Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 juin 2020, de 12h \u00e0 15H, avec l\u2019ordre du Jour suivant :<\/p>\n\n\n\n
III. QUESTIONS DIVERSES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a invit\u00e9 Les Ministres en charge du secteur financier \u00e0 diligenter le r\u00e8glement des subventions et autres contributions de l\u2019Etat ainsi que la mise en \u0153uvre de toutes les facilit\u00e9s pr\u00e9vues dans le cadre du Plan de Riposte \u00e9conomique et Social.<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019Etat<\/strong> a instruit le Gouvernement \u00e0 pr\u00e9parer et examiner \u00e0 la plus prochaine session du Conseil Interminist\u00e9riel la deuxi\u00e8me phase du Plan de Riposte.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a invit\u00e9 les Ministres en charge des Finances et du Budget \u00e0 soumettre dans les meilleurs d\u00e9lais un rapport ressortant l\u2019impact pr\u00e9cis de la pand\u00e9mie du Covid 19 sur les Finances publiques et en particulier l\u2019effet \u00e9ventuel du ralentissement \u00e9conomique en d\u00e9coulant, sur les recettes de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019Etat<\/strong> \u00e0 instruit le gouvernement de renforcer les capacit\u00e9s des services concern\u00e9s \u00e0 \u00e9laborer et diffuser plus r\u00e9guli\u00e8rement les statistiques fiables et actualis\u00e9es sur notre pays, de mani\u00e8re \u00e0 mieux mettre en \u00e9vidence les progr\u00e8s significatifs r\u00e9alis\u00e9s dans les diff\u00e9rents secteurs de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019Etat<\/strong> a appr\u00e9ci\u00e9 les r\u00e9sultats obtenus dans la lutte contre le Covid-19 et s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 que le taux de l\u00e9talit\u00e9 en Guin\u00e9e (\u00e0 peine 0,6%) soit l\u2019un des plus bas de la sous-r\u00e9gion alors que le taux de gu\u00e9rison (58% \u00e0 ce jour), est parmi les plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a donn\u00e9 des informations relatives au renforcement des capacit\u00e9s de l\u2019ANSS \u00e0 faire face \u00e0 la pand\u00e9mie et notamment :<\/p>\n\n\n\n – L\u2019augmentation significative des capacit\u00e9s de d\u00e9pistage avec la possibilit\u00e9 d\u00e9sormais d\u2019effectuer pr\u00e8s de 1.200 tests par jour<\/p>\n\n\n\n – La commande d\u2019importantes quantit\u00e9 de kits de tests rapides fiables, de masques, tenues, bottes et verri\u00e8res pour le personnel soignant<\/p>\n\n\n\n – L\u2019arriv\u00e9e imminente en Guin\u00e9e d\u2019une importante \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes m\u00e9dicaux cubains pour assister nos services sanitaires dans la lutte contre cette pand\u00e9mie<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019Etat<\/strong> a donn\u00e9 au Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 des directives destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la pr\u00e9vention et la qualit\u00e9 de la prise en charge de la pand\u00e9mie, au nombre desquelles figurent :<\/p>\n\n\n\n – L\u2019intensification et \u00e0 terme la syst\u00e9matisation du d\u00e9pistage,<\/p>\n\n\n\n – Le renforcement des barrages filtrants en vue d\u2019\u00e9viter la propagation du virus \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays,<\/p>\n\n\n\n – La d\u00e9multiplication des centres d\u00e9pistage,<\/p>\n\n\n\n – L\u2019am\u00e9lioration du suivi des contacts,<\/p>\n\n\n\n – La prise en charge des autres maladies end\u00e9miques ou chroniques diff\u00e9rentes de la maladie \u00e0 Covid-19, etc.<\/p>\n\n\n\n Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interminist\u00e9riel des 05 Mars, 21 Avril, 19 Mai et 02 Juin 2020.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil a entendu successivement<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation qui a fait une communication relative \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019Agence de Financement des Communes de Conakry (AFICCON).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il a indiqu\u00e9 que la cr\u00e9ation de cette Agence s\u2019inscrit dans le cadre de la politique de d\u00e9centralisation qui vise \u00e0 cr\u00e9er les conditions propices \u00e0 la dynamique de l\u2019auto promotion des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n Il a inform\u00e9 qu\u2019un an apr\u00e8s le lancement de l\u2019ANAFIC, le Gouvernement, conform\u00e9ment \u00e0 la loi de finance 2020, vient de se doter d\u2019un nouvel outil de renforcement de capacit\u00e9s financi\u00e8res des collectivit\u00e9s locales. Celui-ci concerne les cinq (5) communes de la ville de Conakry qui souffraient jusque-l\u00e0, d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre d\u2019appui par rapport aux 337 autres collectivit\u00e9s locales de l\u2019int\u00e9rieur du pays.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre a soulign\u00e9 que cette nouvelle initiative est cr\u00e9\u00e9e pour contribuer \u00e0 la fois au maintien du mod\u00e8le de notre politique de d\u00e9centralisation, au redressement des finances locales et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des 5 Communes dans la mise en \u0153uvre de leur PDL. Elle vise surtout \u00e0 renforcer la strat\u00e9gie de modernisation des finances locales qui est une r\u00e9ponse ad\u00e9quate \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un des axes importants de la LPN-DDL, \u00e0 savoir la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme p\u00e9renne de financement des Collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n Il a soulign\u00e9 que c\u2019est dans ce sens que l\u2019Agence de Financement des Communes de Conakry (AFICCON) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Con\u00e7u sur le m\u00eame mod\u00e8le que l\u2019Agence Nationale de Financement des Collectivit\u00e9s locales (ANAFIC), AFICCON est dot\u00e9e d\u2019un budget d\u2019affectation sp\u00e9ciale d\u2019une part (ponction de 10% sur les recettes budg\u00e9taires provenant de la fiscalit\u00e9 douani\u00e8re, du Port Autonome de Conakry, de l\u2019A\u00e9roport de Conakry, des activit\u00e9s ou licence de p\u00eacherie, de la contribution fonci\u00e8re unique-CFU) et d\u2019un apport ext\u00e9rieur, d\u2019autre part).<\/p>\n\n\n\n Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019AFICCON a deux missions principales : (i) la gestion du Fonds de D\u00e9veloppement des Communes de Conakry (FODECCON<\/strong>) et (ii) le financement des Programmes Annuels d\u2019Investissement (PAI) dans chaque Commune de la Capitale.<\/p>\n\n\n\n Il a aussi not\u00e9 que les ressources de l\u2019AFICCON serviront chaque Commune de Conakry \u00e0 faire face aux besoins ci-apr\u00e8s : (i) l\u2019assainissement de la ville de Conakry ; (ii) l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019entretien des voiries, des gares routi\u00e8res et des march\u00e9s ; (iii) l\u2019am\u00e9nagement d\u2019espaces vert, de parkings et d\u2019aires de jeu ; (iv) le pavage des rues ; (v) la s\u00e9curit\u00e9 publique locale (police municipale); (vi) l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9clairage public; (vii) la construction de toilettes publiques; (viii) l\u2019am\u00e9nagement des d\u00e9barcad\u00e8res, (ix) l\u2019accompagnement des initiatives en faveur des femmes et des jeunes dans le cadre \u00e9conomique et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019engagement citoyen.<\/p>\n\n\n\n Au terme des d\u00e9bats, <\/strong>le Conseil apr\u00e8s avoir salu\u00e9 l\u2019engagement du Ministre de l\u2019Administration du Territoire et des Ministres \u00e9conomiques dans la mise en \u0153uvre de cette nouvelle \u00e9tape de la d\u00e9centralisation, a adopt\u00e9 les textes de cr\u00e9ation de l\u2019AFICCON et encourag\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre rapide de ce projet<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de l\u2019Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a soumis pour examen le projet de D\u00e9cret portant Statuts de l\u2019Agence d\u2019Am\u00e9nagement et de Gestion des Parcs Industriels (AGESPI).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il a rappel\u00e9 que sa pr\u00e9sentation se structure en deux parties :<\/p>\n\n\n\n 1- L\u2019int\u00e9r\u00eat du d\u00e9veloppement des parcs industriels comme outil efficace de stimulation de la croissance \u00e9conomique,<\/p>\n\n\n\n 2- La Structure du projet de Statuts.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant du premier volet, il a soulign\u00e9 l\u2019importance des parcs industriels dans les strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement des pays \u00e9mergents et les a d\u00e9finis comme une \u00ab communaut\u00e9 d\u2019entreprises manufacturi\u00e8res et de services situ\u00e9es sur une propri\u00e9t\u00e9 commune. Les entreprises membres cherchant \u00e0 am\u00e9liorer leurs performances sociales, \u00e9conomiques et environnementales par la collaboration dans la gestion des questions environnementales et de ressources<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, il a d\u00e9clin\u00e9 les principaux attendus des parcs industriels qui permettent entre autre de :<\/p>\n\n\n\n – Concentrer les infrastructures n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s industrielles dans un secteur limit\u00e9 pour en r\u00e9duire les co\u00fbts et favoriser une utilisation efficace des maigres ressources disponibles.<\/p>\n\n\n\n – Attirer les entreprises et favoriser la cr\u00e9ation d\u2019emplois et de revenus pour les populations,<\/p>\n\n\n\n – Augmenter le niveau des recettes fiscales<\/p>\n\n\n\n – S\u00e9parer les usages industriels des autres activit\u00e9s urbaines afin de r\u00e9duire les impacts environnementaux et sociaux,<\/p>\n\n\n\n – Op\u00e9rer des contr\u00f4les environnementaux localis\u00e9s sp\u00e9cifiques aux exigences des entreprises industrielles.<\/p>\n\n\n\n Il a soulign\u00e9 que dans cette perspective, il \u00e9tait plus qu\u2019urgent de doter notre pays d\u2019une Agence d\u2019Am\u00e9nagement et de Gestion des parcs Industriels (AGESPI) qui aura pour objet d\u2019am\u00e9nager, d\u2019organiser, de g\u00e9rer et de promouvoir \u00e0 travers le pays des parcs Industriels.<\/p>\n\n\n\n Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ce projet s\u2019inscrit parfaitement dans la vision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui ambitionne de faire de la Guin\u00e9e, \u00e0 l\u2019horizon 2040, un pays \u00e9mergent.<\/p>\n\n\n\n Aussi, Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de D\u00e9cret soumis \u00e0 l\u2019examen du Conseil, porte sur les statuts de cette Agence qui ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par le Minist\u00e8re de la Justice la Justice et le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, et int\u00e8grent parfaitement leurs contributions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au terme des d\u00e9bats<\/strong>, le Conseil a adopt\u00e9 ce projet de D\u00e9cret<\/p>\n\n\n\n Le Minist\u00e8re en charge des Investissements et des Partenariats Publics Priv\u00e9s qui a pr\u00e9sent\u00e9 une Communication relative \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires en Guin\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre a justifi\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire cette communication afin de rassurer les investisseurs dans cette p\u00e9riode d\u2019incertitude marqu\u00e9e par la pand\u00e9mie du COVID-19.<\/p>\n\n\n\n Il a abord\u00e9 deux points essentiels de notre politique d\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires qui sont :<\/p>\n\n\n\n Il a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019aux termes de la derni\u00e8re \u00e9valuation du MCC 2020, la Guin\u00e9e a am\u00e9lior\u00e9 son score en passant de 3 \u00e0 7 indicateurs valid\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Cette avanc\u00e9e a \u00e9t\u00e9 le fruit d\u2019un travail collectif et toutes les parties prenantes (y compris les membres du Conseil) ont \u00e9t\u00e9 remerci\u00e9es et encourag\u00e9es \u00e0 poursuivre les r\u00e9formes pour am\u00e9liorer la notation de notre pays notamment pour les indicateurs suivants :<\/p>\n\n\n\n Pour suivre les r\u00e9formes engag\u00e9es \u00e0 travers les points focaux des diff\u00e9rents d\u00e9partements et les vulgariser aupr\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires tout en maintenant une communication avec nos partenaires, il a inform\u00e9 qu\u2019une cellule de coordination d\u00e9di\u00e9e au programme a \u00e9t\u00e9 mise en place au sein de son minist\u00e8re. <\/strong>Cette cellule de coordination fait un suivi r\u00e9gulier avec les dix-huit (18) agences de notation utilis\u00e9es dans le cadre du MCC. C\u2019est dans ce cadre qu\u2019un plan d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour mat\u00e9rialiser ces diff\u00e9rentes initiatives. Il a soulign\u00e9 que cette cellule b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019appui technique de l\u2019Institut Tony Blair<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Il a soutenu qu\u2019en plus de ces actions, le MIPPP maintient une communication mensuelle avec les repr\u00e9sentants du Millennium Challenge Corporation aux Etats-Unis, l\u2019Ambassade de Guin\u00e9e aux Etats Unis, l\u2019Ambassade des Etats Unis en Guin\u00e9e et les \u00e9quipes de l\u2019USAID en Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Il a indiqu\u00e9 que la Guin\u00e9e a progress\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation du MCC, mais les acquis doivent \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9s et les efforts acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s pour assurer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de notre pays au programme. Pour ce faire, le Minist\u00e8re en charge des Investissements et des Partenariats Publics Priv\u00e9s sollicite l\u2019appui du Conseil pour les actions suivantes :<\/p>\n\n\n\n Il a conclu que pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la Guin\u00e9e au programme MCC, il recommande un appui fort du Gouvernement en inscrivant l\u2019atteinte des programmes Seuil et Compact du MCC comme programme d\u2019int\u00e9r\u00eat national<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9voqu\u00e9 que si le vaste chantier de r\u00e9formes engag\u00e9es de concert par tous les d\u00e9partements sectoriels a certes permis de r\u00e9aliser une avanc\u00e9e significative perceptible, mais des efforts devraient encore \u00eatre fournis pour continuer \u00e0 identifier et \u00e0 mettre en \u0153uvre les r\u00e9formes et surtout \u00e0 les vulgariser.<\/p>\n\n\n\n La Guin\u00e9e a encore de nombreuses r\u00e9formes en souffrance qui ne peuvent \u00eatre valid\u00e9es par le Doing Busines que si des efforts consid\u00e9rables sont consentis par les diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels notamment :<\/p>\n\n\n\n – Le Guichet unique du Commerce ext\u00e9rieur <\/strong>;<\/p>\n\n\n\n – La conduite des inspections conjointes des chantiers de construction par les services du Minist\u00e8re de la Ville et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire (MVAT) <\/strong>;<\/p>\n\n\n\n – La loi portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Le d\u00e9p\u00f4t de plaintes en ligne dans le cadre des services de la construction et de l\u2019habitat ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n – La mise en place effective du Guichet unique du permis de construire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Il a termin\u00e9 en soutenant que la crise engendr\u00e9e par la pand\u00e9mie du Coronavirus et son impact sur l\u2019\u00e9conomie mondiale obligent \u00e0 redoubler d\u2019efforts pour assurer la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre pays afin de continuer \u00e0 rassurer les investisseurs locaux et \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n Au terme de la pr\u00e9sentation, <\/strong>le Conseil a approuv\u00e9 la communication du Ministre et soutenu les reformes propos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie<\/strong> a fait une communication relative \u00e0 la Convention de Base pour l\u2019exploitation des blocs 1 et 2 de Simandou par le Consortium SMB-Winning.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre a rappel\u00e9 que dans le cadre de la mise en valeur des ressources min\u00e9rales du pays, l\u2019Etat Guin\u00e9en a fix\u00e9 la diversification de l\u2019exploitation mini\u00e8re comme l\u2019un des principaux objectifs de sa politique mini\u00e8re. C\u2019est dans ce cadre que des travaux de recherches effectu\u00e9s sur les gisements de Simandou ont mis en \u00e9vidence un gisement de minerai de fer d\u2019une teneur exceptionnelle. Les gisements de Simandou sont les plus grands gisements de minerai de fer de haute qualit\u00e9 inexploit\u00e9s au monde connus \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n Pour la valorisation de ce gisement, une proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie pour l\u2019attribution des droits miniers sur les gisements de minerai de fer des blocs I et II de Simandou. A la suite de cette proc\u00e9dure, le Consortium SMB-Winning a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 adjudicataire provisoire le 12 novembre 2019. A la suite de l\u2019adjudication provisoire, la n\u00e9gociation d\u2019une convention mini\u00e8re a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e entre l\u2019Etat et le Consortium, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. Le projet d\u2019exploitation qui sera r\u00e9alis\u00e9 par le Consortium SMB-Winning aux termes de cette Convention de Base est strat\u00e9gique et ambitieux pour la R\u00e9publique de Guin\u00e9e. Il consiste dans le d\u00e9veloppement d\u2019une chaine de production int\u00e9gr\u00e9e de minerai de fer, la r\u00e9alisation des infrastructures ferroviaires et portuaires ainsi que la construction d\u2019une aci\u00e9rie \u00e0 terme.<\/p>\n\n\n\n Le Consortium SMB-Winning s\u2019engage ainsi \u00e0 construire un chemin de fer d\u2019une longueur de 679 km reliant la mine \u00e0 un port en eaux profondes d\u2019une capacit\u00e9 finale de 80 Millions de Tonnes par an (MTPA) situ\u00e9 \u00e0 Matakang dans la pr\u00e9fecture de For\u00e9cariah sur les c\u00f4tes guin\u00e9ennes. Le doublement de la voie ferr\u00e9e est pr\u00e9vu \u00e0 partir de 2038. <\/p>\n\n\n\n Le Ministre a not\u00e9 que cette Convention de Base est de fa\u00e7on globale conforme aux dispositions du Code Minier, \u00e0 l\u2019exception de quelques d\u00e9rogations qui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 l\u2019Investisseur, sur la base d\u2019un mod\u00e8le financier, compte tenu de la nature int\u00e9gr\u00e9e du projet et du volume des investissements qu\u2019il doit r\u00e9aliser dans ce projet.<\/p>\n\n\n\n Enfin, Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ce projet est int\u00e9gr\u00e9 avec un volet minier et un volet infrastructures qui fera l\u2019objet d\u2019une Convention Ferroviaire et d\u2019une Convention Portuaire.<\/p>\n\n\n\n Au titre des avantages socio\u00e9conomiques du projet, le Ministre a inform\u00e9 le Conseil que projet porte sur un investissement global estim\u00e9 \u00e0 14 milliards de dollars am\u00e9ricains<\/strong>, comprenant un engagement d\u2019investissement<\/strong> sur fonds propres<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de 6 milliards de dollars am\u00e9ricains<\/strong>. L\u2019Etat, dans la r\u00e9alisation de ce projet, b\u00e9n\u00e9ficiera des avantages sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque \u00e9tape de sa r\u00e9alisation, notamment en termes d\u2019emplois, d\u2019achats locaux et de revenus. Sur la base des hypoth\u00e8ses retenues, il a d\u00e9clar\u00e9 que les revenus directs de l\u2019Etat sont estim\u00e9s \u00e0 15,5 milliards de Dollars US sur la dur\u00e9e de la Convention (25 ans), <\/strong>tout en pr\u00e9cisant qu\u2019\u00e0 ces estimations de revenus directs de l\u2019Etat devraient s\u2019ajouter tous les revenus et autres avantages li\u00e9s aux activit\u00e9s \u00e9conomiques cr\u00e9\u00e9es par le projet le long du corridor et au-del\u00e0.<\/p>\n\n\n\n Concernant le chronogramme du projet, le Consortium SMB-Winning a adopt\u00e9 un chronogramme ambitieux et pr\u00e9cis qui pr\u00e9voit le d\u00e9marrage imm\u00e9diat des \u00e9tudes et travaux de recherche afin de pouvoir soumettre \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Etat, une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 mois. Les travaux de construction de la mine commenceront 6 mois plus tard et la premi\u00e8re production commerciale sera atteinte dans un d\u00e9lai de 74 mois \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la politique de mutualisation des infrastructures connexes aux mines mise en place par l\u2019\u00c9tat, le chemin de fer sera multi-utilisateur et multi-usagers. Il pourra donc \u00eatre utilis\u00e9 par les autres op\u00e9rateurs miniers de la r\u00e9gion dans des conditions commerciales et techniques \u00e0 convenir sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019\u00c9tat, ainsi que pour le transport des marchandises et passagers. Ainsi, le chemin de fer \u00ab trans-guin\u00e9en \u00bb d\u00e9senclavera le pays et permettra l\u2019\u00e9vacuation des produits agricoles et le transport de passagers, ce qui favorisera la diversification de l\u2019\u00e9conomie en faisant du secteur minier un catalyseur pour le d\u00e9veloppement des autres secteurs.<\/p>\n\n\n\n En plus du projet commercial, le Ministre a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019engagement du Consortium SMB-Winning \u00e0 cr\u00e9er un corridor de croissance agricole le long de la voie ferr\u00e9e \u00e0 travers un investissement de 150 millions de dollars am\u00e9ricains, ce qui s\u2019inscrit dans la politique de l\u2019Etat qui vise \u00e0 cr\u00e9er un tissu d\u2019\u00e9conomie locale permettant de cr\u00e9er le d\u00e9veloppement \u00e0 la base.<\/p>\n\n\n\n En adh\u00e9rant \u00e0 la politique de l\u2019Etat guin\u00e9en d\u2019encouragement de la transformation sur place des ressources nationales, le Consortium SMB-Winning s\u2019engage en outre \u00e0 mobiliser en partenariat avec des op\u00e9rateurs de renomm\u00e9e internationale \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2036, un montant minimum d\u2019un (1) milliard de dollars am\u00e9ricains pour construire une aci\u00e9rie avec une capacit\u00e9 annuelle de production de cinq cent mille (500 000) tonnes par an.<\/p>\n\n\n\n Le Consortium SMB-Winning s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions du Code Minier relatives \u00e0 la promotion du contenu local. En plus de l\u2019emploi en [priorit\u00e9 de la main d\u2019\u0153uvre nationale, Aussi, le Consortium SMB-Winning s\u2019engage \u00e0 ce que le pourcentage de march\u00e9s accord\u00e9s aux PME\/PMI guin\u00e9ennes soit d\u2019au moins 25% pendant la phase de recherche, 35% pendant la phase de construction, 25% pendant les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exploitation, 35% entre la 6e<\/sup> et la 10e<\/sup> ann\u00e9es, 40% entre la 11e<\/sup> et la 15e<\/sup> ann\u00e9es, 45% entre la 16e<\/sup> et la 20e<\/sup> ann\u00e9es et 50% par la suite.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le Consortium SMB-Winning payera une compensation financi\u00e8re \u00e0 l’Etat d\u2019un montant total de 100 millions de dollars am\u00e9ricains sur la base d\u2019un calendrier pr\u00e9voyant 50% d\u00e8s l\u2019adoption de toutes les conventions, 25% une ann\u00e9e plus tard, et 25% au terme de la 2e<\/sup> ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre a pr\u00e9sent\u00e9 les principales dispositions de la Convention de Base portant sur :<\/p>\n\n\n\n Enfin, le Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que les dispositions relatives \u00e0 l\u2019Environnement, \u00e0 l\u2019Emploi, aux Tiers, aux Communaut\u00e9s Locales, \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l\u2019Hygi\u00e8ne, \u00e0 la Sant\u00e9, \u00e0 la Transparence et \u00e0 l\u2019Anti-corruption sont conformes au Droit Applicable en vigueur en R\u00e9publique de Guin\u00e9e notamment : le Code Minier, le Code de l\u2019Environnement, etc.<\/p>\n\n\n\n Au cours des d\u00e9bats<\/strong>, les observations essentielles ont port\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n – Veiller \u00e0 ce que l\u2019Etat ait les garanties donnant le confort suffisant pour \u00e9viter tout retard dans la mise en exploitation du gisement ;<\/p>\n\n\n\n – Que la production soit exclusivement transport\u00e9e par le chemin de fer de la mine \u00e0 la c\u00f4te guin\u00e9enne (Transguin\u00e9en).<\/p>\n\n\n\n Au terme des d\u00e9bats<\/strong>, le Conseil a adopt\u00e9 la Convention de Base pour l\u2019exploitation des gisements de minerai de fer des blocs I et II de Simandou par le Consortium SMB-Winning, et autoris\u00e9 sa signature par le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie.<\/p>\n\n\n\n Au titre des questions diverses,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a adress\u00e9 ses condol\u00e9ances les plus attrist\u00e9es aux membres du Gouvernement pour la perte \u00e9norme du Ministre Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement. Il a rappel\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait, sans aucun doute, le meilleur d\u2019entre nous d\u2019un point de vue social et politique pour sa loyaut\u00e9 clairement affich\u00e9e tout au long de son parcours administratif et politique. Un tel parcours m\u00e9ritait l\u2019honneur de la nation et des obs\u00e8ques nationales n\u2019eut \u00e9t\u00e9 la survenance de cette grave crise sanitaire travers\u00e9e par le pays.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a exprim\u00e9 ses condol\u00e9ances \u00e9mues \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la perte douloureuse de son fr\u00e8re rappel\u00e9 \u00e0 Dieu et pri\u00e9 pour le repos de son am\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Avant de lever la s\u00e9ance le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale<\/strong><\/p>\n\n\n\n LE CONSEIL DES MINISTRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 juin 2020, de 12h \u00e0 15H, avec l\u2019ordre du Jour suivant : MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":20738,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[645,3904,3905,1364],"class_list":["post-20736","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-adoption","tag-minerai","tag-samb-winning","tag-simandou"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20736","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20736"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20736\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20739,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20736\/revisions\/20739"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20738"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20736"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20736"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20736"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}