Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a, dans une adresse solennelle \u00e0 la nation hier, d\u00e9cid\u00e9 de soumettre \u00e0 l\u2019approbation du peuple souverain de Guin\u00e9e un projet de nouvelle constitution dont le contenu a \u00e9t\u00e9 dans la foul\u00e9e publi\u00e9e dans les m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce papier, j\u2019essaierai de pr\u00e9senter les nouveaut\u00e9s de ce projet de constitution par rapport \u00e0 celle de 2010 qui est toujours en vigueur. Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et sa majorit\u00e9 politique n\u2019ont cess\u00e9 de vanter les m\u00e9rites d\u2019une adaptation de la loi fondamentale aux r\u00e9alit\u00e9s guin\u00e9ennes, il me semble en tant qu\u2019intellectuel de participer \u00e0 la compr\u00e9hension par le public quant au contenu de ce projet de constitution et surtout de montrer les diff\u00e9rences avec l\u2019actuelle constitution dans toute sa dimension.<\/ins><\/p>\n\n\n\n Des droits et devoirs du citoyen<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les droits et libert\u00e9s consacr\u00e9es dans l\u2019actuelle constitution du 7 mai 2010 ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9es dans ce projet de nouvelle constitution. Cependant, il y a des nouveaut\u00e9s dans la \u2018\u2019constitution Alpha\u2019\u2019 que je vais nommer ainsi.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est la premi\u00e8re nouveaut\u00e9 par rapport \u00e0 la constitution de 2010. Dans ce projet, il est indiqu\u00e9 que pas plus de 2\/3 des membres d\u2019une instance \u00e9lue et du gouvernement ne doivent \u00eatre compos\u00e9e que d\u2019un seul sexe, en l\u2019occurrence le masculin, je cite l\u2019article 9 du projet : \u00ab La R\u00e9publique affirme que la parit\u00e9 homme\/femme est un objectif politique et social. Le Gouvernement et les assembl\u00e9es des organes d\u00e9lib\u00e9rants ne peuvent \u00eatre compos\u00e9s d\u2019un m\u00eame genre \u00e0 plus des deux tiers des membres<\/em><\/strong>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u2019autre grand apport de ce projet de nouvelle constitution. Dans l\u2019actuelle constitution du 7 mai 2010, le handicap n\u2019est pas pris en compte dans la constitution. D\u00e9sormais, c\u2019est une anomalie prise en compte par la constitution Alpha. L\u2019article 25 dispose : \u00ab Les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes handicap\u00e9es ont droit \u00e0 l\u2019assistance et \u00e0 la protection de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s et de la soci\u00e9t\u00e9<\/em><\/strong>. \u00bb c\u2019est une cons\u00e9cration d\u2019une solidarit\u00e9 importante de la nation.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est le point annonciateur d\u2019un titre entier consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 africaine. Une nouvelle responsabilit\u00e9 pour l\u2019Etat guin\u00e9en. L\u2019article 30 dispose : \u00ab Il [l\u2019Etat Guin\u00e9en] favorise l\u2019unit\u00e9 de la Nation et de l\u2019Afrique<\/em><\/strong> \u00bb. Le titre XVI y est enti\u00e8rement consacr\u00e9, on y revient vers la fin sur ce point.<\/p>\n\n\n\n De l\u2019ex\u00e9cutif et du pouvoir l\u00e9gislatif<\/strong><\/p>\n\n\n\n Du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est le changement majeur que vont retenir sans nul doute plusieurs personnes. Le mandat pr\u00e9sidentiel passe en effet de 5 \u00e0 6 ans renouvelable une fois. L\u2019article 40 du projet Alpha dispose : \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel direct pour un mandat de six (6) ans, renouvelable une fois.<\/em><\/strong> \u00bb<\/p>\n\n\n\n L\u2019autre nouveaut\u00e9 s\u2019agissant de la dur\u00e9e du mandat du chef de l\u2019Etat est que, le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique n\u2019est \u00e9lu que pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois. Cependant contrairement \u00e0 la constitution du 7 mai 2010 qui stipule \u00e0 son article 27 : \u00ab En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats pr\u00e9sidentiels, cons\u00e9cutifs ou non \u00bb, <\/em>la constitution Alpha limite elle aussi la dur\u00e9e du mandat mais pas le nombre. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un pr\u00e9sident ayant fait ses deux mandats (12 ans), apr\u00e8s avoir transmis le pouvoir \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre pour un premier mandat de 6 ans, peut revenir concourir \u00e0 nouveau au suffrage des guin\u00e9ens. L\u2019essentiel est qu\u2019il quitte le pouvoir \u00e0 l\u2019issue de ses 12 ans d\u2019exercice.<\/p>\n\n\n\n De l\u2019Assembl\u00e9e Nationale<\/strong><\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e du mandat des d\u00e9put\u00e9s n\u2019a pas chang\u00e9, elle est toujours de 5 ans (article 68 projet constitution Alpha). La nouveaut\u00e9 est que tout guin\u00e9en d\u00e9sormais \u00e2g\u00e9 de 18 ans r\u00e9volu peut-\u00eatre candidat \u00e0 la d\u00e9putation, alors que la limite \u00e9tait de 25 ans \u00e0 l\u2019article 60 dans la constitution de 2010 : \u00ab Les D\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale sont \u00e9lus au suffrage universel direct. La dur\u00e9e de leur mandat est de cinq ans, sauf cas de dissolution. Il peut \u00eatre renouvel\u00e9. L\u2019\u00e2ge minimum pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale est de 18 ans r\u00e9volus.<\/em><\/strong> \u00bb<\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u2019autre changement apport\u00e9 au pouvoir l\u00e9gislatif. Au lieu de deux (2) sessions par an (article 68 de la constitution de 2010), il y aura une seule session avec la constitution Alpha. Elle commencera du 5 octobre de chaque ann\u00e9e au 04 juillet de l\u2019ann\u00e9e suivante. Article 75 du projet<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Un pouvoir renforc\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e sur le gouvernement<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est un changement notable par rapport \u00e0 celle de 2010. Dans l\u2019article 57 de la constitution du 7 mai 2010, le Premier ministre faisait une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale devant l\u2019assembl\u00e9e sans vote. D\u00e9sormais avec la constitution Alpha, le PM a droit \u00e0 un vote favorable du parlement pour \u00eatre valid\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un aval des parlementaires, il d\u00e9missionne avec l\u2019ensemble de son gouvernement, article 99 : \u00ab Lorsque l\u2019Assembl\u00e9e Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu\u2019elle d\u00e9sapprouve le programme ou une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique la d\u00e9mission du Gouvernement<\/em><\/strong>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Jusque-l\u00e0 le Premier ministre et ses ministres ne se pr\u00e9sentaient au parlement que pour pr\u00e9senter une proposition de lois ou de budgets, cette fois-ci avec la constitution Alpha, le Premier ministre et l\u2019ensemble de son gouvernement sont oblig\u00e9s de r\u00e9pondre aux questions des parlementaires sur leur gestion une fois par semaine. C\u2019est ce qui se fait notamment tous les mercredis en France devant l\u2019assembl\u00e9e et jeudi devant le S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n Sur l\u2019initiative l\u00e9gislative<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sans doute dans le domaine l\u00e9gislatif, c\u2019est le plus marquant des am\u00e9liorations. D\u00e9sormais les citoyens guin\u00e9ens peuvent \u00eatre directement \u00e0 l\u2019origine des textes de lois au parlement. Pour cela, il leur faut r\u00e9unir 150.000 signatures du corps \u00e9lectoral approuv\u00e9 par un dixi\u00e8me des d\u00e9put\u00e9s pour \u00eatre vot\u00e9e \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale. Article 92 : \u00ab L\u2019initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement et aux d\u00e9put\u00e9s. Le peuple peut soumettre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale une proposition de loi visant \u00e0 faire adopter une mesure d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Cette initiative doit r\u00e9unir au moins 150 000 signatures d\u2019\u00e9lecteurs et \u00eatre approuv\u00e9e par un dixi\u00e8me des D\u00e9put\u00e9s pour \u00eatre inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e et faire l\u2019objet d\u2019un examen<\/em><\/strong> \u00bb. Avant l\u2019initiative des lois n\u2019\u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 qu\u2019au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et aux d\u00e9put\u00e9s (article 84 constitution du 7 mai 2010)<\/p>\n\n\n\n Du nombre des institutions constitutionnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans la constitution de 2010, les institutions r\u00e9publicaines sont au nombre de 10 sans compter la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique et le gouvernement. D\u00e9sormais dans la nouvelle constitution Alpha, il y aura 9. La haute autorit\u00e9 de la communication (HAC) de dame Martine Cond\u00e9 est supprim\u00e9e. Elle sera sans doute au ch\u00f4mage les prochains mois dans son Siguiri natale.<\/p>\n\n\n\n De la candidature aux \u00e9lections nationales<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u2019un des reproches fait \u00e0 la constitution du 7 mai 2010 son manque d\u2019ouverture \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle ne permet pas la candidature ind\u00e9pendante aux \u00e9lections nationales \u00e0 l\u2019exception des communales qui sont des \u00e9lections de proximit\u00e9. D\u00e9sormais tout guin\u00e9en disposant de ses droits civils et politiques peut se pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidentielle et\/ou aux l\u00e9gislatives sans \u00e9tiquette politique. Article 42 pour la candidature \u00e0 la pr\u00e9sidentielle et l\u2019article 68 pour la d\u00e9putation de la Constitution Alpha dispose : \u00ab Tout candidat de nationalit\u00e9 guin\u00e9enne<\/em><\/strong> \u00bb et disposant de ses \u00ab droits civils et politiques<\/em><\/strong> \u00bb peut \u00eatre candidat \u00e0 ses \u00e9lections. Contrairement \u00e0 l\u2019article 3 de la constitution de 2010 qui stipulait pour ces deux \u00e9lections que seuls les partis pouvaient pr\u00e9senter les candidats : \u00ab Ils pr\u00e9sentent seuls les candidats aux \u00e9lections nationales<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Du Panafricanisme constitutionnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident Ahmed S\u00e9kou Tour\u00e9 doit sans doute \u00eatre heureux dans les cieux, quelqu\u2019un a d\u00e9cid\u00e9 de prendre la Guin\u00e9e l\u00e0 o\u00f9 il a laiss\u00e9. En effet, il est d\u00e9sormais inscrit noir sur blanc dans la constitution Alpha que la Guin\u00e9e peut d\u00e9cider de se fondre partiellement ou totalement dans une unit\u00e9 politique africaine. Article 156 du titre XVI du projet Alpha stipule : \u00ab La R\u00e9publique de Guin\u00e9e peut conclure avec tout Etat africain des accords d\u2019association, comprenant abandon partiel ou total de souverainet\u00e9 en vue de r\u00e9aliser l\u2019Unit\u00e9 Africaine. La R\u00e9publique de Guin\u00e9e accepte de cr\u00e9er avec les Etats africains, des organisations intergouvernementales de gestion commune, de coordination et de libre coop\u00e9ration<\/em><\/strong> \u00bb. Cet article est exactement la m\u00eame r\u00e9daction que celle de l\u2019article 34 du titre VIII intitul\u00e9 : Des Relations Interafricaines de la constitution de 1958 qui dispose : \u00ab la R\u00e9publique peut conclure avec tout Etat africain des accords d\u2019association ou de communaut\u00e9, comprenant abandon partiel ou total de souverainet\u00e9 en vue de r\u00e9aliser l\u2019Unit\u00e9 Africaine<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n L\u2019intangibilit\u00e9, ce sont les dispositions d\u2019un texte ou d\u2019une constitution qui ne peuvent faire l\u2019objet de modification. La constitution Alpha conserve ce principe mais avec une nuance pr\u00e8s tout de m\u00eame : cette intangibilit\u00e9 n\u2019est plus valable pour le nombre de mandat, pour le comprendre reportez-vous au d\u00e9but de cet article sur la partie \u2018\u2019dur\u00e9e du mandat\u2019\u2019. L\u2019article 158 dispose en effet : \u00ab La forme r\u00e9publicaine de l\u2019Etat, le principe de la la\u00efcit\u00e9, le principe de l\u2019unicit\u00e9 de l\u2019Etat, le principe de s\u00e9paration et de l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, le nombre de mandats pr\u00e9sidentiels, le pluralisme politique ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision<\/em><\/strong> \u00bb. Je rappelle que cette intangibilit\u00e9 \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 l\u2019article 154 de la constitution du 7 mai 2010.<\/p>\n\n\n\n Voici les nouveaut\u00e9s du projet de constitution que j\u2019ai nomm\u00e9 \u00ab Constitution Alpha \u00bb<\/p>\n\n\n\n *Les articles cit\u00e9s de la constitution du 7 mai 2010 et celle du 10 novembre 1958 sont en italique<\/p>\n\n\n\n *Les articles du projet de constitution Alpha sont en gras italique.<\/p>\n\n\n\n Par Alexandre Na\u00efny BERETE, \u00e9tudiant guin\u00e9en en Master 2 de droit social, Gestion des Ressources Humaines \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Nantes\/IAE Bordeaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mail : alexandrenainyberete@gmail.com<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a, dans une adresse solennelle \u00e0 la nation hier, d\u00e9cid\u00e9 de soumettre \u00e0 l\u2019approbation du peuple souverain de Guin\u00e9e un projet de nouvelle constitution dont le contenu a \u00e9t\u00e9 dans la foul\u00e9e publi\u00e9e dans les m\u00e9dias. 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