{"id":1808,"date":"2018-02-22T17:41:59","date_gmt":"2018-02-22T17:41:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.friaguinee.net\/?p=1808"},"modified":"2018-02-22T17:41:59","modified_gmt":"2018-02-22T17:41:59","slug":"guinee-voici-compte-rendu-conseil-ministres-22-fevrier-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/2018\/02\/22\/guinee-voici-compte-rendu-conseil-ministres-22-fevrier-2018\/","title":{"rendered":"Guin\u00e9e: voici le compte rendu du conseil des ministres du 22 f\u00e9vrier 2018"},"content":{"rendered":"

Conakry, le 22 F\u00e9vrier 2018–<\/strong>\u00a0Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 22 f\u00e9vrier 2018 de 10h \u00e0 12h, avec l\u2019ordre du jour suivant\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Message de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0;<\/li>\n
  2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel tenue le 20 f\u00e9vrier 2018\u00a0;<\/li>\n
  3. D\u00e9cisions\u00a0;<\/li>\n
  4. Divers.<\/li>\n<\/ol>\n

    Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 aux Ministres en charge de la D\u00e9fense et de la S\u00e9curit\u00e9 d\u2019assurer le suivi des projets de loi et des textes d\u2019application relatifs \u00e0 la D\u00e9fense et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n

    Le Chef de l\u2019Etat a invit\u00e9 le Ministre de la P\u00eache \u00e0 finaliser l\u2019organigramme de son d\u00e9partement et \u00e0 proposer les textes y relatifs.<\/p>\n

    Le Chef de l\u2019Etat a demand\u00e9 au Gouvernement de v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 de certaines indicatrices et autres donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales de mani\u00e8re \u00e0 disposer de statistiques fiables. A ce titre, le Ministre en charge de l\u2019Administration du Territoire a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de mobiliser les administrateurs territoriaux pour recouper les informations transmises par les d\u00e9partements au Minist\u00e8re en charge du Plan.<\/p>\n

    Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 poursuivre les efforts en cours pour r\u00e9soudre la crise qui frappe le secteur \u00e9ducatif cons\u00e9cutivement \u00e0 des dissensions dans certaines organisations syndicales.<\/p>\n

    Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel tenue le 20 f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n

    Le Conseil a entendu successivement\u00a0:<\/p>\n

    AU TITRE DU COMPTE RENDU<\/strong><\/p>\n

    Le Ministre d\u2019Etat aupr\u00e8s de la Pr\u00e9sidence charg\u00e9 de la D\u00e9fense\u00a0a fait un compte rendu de la Commission Interminist\u00e9rielle sur la r\u00e9flexion relative au maintien de l\u2019ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

    Il a rappel\u00e9 que l\u2019objectif est de faire l\u2019analyse du contexte s\u00e9curitaire en R\u00e9publique de Guin\u00e9e et de d\u00e9finir les mesures s\u00e9curitaires d\u2019urgence, les mesures s\u00e9curitaires et politiques associ\u00e9es \u00e0 moyen terme ainsi que les mesures s\u00e9curitaires et politiques associ\u00e9es \u00e0 long terme.<\/p>\n

    Le Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019av\u00e8nement de la III\u00e8me<\/sup>\u00a0r\u00e9publique est intervenu dans un climat de crise qui a longtemps exacerb\u00e9 les contradictions entre les communaut\u00e9s \u00e0 travers le pays et divis\u00e9 profond\u00e9ment la classe politique. Les revendications d\u2019ordre politique, social et syndical qui ont gravement affect\u00e9 le pays vers la fin de la II\u00e8me<\/sup>\u00a0R\u00e9publique ont continu\u00e9 sous la III\u00e8me<\/sup>\u00a0R\u00e9publique jusqu\u2019\u00e0 la mise en place en 2013 de la nouvelle Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n

    Il a indiqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 ces pr\u00e9occupations s\u2019ajoutent des probl\u00e8mes d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, de criminalit\u00e9 et les difficult\u00e9s de gestion qui sont du reste, inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus de transition politique et de changement majeur dans une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    Le Ministre a affirm\u00e9 que c\u2019est dans cette perspective, qu\u2019un vaste programme de r\u00e9forme du secteur de s\u00e9curit\u00e9 (RSS) fut lanc\u00e9, concomitamment avec celui de la Justice.<\/p>\n

    Le Ministre a soutenu que sur le plan continental, l\u2019aggravation du \u00ab\u00a0Ph\u00e9nom\u00e8ne terroriste\u00a0\u00bb, la naissance et la multiplication des organisations terroristes et des courants djihadistes, fondamentalistes et extr\u00e9mistes, l\u2019occupation du Nord de la R\u00e9publique du Mali par les djihadistes et la guerre en Lybie ont fait planer les m\u00eames menaces sur tous les pays de la bande sah\u00e9lo-sah\u00e9lienne, ainsi que sur les pays p\u00e9riph\u00e9riques dont la R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n

    Il a inform\u00e9 qu\u2019un rapport circonstanci\u00e9 d\u2019\u00e9valuation de toutes ces menaces int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures, r\u00e9elles et potentielles contre la R\u00e9publique de Guin\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 alors \u00e9labor\u00e9 en 2015 par la Communaut\u00e9 guin\u00e9enne du Renseignement assortie de propositions de mesures de pr\u00e9vention et de riposte. Le Ministre a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 plusieurs autres facteurs de risques importants.<\/p>\n

    Le Ministre a indiqu\u00e9 que dans le cadre de la R\u00e9forme du Secteur de S\u00e9curit\u00e9, une s\u00e9rie de mesures d\u2019ordre institutionnel, op\u00e9rationnel et l\u00e9gislatif ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour faire face \u00e0 la probl\u00e9matique s\u00e9curitaire actuelle, aux probl\u00e8mes de maintien d\u2019ordre, de d\u00e9linquance, de crimes organis\u00e9s et plus particuli\u00e8rement la menace terroriste. Ce qui place la Guin\u00e9e de loin en avance sur tous les pays qui l\u2019entourent dans le cadre du renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n

    Le Ministre a souhait\u00e9 que celles de ces mesures et dispositions inachev\u00e9es ou non encore mises en \u0153uvre le soient dans les d\u00e9lais les plus brefs.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong>AU TITRE DES EXAMENS DE TEXTES<\/strong><\/p>\n

    \u00a0<\/strong>Le Ministre de l\u2019Energie et de l\u2019Hydraulique\u00a0<\/strong>a soumis deux projets de D\u00e9crets\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Le premier portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Fonds de l\u2019Hydraulique.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

      Il a rappel\u00e9 qu\u2019en 1994, la Guin\u00e9e s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une r\u00e9glementation sur les ressources en eau \u00e0 travers la Loi L\/94\/005\/CTRN, du 15 f\u00e9vrier 1994 portant code de l\u2019Eau de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e avec pour objectif la mise en place de normes r\u00e9gissant la gestion desdites ressources ainsi qu\u2019un cadre institutionnel coh\u00e9rent.<\/p>\n

      Le Ministre a indiqu\u00e9 que cette loi a institu\u00e9 le Fonds de l\u2019Hydraulique sous la tutelle conjointe des ministres charg\u00e9s de l\u2019Hydraulique et des Finances. Il est aliment\u00e9 par les produits des taxes et redevances per\u00e7ues, les produits des amendes inflig\u00e9es sur les usagers, les cr\u00e9dits et dotations allou\u00e9s par l\u2019Etat. Ces ressources sont destin\u00e9es \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement des ressources en eau et la mise en \u0153uvre de la politique de l\u2019Eau.<\/p>\n

      Il a expliqu\u00e9 qu\u2019en application des dispositions de l\u2019article 54 de code de l\u2019eau sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9, le D\u00e9cret D\/N\u00b0124\/PRG\/CNDD\/SGPRG\/2010 du 21 juin 2010, portant composition, organisation et fonctionnement du Fonds de l\u2019Hydraulique est pris pour rendre op\u00e9rationnel cet \u00c9tablissement Public \u00e0 caract\u00e8re Administratif.<\/p>\n

      Le Ministre a soulign\u00e9 que ce d\u00e9cret qui vise \u00e0 rendre op\u00e9rationnel le Fonds de l\u2019Hydraulique pr\u00e9sente des faiblesses, qui se manifestent par\u00a0:<\/p>\n

      \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019impossibilit\u00e9 de la mise en place d\u2019un conseil d\u2019administration pour cet organisme public. Car les articles 2 et 3 du d\u00e9cret disposent que le Fonds de l\u2019Hydraulique est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d\u2019administration de onze (11) membres nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019Hydraulique, pour une dur\u00e9e de deux (2) ans renouvelable une fois\u00a0;<\/p>\n

      \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La gestion financi\u00e8re du Fonds qui est confi\u00e9e \u00e0 un r\u00e9gisseur choisi parmi des cadres financiers et comptables du service du Tr\u00e9sor pour assurer le recouvrement des recettes\u00a0;<\/p>\n

      \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019absence de postes techniques et des attributions tr\u00e8s sommaires du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Fonds.<\/p>\n

      Il a soutenu qu\u2019a cause de ces insuffisances, le d\u00e9cret du 21 juin 2010 instituant le Fonds de l\u2019Hydraulique n\u2019est pas en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur, notamment la Loi L\/2016\/075\/AN du 30 d\u00e9cembre 2016 portant gouvernance financi\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s et \u00e9tablissements publics en r\u00e9publique de Guin\u00e9e et la loi organique relative aux lois des finances et le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la gestion budg\u00e9taire et la comptabilit\u00e9 publique.<\/p>\n

      Le ministre expliqu\u00e9 que c\u2019est pour corriger tous ces manquements que ce projet de d\u00e9cret est soumis pour examen et adoption en vue de l\u2019op\u00e9rationnalisation effective du Fonds de l\u2019Hydraulique qui doit, entre autres\u00a0; contribuer au financement des programmes et projets de d\u00e9veloppement de ressources en eau, favoriser la mise en \u0153uvre de la politique de l\u2019eau.<\/p>\n

      Au cours des d\u00e9bats,<\/strong>\u00a0les observations ont essentiellement port\u00e9 sur\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n

      \u2013\u00a0\u00a0Relire le projet de d\u00e9cret en collaboration avec les minist\u00e8res en charge des Finances, du Budget, des Mines, de l\u2019Environnement, de l\u2019Administration du Territoire et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement avant sa soumission au Conseil des Ministres.\u00a0\u00a0 ;<\/p>\n

      \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Pr\u00e9ciser la tutelle financi\u00e8re du Fonds de l\u2019Hydraulique.<\/p>\n

      Au terme des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>le conseil a recommand\u00e9 l\u2019adoption du projet de D\u00e9cret sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations formul\u00e9es.<\/p>\n

        \n
      • Le deuxi\u00e8me portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique des Zones couvertes par le projet d\u2019interconnexion \u00e9lectrique 225 KV Guin\u00e9e-Mali.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

        Il a rappel\u00e9 que le projet d\u2019interconnexion \u00e9lectrique de 225 kv Guin\u00e9e-Mali consiste en, la construction d\u2019une ligne de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 double terne, d\u2019une longueur de 714 km et des postes de transformation associ\u00e9s, entre la ville de N\u2019Z\u00e9r\u00e9kor\u00e9 en Guin\u00e9e et celle de Sanankoroba au Mali en passant par les localit\u00e9s de Beyla, K\u00e9rouan\u00e9, Kankan, Fomi, Siguiri en Guin\u00e9e.<\/p>\n

        Le Ministre a indiqu\u00e9 que le projet vise sp\u00e9cifiquement \u00e0 \u00e9tablir l\u2019interconnexion des r\u00e9seaux \u00e9lectriques de la Guin\u00e9e et du Mali, renforcer les interconnexions \u00e9lectriques en cours de construction dans la sous-r\u00e9gion et \u00e0 favoriser le raccordement des m\u00e9nages au r\u00e9seau \u00e9lectrique dans les deux pays.\u00a0 Cette interconnexion renforcera le raccordement \u00e0 225 Kv de CLSG, l\u2019OMVS, l\u2019OMVG et Ghana-Burkina Faso-Mali.<\/p>\n

        Il a inform\u00e9 que le co\u00fbt estimatif du projet pour la partie guin\u00e9enne s\u2019\u00e9tablit \u00e0 233.55 millions UC soit 325 millions de dollars USD. Il est cofinanc\u00e9 par la Banque Mondiale, la Banque Africaine de D\u00e9veloppement, la Banque Islamique de D\u00e9veloppement, l\u2019Union Europ\u00e9enne, la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissements, la Banque d\u2019Investissement et de D\u00e9veloppement de la CEDEAO, la Banque Ouest-Africaine de D\u00e9veloppement et les Gouvernements de la Guin\u00e9e et du Mali.<\/p>\n

        Le Ministre a annonc\u00e9 que les travaux comprennent l\u2019\u00e9tude, la fabrication, la fourniture, le transport, le montage, les essais et la mise en service des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification en MT\/BT \u00e0 partir des postes sources pour environ 121 localit\u00e9s, de 1000 habitants et plus\u00a0; situ\u00e9es au voisinage de la ligne dans un couloir de 20 km soit 10 km de part et d\u2019autre de la ligne.<\/p>\n

        Au cours des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>l\u2019observation essentielle a port\u00e9 sur\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9\u00a0d\u2019int\u00e9grer un article relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces migratoires.<\/p>\n

        Au terme des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>le Conseil a apport\u00e9 son soutien au Ministre et recommand\u00e9 sous r\u00e9serve de la prise en compte de l\u2019observation formul\u00e9e, l\u2019approbation du projet d\u2019interconnexion \u00e9lectrique 225 KV Guin\u00e9e \u2013 Mali.<\/p>\n

        A l\u2019issue des d\u00e9bats sur les diff\u00e9rentes questions suscit\u00e9es, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 ce qui suit\u00a0:<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Le Conseil demande aux Ministres en charge de la D\u00e9fense et de la S\u00e9curit\u00e9 de pr\u00e9parer et programmer la r\u00e9union du Conseil Sup\u00e9rieur de la D\u00e9fense Nationale.<\/li>\n
        2. Le Conseil approuve le projet de D\u00e9cret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Fonds de l\u2019Hydraulique, sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations formul\u00e9es.<\/li>\n
        3. Le Conseil approuve le projet de D\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique des Zones couvertes par le projet d\u2019interconnexion \u00e9lectrique 225 Kv Guin\u00e9e-Mali, sous r\u00e9serve de la prise en compte de l\u2019observation formul\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

          \u00a0<\/strong>AU TITRE DES DIVERS\u00a0 \u00a0 \u00a0<\/strong><\/p>\n

          Le Ministre d\u2019Etat aupr\u00e8s de la Pr\u00e9sidence charg\u00e9 de la D\u00e9fense a donn\u00e9 le programme des fun\u00e9railles du Gendarme tu\u00e9 le 19 f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n

          La Ministre du Plan et de la Coop\u00e9ration Internationale a inform\u00e9 de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la pr\u00e9paration du Rapport Annuel 2017 du Gouvernement.<\/p>\n

          Le Conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n

          \u00a0<\/strong>Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Conakry, le 22 F\u00e9vrier 2018–\u00a0Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 22 f\u00e9vrier 2018 de 10h \u00e0 12h, avec l\u2019ordre du jour suivant\u00a0: Message de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0; Compte rendu de la session ordinaire […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1809,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-1808","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1808","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1808"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1808\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1810,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1808\/revisions\/1810"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1809"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1808"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1808"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1808"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}