Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 14 f\u00e9vrier 2019 de 12h \u00e0 13h30 mn, avec l\u2019ordre du jour suivant :<\/p>\n
Message de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;<\/p>\n
Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interminist\u00e9riel tenues le 29 janvier et les 05 et 12 f\u00e9vrier 2019 ;<\/p>\n
Questions diverses<\/p>\n
Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour<\/strong>\u00a0;<\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au Gouvernement d\u2019approfondir la r\u00e9flexion autour de l\u2019application d\u2019une disposition constitutionnelle (article 145) appelant l\u2019Etat \u00e0 garantir un service civique ou militaire aux citoyens guin\u00e9ens \u00e2g\u00e9s de dix-huit \u00e0 trente ans. Il a rappel\u00e9 que ce service permettra d\u2019inculquer \u00e0 tous les \u00e9tudiants, la culture du civisme, de la citoyennet\u00e9 et de la Solidarit\u00e9 en vue de r\u00e9pondre \u00e0 un besoin d\u2019am\u00e9lioration substantielle du comportement des populations en g\u00e9n\u00e9ral et des \u00e9tudiants en particulier.<\/p>\n Le Chef de l\u2019Etat a donn\u00e9 des instructions fermes interdisant formellement l\u2019utilisation de militaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 personnelle (garde-corps) de citoyens priv\u00e9s. En dehors de cas exceptionnels reconnus par l\u2019Autorit\u00e9, tout contrevenant ainsi que les sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques ayant autoris\u00e9 ou tol\u00e9r\u00e9 cette pratique seront s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s<\/p>\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 les directives relatives \u00e0 l\u2019utilisation des sir\u00e8nes par les v\u00e9hicules de l\u2019Etat. Seuls les v\u00e9hicules dument autoris\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur sont habilit\u00e9s \u00e0 user d\u2019avertisseurs sonores sp\u00e9ciaux dans le cadre de mission officielle<\/p>\n Le Chef de l\u2019Etat a exig\u00e9 l\u2019application dans les meilleurs d\u00e9lais des nouvelles proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics ramenant au niveau des autorit\u00e9s contractantes, en particulier aux d\u00e9partements sectoriels, la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de lancement et de d\u00e9pouillement des appels d\u2019offres publics. Il a cependant insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019en d\u00e9finir les formes et modalit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 garantir la transparence et la r\u00e9gularit\u00e9 des proc\u00e9dures<\/p>\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 les services et d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s \u00e0 organiser un vrai d\u00e9bat national autour des probl\u00e8mes li\u00e9s au P\u00e8lerinage \u00e0 la Mecque, de mani\u00e8re \u00e0 circonscrire les difficult\u00e9s auxquels sont confront\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9currente les p\u00e8lerins guin\u00e9ens. Une commission regroupant les secteurs publics et priv\u00e9s a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e dans le but de pr\u00e9parer cette large concertation en vue de mettre un terme aux dysfonctionnements qui affectent l\u2019organisation du p\u00e8lerinage aux lieux saints de l\u2019Islam<\/p>\n Le Chef de l\u2019Etat a instruit les minist\u00e8res en charge du Transport et des Travaux Publics de veiller \u00e0 l\u2019application stricte des normes de la CEDEAO relatives \u00e0 la charge \u00e0 l\u2019essieu des v\u00e9hicules poids lourd afin de pr\u00e9server l\u2019\u00e9tat des routes et r\u00e9duire les risques d\u2019accident de circulation li\u00e9s \u00e0 la surcharge.<\/p>\n AU TITRE DU DEUXIEME POINT DE L\u2019ORDRE DU JOUR<\/strong>,<\/p>\n Monsieur le Premier Ministre a pr\u00e9sent\u00e9 le compte rendu des Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interminist\u00e9riel tenues le 29 janvier et les 05 et 12 f\u00e9vrier 2019 ;<\/p>\n Le Conseil a entendu successivement<\/strong><\/p>\n Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique qui a soumis pour examen le projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 National d\u2019organisation de la Coupe d\u2019Afrique des Nations de football senior 2025.<\/p>\n Il a rappel\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration Africaine de Football (CAF), lors de son Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, tenue au mois de mars 2014 \u00e0 Addis Ab\u00e9ba, a attribu\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique de Guin\u00e9e l\u2019organisation de la Coupe d\u2019Afrique des Nations de 2023 (CAN 2023).<\/p>\n Le Ministre a inform\u00e9 que suite \u00e0 la visite officielle conjointe en Guin\u00e9e du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale de Football Amateur (FIFA) et du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Africaine de Football (CAF), et en commun accord avec Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, ils ont annonc\u00e9 le principe de glissement de l\u2019organisation de la CAN en R\u00e9publique de Guin\u00e9e de 2023 \u00e0 2025.<\/p>\n Ce glissement de calendrier dans l\u2019organisation de la CAN de football senior implique de nouvelles mesures pour l\u2019adapter aux derni\u00e8res dispositions de la CAF. Il s\u2019agit de :<\/p>\n -d\u00e9finir clairement le r\u00f4le d\u00e9volu \u00e0 l\u2019Etat dans la r\u00e9alisation des infrastructures sportives et l\u2019organisation de tels \u00e9v\u00e8nements ;<\/p>\n d\u00e9finir la tutelle technique du Comit\u00e9 de pilotage du COCAN 2025 ;<\/p>\n cr\u00e9er une ligne, dans la nomenclature du budget national, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019organisation de la CAN de 2025 ;<\/p>\n adapter les textes constitutifs de l\u2019organisation de la CAN conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle \u00e9dition et au nouveau cahier de charges.<\/p>\n C\u2019est dans ce cadre que ce projet est propos\u00e9 pour remplacer le Comit\u00e9 de Pilotage du COCAN 2023.<\/p>\n Au terme des d\u00e9bats, le Conseil a soutenu que la Guin\u00e9e aura les moyens de sa politique en raison des pr\u00e9visions prometteuses de croissance de notre \u00e9conomie nationale et adopt\u00e9 le projet de D\u00e9cret<\/p>\n Le Ministre de la Ville et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire a soumis pour examen le projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence Guin\u00e9enne pour le Financement du Logement (AGUIFIL).<\/p>\n Il a inform\u00e9 que l\u2019un des objectifs de ce projet de d\u00e9cret est de promouvoir le financement pour l\u2019acquisition par les populations guin\u00e9ennes du logement en g\u00e9n\u00e9ral et du logement social en particulier et de contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du secteur de l\u2019habitat en Guin\u00e9e, en liaison avec les administrations et les organismes publics et priv\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n Le Ministre a soutenu que cette d\u00e9cision proc\u00e8de du fait que la Guin\u00e9e a enregistr\u00e9 des d\u00e9ficits importants en logement de toutes cat\u00e9gories. Les retards accumul\u00e9s tournent autour de 500 000 unit\u00e9s. A ces importants d\u00e9ficits, s\u2019ajoutent les besoins courants estim\u00e9s \u00e0 47 200 logements par an.<\/p>\n Le Ministre a indiqu\u00e9 que le diagnostic du secteur de l\u2019habitat a ressorti la probl\u00e9matique du financement, les contraintes li\u00e9es au dispositif prudentiel de la BCRG et de la situation macro\u00e9conomique du pays<\/p>\n Il a justifi\u00e9 que face \u00e0 cette situation, le Gouvernement a entrepris des r\u00e9formes institutionnelles prenant en compte les aspects fiscaux, fonciers, juridiques et financiers afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit.<\/p>\n Le Ministre a d\u00e9clar\u00e9 que la prochaine \u00e9tape pour la mise en \u0153uvre du programme consistera \u00e0 cr\u00e9er par d\u00e9cret, les structures de facilitation et de gestion des risques tel le Fonds de Garantie Hypoth\u00e9caire de Guin\u00e9e (FGHG).<\/p>\n Au terme des d\u00e9bats, le Conseil a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret<\/p>\n Le Ministre de l\u2019Economie et des Finances, a soumis pour examen le projet de D\u00e9cret portant r\u00e9gime juridique des comptables publics.<\/p>\n Il a indiqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 date, le r\u00e9gime juridique des comptables publics n\u2019a pas encore fait l\u2019objet d\u2019une initiative gouvernementale en mati\u00e8re r\u00e8glementaire en d\u00e9pit des lourdes responsabilit\u00e9s qui p\u00e8sent sur l\u2019exercice de la fonction de comptable public.<\/p>\n Le Ministre a justifi\u00e9 que l\u2019article 81 de la LORF stipule, en effet, que \u00ab les comptables publics sont responsables sur leur patrimoine personnel de la gestion des fonds et valeurs dont ils ont la garde. Chaque ann\u00e9e, ils rendent compte \u00e0 la Cour des Comptes de la bonne tenue de leurs \u00e9critures et de la bonne conservation des fonds et valeurs.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 cette reddition de leurs comptes fait appara\u00eetre des irr\u00e9gularit\u00e9s ou des insuffisances de fond, la Cour des Comptes, apr\u00e8s avoir entendu le comptable int\u00e9ress\u00e9, prend un arr\u00eat de d\u00e9bit qui fixe, en tenant compte de l\u2019importance du pr\u00e9judice subi par la collectivit\u00e9, le montant que le comptable devra payer \u00e0 l\u2019Etat ou l\u2019organisme public concern\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Au terme des d\u00e9bats, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019adoption du projet de d\u00e9cret<\/p>\n Le Minist\u00e8re des Mines et de G\u00e9ologie a fait une communication relative \u00e0 la r\u00e9forme du syst\u00e8me de d\u00e9livrance des permis et autorisation des projets miniers int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n Il a rappel\u00e9 que le Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Suivi des Projets Miniers Int\u00e9gr\u00e9s (CISPMI) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par D\u00e9cret D\/2015\/007\/PRG\/SGG, du 14 janvier 2015, en vue de corriger les insuffisances not\u00e9es au niveau des services techniques de l\u2019Administration publique impliqu\u00e9s dans le processus de d\u00e9livrance des permis et autorisations n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement des grands projets miniers int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n Le Ministre a indiqu\u00e9 que la mission essentielle du CISPMI est de veiller au respect des obligations relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des conventions et accords miniers, de suivre et coordonner le d\u00e9veloppement des projets miniers et de mettre en place un m\u00e9canisme de d\u00e9livrance simplifi\u00e9 et diligent des permis et autorisations.<\/p>\n Le Ministre a soutenu que les r\u00e9formes propos\u00e9es am\u00e9lioreront consid\u00e9rablement les proc\u00e9dures de d\u00e9livrance des permis et autorisations non mini\u00e8res pour les projets miniers int\u00e9gr\u00e9s en particulier, et l\u2019environnement des affaires dans notre pays en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Au terme des d\u00e9bats, le Conseil a apport\u00e9 son soutien au Ministre et d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019adoption des conclusions de l\u2019atelier. Le Conseil a \u00e9galement demand\u00e9 au Ministre de poursuivre les travaux de r\u00e9forme du syst\u00e8me de d\u00e9livrance des permis et autorisations des projets miniers int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES<\/p>\n Le Ministre d\u2019Etat en charge de la Justice a inform\u00e9 le conseil de la fin du Proc\u00e8s des assassins de Madame Boiro et Paul Temple Cole qui met ainsi un terme \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 dans cette affaire, les pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 avec une peine de suret\u00e9.<\/p>\n Il a \u00e9galement inform\u00e9 de la condamnation d\u2019un militaire coupable du meurtre d\u2019un manifestant ainsi que celle d\u2019un policier reconnu coupable de s\u00e9vices corporels.<\/p>\n Le conseil s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 de ces avanc\u00e9es qui marquent un tournant important de l\u2019activit\u00e9 judiciaire nationale du point de vue de l\u2019impartialit\u00e9 et de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019institution judiciaire.<\/p>\n Le Conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 14 f\u00e9vrier 2019 de 12h \u00e0 13h30 mn, avec l\u2019ordre du jour suivant : Message de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ; Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7034,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-7033","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7033","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7033"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7033\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7036,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7033\/revisions\/7036"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7034"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7033"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7033"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7033"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}