Avec le lancement des Assises nationales \u00ab V\u00e9rit\u00e9 et Pardon \u00bb en ce mois d\u2019avril, la Guin\u00e9e s\u2019engage \u00e0 nouveau dans un processus de r\u00e9conciliation nationale. C\u2019est une initiative certes salutaire mais qui fait l\u2019objet d\u2019un certain nombre de critiques de la part de divers acteurs dont certaines demeurent bien fond\u00e9es notamment la justice. Pour notre part, sur cette m\u00eame lanc\u00e9e et dans le but de contribution, nous relevons l\u2019absence d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s dont il est impossible de faire \u00e9conomie si on veut r\u00e9ussir un r\u00e9el processus de r\u00e9conciliation nationale en Guin\u00e9e : il s\u2019agit de la place de justice dans un tel processus. Dans la pr\u00e9sente contribution, nous nous attacherons d\u2019abord \u00e0 souligner que la justice a \u00e9t\u00e9 la pierre angulaire de la r\u00e9ussite de plusieurs processus de r\u00e9conciliation nationale engag\u00e9s et r\u00e9ussis ailleurs qu\u2019en Guin\u00e9e. Ensuite, nous rel\u00e8verons l\u2019impossibilit\u00e9 de mettre en sourdine la justice dans ce cadre du pr\u00e9sent processus en Guin\u00e9e. Enfin, nous indiquerons les voies et moyens d\u2019int\u00e9gration de la justice \u2013 qu\u2019elle soit classique ou transitionnelle \u2013 pour la r\u00e9alisation d\u2019un v\u00e9ritable processus de r\u00e9conciliation nationale en Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Quelle fut la place de la justice dans les autres processus de r\u00e9conciliation nationale dans le monde ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Plusieurs pays du monde ont connu, \u00e0 un moment donn\u00e9 de leur \u00e9volution historique, des p\u00e9riodes tumultueuses, p\u00e9riodes caract\u00e9ris\u00e9es par des violations graves des droits fondamentaux de la personne (G\u00e9nocide au Rwanda, Ann\u00e9es de braise au Maroc, Apartheid en Afrique du Sud, Guerre civile au Liberia,\u2026). Pour la poursuite du vivre en commun, ces pays se sont tourn\u00e9s vers des m\u00e9canismes de r\u00e9conciliation nationale (les divers comit\u00e9s V\u00e9rit\u00e9 Justice et R\u00e9conciliation nationale au Rwanda, en Afrique du Sud, au Liberia,\u2026). Dans tous ces m\u00e9canismes, la justice occupait une place pr\u00e9pond\u00e9rante.. Pour illustrer les propos qui pr\u00e9c\u00e8dent, on peut citer deux des cas des plus embl\u00e9matiques, l\u2019Afrique du Sud postapartheid et Rwanda post g\u00e9nocide. En effet, pendant le syst\u00e8me d\u2019apartheid et la lutte men\u00e9e contre le m\u00eame syst\u00e8me, des atrocit\u00e9s furent commises de part et d\u2019autre. Le Comit\u00e9 V\u00e9rit\u00e9 Justice et r\u00e9conciliation fut install\u00e9e pour amorcer le processus de r\u00e9conciliation nationale pr\u00e9sid\u00e9e par Monseigneur Desmond Tutu. A c\u00f4te des t\u00e9moignages des auteurs et le pardon des victimes dans le cadre de la justice transitionnelle, plusieurs autres cas furent orient\u00e9s vers la justice classique comme ce fut le cas de la retentissante affaire concernant Winnie Mandela et d\u2019autres. Le Rwanda a accord\u00e9 une place de choix \u00e0 la justice transitionnelle dans son processus de r\u00e9conciliation nationale en mettant en place des tribunaux traditionnels, lesgacaca<\/em>, juridictions communautaires ayant permis de juger plus d\u2019un million de coupables. Ainsi, la r\u00e9ussite du m\u00e9canisme sud africain est tributaire de la pr\u00e9sence de la justice tout au long du processus. Il en est de m\u00eame que celui rwandais cit\u00e9 aujourd\u2019hui en exemple<\/p>\n\n\n\n Pourquoi il est impossible d\u2019\u00e9vacuer la question de justice dans le processus de r\u00e9conciliation nationale en Guin\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n De l\u2019ind\u00e9pendance en 1958 \u00e0 nos jours, les r\u00e9gimes qui se sont succ\u00e9d\u00e9 en Guin\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 les auteurs d\u2019un passif humanitaire tr\u00e8s lourd en termes de violation des droits de l\u2019homme. Aux r\u00e9pressions du premier r\u00e9gime avec le camp Boiro, entre autres, se sont succ\u00e9d\u00e9 d\u2019autres violations graves des droits de l\u2019homme dans le second r\u00e9gime avec les massacres de 1985 et les violences lors de l\u2019engagement du pays dans le processus d\u00e9mocratique des ann\u00e9es 1990. Les r\u00e9gimes qui ont suivis se sont inscrits dans la m\u00eame veine avec les massacres du 28 septembre 2009 et les infractions graves du dernier r\u00e9gime d\u00e9funt. Le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif de ces violations d\u00e9note la pr\u00e9pond\u00e9rance de l\u2019impunit\u00e9 qui a cours dans le pays. Dans un tel sch\u00e9ma, un processus de r\u00e9conciliation nationale qui n\u2019inclurait pas la justice est peu viable. L\u2019argument r\u00e9p\u00e9t\u00e9ad nauseum<\/em>selon lequel le recours \u00e0 la justice aboutirait \u00e0 la d\u00e9chirure du tissus social n\u2019est plus tenable car nous n\u2019avons pas connu un syst\u00e8me pire que l\u2019apartheid ou le g\u00e9nocide rwandais, deux pays qui ont eu recours \u00e0 la justice avec un notable succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Comment int\u00e9grer la justice classique et la justice transitionnelle dans le processus de r\u00e9conciliation nationale en Guin\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La justice doit \u00eatre au centre du processus de r\u00e9conciliation nationale en Guin\u00e9e. Les cas les plus r\u00e9cents de violations des droits de l\u2019homme en Guin\u00e9e \u00e0 l\u2019instar des massacres du 28 septembre 2009, des massacres de Zogota et les infractions relatives au troisi\u00e8me mandat continueront de relever de la justice classique. Dans ce sch\u00e9ma, l\u2019ouverture du proc\u00e8s des massacres du 28 septembre 2009 est plus qu\u2019urgente. Egalement, la poursuite et la r\u00e9pression des infractions li\u00e9es au troisi\u00e8me mandat et autres \u00e0 travers les tribunaux ordinaires ou dans le cadre d\u2019un tribunal sp\u00e9cial pour la r\u00e9pression des crimes de sang s\u2019inscriraient parfaitement dans le cadre du processus v\u00e9rit\u00e9 justice r\u00e9paration et pardon. Les cas les plus anciens de violations graves des droits de l\u2019homme comme ceux du premier r\u00e9gime (Camp Boiro et autres) et ceux du d\u00e9but du second r\u00e9gime (Juillet 1985 et autres), en raison des d\u00e9lais de prescription et pour d\u2019autres raisons, peuvent \u00eatre orient\u00e9s vers une instance de justice transitionnelle comme un Comit\u00e9 V\u00e9rit\u00e9 Justice R\u00e9paration. Ce Comit\u00e9 devrait \u00eatre une instance technique avec un mandat bien d\u00e9fini et un d\u00e9lai bien d\u00e9termin\u00e9. Le d\u00e9p\u00f4t solennel de son rapport final marquerait l\u2019aboutissement du processus et permettrait de rendre plus effectif le slogan \u00ab Plus jamais \u00e7a \u00bb marquant ainsi fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 en Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Nous osons esp\u00e9rer que la justice, deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment de notre devise nationale, sera au c\u0153ur du processus de r\u00e9conciliation nationale dans notre beau pays, la Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Conakry, le 14 avril 2022<\/p>\n\n\n\n -Juris Guineensis No 27<\/em><\/p>\n\n\n\n Dr Thierno Souleymane BARRY,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Docteur en droit, Universit\u00e9 Laval\/Universit\u00e9 de Sherbrooke (Canada)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Professeur de droit, Consultant et Avocat \u00e0 la Cour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avec le lancement des Assises nationales \u00ab V\u00e9rit\u00e9 et Pardon \u00bb en ce mois d\u2019avril, la Guin\u00e9e s\u2019engage \u00e0 nouveau dans un processus de r\u00e9conciliation nationale. 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