Dans un contexte g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de repli de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et de baisse des ressources budg\u00e9taires, li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie Covid-19, la situation \u00e9conomique risque d\u2019\u00eatre complexe pour la R\u00e9publique de Guin\u00e9e qui disposera d\u2019une marge de man\u0153uvre limit\u00e9e dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Dans ce contexte, l\u2019appel aux partenariats financiers, techniques et technologiques priv\u00e9s, par le recours aux partenariats public-priv\u00e9 (PPP), peut repr\u00e9senter une solution \u00e0 moyen terme. A condition de profiter de cette fen\u00eatre de tir pour parfaire son dispositif.<\/p>\n\n\n\n
Solution id\u00e9ale pour r\u00e9sorber le d\u00e9ficit d\u2019infrastructures d\u2019un pays, le PPP est d\u00e9fini par le Guide de la Banque Mondiale comme : \u00ab des dispositions, habituellement \u00e0 moyen et long terme, entre les secteurs public et priv\u00e9 gr\u00e2ce auxquelles certains services qui rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du secteur public sont administr\u00e9s par le secteur priv\u00e9, scell\u00e9s par un accord clair sur des objectifs communs relatifs \u00e0 la livraison d\u2019infrastructures et\/ou de services publics \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Conscient de ses avantages, le Plan National de D\u00e9veloppement Economique et Social 2016-2020 (PNDES 2016-2020) de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e appelait, d\u00e9j\u00e0 en 2015, \u00e0 une augmentation de la participation du secteur priv\u00e9 \u00e0 travers les PPP qui servent d\u2019outils cl\u00e9s permettant de diminuer la d\u00e9pense publique globale tout en b\u00e9n\u00e9ficiant des gains de performance du priv\u00e9 (innovation, efficacit\u00e9, qualit\u00e9 du service, etc.).<\/p>\n\n\n\n
Pour concr\u00e9tiser cet appel, le Parlement guin\u00e9en a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le 4 juillet 2017, la loi sur les PPP (commun\u00e9ment appel\u00e9e Loi PPP). Cette nouvelle loi sera publi\u00e9e deux ann\u00e9es apr\u00e8s son adoption, dans le Journal Officiel paru en septembre 2019, marquant ainsi son entr\u00e9e en vigueur. Texte moderne et conforme \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la pratique internationale, la Loi PPP a n\u00e9anmoins vu son application frein\u00e9e par la pand\u00e9mie du Covid-19 portant un coup d\u2019arr\u00eat aux potentiels projets PPP et mettant en p\u00e9ril des pans entiers de l\u2019\u00e9conomie guin\u00e9enne. Mais cette pand\u00e9mie n\u2019est pas porteuse de mauvaises nouvelles uniquement. Ainsi, permet-elle \u00e0 la R\u00e9publique de Guin\u00e9e de disposer d\u00e9sormais d\u2019une fen\u00eatre de tir pour am\u00e9liorer son arsenal r\u00e8glementaire et institutionnel, afin que le PPP puisse pleinement servir d\u2019outil de red\u00e9marrage de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique post-Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
Destin\u00e9e \u00e0 moderniser le cadre juridique et institutionnel existant afin de le rendre plus attractif, la Loi PPP a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans un mouvement \u00e9conomique partag\u00e9 par certains de ses voisins comme le Mali ou la C\u00f4te d\u2019Ivoire. Plus important, la Loi PPP a tout d\u2019abord \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour combler les lacunes de la Loi N\u00b0L\/97\/012\/AN du 1er juin 1998 \u00ab autorisant le financement, la construction, l\u2019exploitation, l\u2019entretien, et le transfert d\u2019infrastructures de d\u00e9veloppement par le secteur priv\u00e9 \u00bb (commun\u00e9ment appel\u00e9e Loi BOT). La principale critique \u00e0 l\u2019encontre de cette loi, pendant ses deux d\u00e9cennies d\u2019existence, a \u00e9t\u00e9 l\u2019absence de tout texte d\u2019application, ouvrant la voie \u00e0 une certaine ins\u00e9curit\u00e9, frein historique aux investissements. D\u00e8s lors, pour y rem\u00e9dier, les parties prenantes s\u2019\u00e9taient convenues sur la publication des diff\u00e9rents textes d\u2019application de la Loi PPP dans les semaines suivant son entr\u00e9e en vigueur. A la date d\u2019aujourd\u2019hui, aucun texte d\u2019application n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. La p\u00e9rennisation de cette situation pourrait entrainer des risques financiers \u00e9lev\u00e9s et mettre \u00e0 mal tous les avantages (meilleure s\u00e9lection et planification des projets, mise en concurrence, transparence, lutte contre la corruption, garantie de performance, etc.) attendus de la Loi PPP. Il est donc urgent d\u2019y pallier.<\/p>\n\n\n\n
Parmi ses innovations, La Loi PPP a permis de renforcer l\u2019arsenal existant au niveau institutionnel. En effet, aux cot\u00e9s du Minist\u00e8re des Finances et des institutions de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le existantes, la Loi PPP pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un Comit\u00e9 PPP qui sera en charge de la politique PPP et d\u2019une Unit\u00e9 PPP. Il est crucial que ces organes soient mis en place rapidement, au risque de cr\u00e9er un vide institutionnel. De surcroit, il est important que les comp\u00e9tences respectives et les interactions des diff\u00e9rents organes pr\u00e9vus par la Loi PPP soient clarifi\u00e9es par les d\u00e9crets d\u2019application \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
Il est important de pr\u00e9ciser qu\u2019\u00e0 l\u2019instar de la Loi BOT, la Loi PPP pr\u00e9voit un r\u00e9gime fiscal et douanier incitatif. Toutefois, ce dispositif s\u2019av\u00e8rera insuffisant ou incomplet pour la plupart des investisseurs PPP souvent gourmands en termes d\u2019exemptions et d\u2019all\u00e8gements fiscaux. Si la Loi BOT pr\u00e9voyait une obligation de ratification de la convention BOT, cette obligation a disparu sous la Loi PPP. Or, \u00e0 l\u2019instar des exigences dans le secteur minier guin\u00e9en, l\u2019intervention de l\u2019assembl\u00e9e nationale permet un contr\u00f4le sur les dispositifs incitatifs octroy\u00e9s et de formaliser, sur un plan l\u00e9gal, la validit\u00e9 de ces dispositifs. De surcroit, elle permet une information r\u00e9guli\u00e8re du public sur les projets \u00e9ligibles aux PPP participant ainsi \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion des populations aux politiques publiques. Une clarification sur le sujet serait donc la bienvenue.<\/p>\n\n\n\n
Nul doute que les investissements \u00e9trangers seront importants pour amorcer le red\u00e9marrage post-Covid-19. Mais cela ne doit pas occulter le fait que l\u2019investissement local est la meilleure fa\u00e7on de maintenir les capitaux dans le circuit local pour refinancer notre \u00e9conomie. A cet effet, il pourrait \u00eatre envisag\u00e9 une participation locale obligatoire dans certains PPP. Des m\u00e9canismes de transfert de technologie et de comp\u00e9tences devraient \u00e9galement \u00eatre \u00e9labor\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les projets PPP ont besoin, pour leur \u00e9panouissement, d\u2019une stabilit\u00e9 socio-politique. A d\u00e9faut, la bancabilit\u00e9 des projets PPP demeurera une utopie. Les exemples des pays de l\u2019Afrique Francophone qui ont r\u00e9ussi dans la mati\u00e8re, \u00e0 l\u2019instar du Maroc ou du S\u00e9n\u00e9gal, le prouvent \u00e0 suffisance. La p\u00e9riode actuelle pourrait donc \u00eatre mise \u00e0 profit par les parties prenantes pour r\u00e9soudre la crise socio-politique actuelle. A d\u00e9faut, une crise \u00e9conomique risque de s\u2019ajouter \u00e0 la crise socio-politique et le PPP ne pourra pas servir d\u2019outil de red\u00e9marrage post-Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
Alors que son poumon \u00e9conomique (le secteur minier) est globalement \u00e9pargn\u00e9 par la crise du Covid-19, la R\u00e9publique Guin\u00e9e doit saisir cette nouvelle donne \u00e9conomique pour relancer sa politique \u00e9conomique par la mise en \u0153uvre de projets d\u2019infrastructures public priv\u00e9 (hors secteur minier), notamment dans les secteurs qui favorisent l\u2019innovation. L\u2019occasion est ainsi belle pour diversifier son \u00e9conomie, \u00e0 condition de cr\u00e9er, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, les conditions propices \u00e0 ces investissements et \u00e0 leur financement.<\/p>\n\n\n\n
Baba Hady Thiam<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avocat aux Barreaux de Guin\u00e9e et de Paris<\/em> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans un contexte g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de repli de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et de baisse des ressources budg\u00e9taires, li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie Covid-19, la situation \u00e9conomique risque d\u2019\u00eatre complexe pour la R\u00e9publique de Guin\u00e9e qui disposera d\u2019une marge de man\u0153uvre limit\u00e9e dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Dans ce contexte, l\u2019appel aux partenariats financiers, techniques et technologiques priv\u00e9s, par […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":20491,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1270],"tags":[3302,148,3797,3795,3798,3796,59],"class_list":["post-20489","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribune","tag-econonomique","tag-guinee","tag-outil","tag-partenariat","tag-postcovid19","tag-public-prive","tag-redemarrage"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20489","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20489"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20489\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20492,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20489\/revisions\/20492"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20491"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20489"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20489"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20489"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}