadre de coordination strat\u00e9gique du Programme National de R\u00e9insertion Socio Economique. Ledit cadre comprendra notamment unComit\u00e9 Technique des Experts,\u00a0\u00a0une Unit\u00e9 d\u2019Ex\u00e9cution du Programme (UEP) et un Comit\u00e9 de suivi. Le Conseil invite le Ministre en charge de l\u2019Emploi et de la Formation Professionnelle \u00e0 impliquer effectivement les autres minist\u00e8res concern\u00e9s par le programme.\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      AU TITRE DES DIVERS<\/strong><\/p>\n

      La Ministre de l\u2019Economie et des Finances a inform\u00e9 de l\u2019arriv\u00e9e de la prochaine mission de revue du Programme de Facilit\u00e9 Elargie de Cr\u00e9dit du FMI, du 03 au 15 avril 2018, \u00e0 Conakry.<\/p>\n

      Le Ministre en charge des Sports a inform\u00e9 de l\u2019organisation du Championnat de boxe d\u2019Afrique (Zone 2) \u00e0 Conakry, du 25 au 31 mars 2018.<\/p>\n

      Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/strong><\/p>\n

       <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conakry, le 22 Mars 2018 \u2013\u00a0Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 22 Mars 2018 de 10h \u00e0 12h, avec l\u2019ordre du jour suivant\u00a0: Message de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0; Compte rendu de la session […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2266,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-2265","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2265","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2265"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2265\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2268,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2265\/revisions\/2268"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2266"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2265"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2265"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2265"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}