La d\u00e9cision de non-lieu ou de renvoi en proc\u00e8s concernant 97 personnes en d\u00e9tention provisoire depuis leur arrestation dans le contexte de la contestation de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019octobre dernier est un pas positif vers le respect des libert\u00e9s et des principes de proc\u00e8s \u00e9quitable en Guin\u00e9e, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International jeudi 8 juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Nous saluons l\u2019avanc\u00e9e des proc\u00e9dures concernant les personnes arr\u00eat\u00e9es pendant la p\u00e9riode \u00e9lectorale. C\u2019est un pas positif pouvant contribuer \u00e0 la d\u00e9crispation de l\u2019espace civique, caract\u00e9ris\u00e9 depuis le d\u00e9but de la p\u00e9riode \u00e9lectorale par des arrestations arbitraires d\u2019opposants et d\u2019activistes, et une r\u00e9pression de presque toutes leurs manifestations \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Samira Daoud, directrice r\u00e9gionale d\u2019Amnesty International pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest et l\u2019Afrique centrale.<\/p>\n\n\n\n Une ordonnance de renvoi dat\u00e9e du 29 avril 2021, consult\u00e9e par Amnesty International, a act\u00e9 la lib\u00e9ration de 40 personnes \u00e0 la suite d\u2019un non-lieu, sur un total de 97 en d\u00e9tention provisoire depuis octobre dernier pour diff\u00e9rents chefs d\u2019inculpation en lien avec des discours ou des actions prises durant la p\u00e9riode \u00e9lectorale. Les 57 autres d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s devant le tribunal de Dixinn dans la capitale Conakry pour \u00eatre jug\u00e9s.<\/ins><\/ins><\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e les 18 et 22 juin, \u00e0 quatre personnes, dont trois s\u2019opposaient au troisi\u00e8me mandat du pr\u00e9sident Alpha Cond\u00e9. Il s\u2019agit de Mamadi Cond\u00e9, Souleymane Cond\u00e9 et Youssouf Diabat\u00e9. Leur lib\u00e9ration intervient \u00e0 la suite de demandes de pardon qu\u2019elles ont exprim\u00e9es apr\u00e8s plusieurs mois de d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ces lib\u00e9rations ne doivent n\u00e9anmoins pas faire oublier que des dizaines d\u2019autres personnes sont en d\u00e9tention provisoire depuis plus de sept mois, dont des opposants politiques, et qu\u2019un activiste pro-d\u00e9mocratie, Oumar Sylla, est d\u00e9tenu arbitrairement, simplement pour s\u2019\u00eatre exprim\u00e9. Ce dernier doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 imm\u00e9diatement et sans conditions, tandis que les autres personnes doivent \u00eatre jug\u00e9es sans d\u00e9lai selon des proc\u00e9dures justes et \u00e9quitables, ou lib\u00e9r\u00e9es \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Samira Daoud.<\/ins><\/p>\n\n\n\n Parmi les personnes renvoy\u00e9es devant le tribunal de Dixinn pour \u00eatre jug\u00e9es, se trouvent quatre responsables de l\u2019Union des forces d\u00e9mocratiques de Guin\u00e9e (UFDG, opposition), Ibrahima Ch\u00e9rif Bah, Ousmane \u00ab Gaoual \u00bb Diallo, Mamadou Cellou Balde et Abdoulaye Bah, ainsi qu\u2019Etienne Soropogui, pr\u00e9sident du mouvement politique alli\u00e9 Nos valeurs communes. Amadou Djould\u00e9 Diallo, membre de la cellule de communication de l\u2019UFDG, a lui aussi \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant le tribunal.<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019ordonnance de renvoi, les charges pour \u00ab meurtre et complicit\u00e9 de meurtre \u00bb ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es contre eux mais ils sont inculp\u00e9s chacun pour tout ou partie des charges suivantes :<\/p>\n\n\n\n \u00ab atteinte aux institutions de la r\u00e9publique \u00bb, \u00ab trouble \u00e0 l\u2019\u00c9tat par la d\u00e9vastation et le pillage \u00bb, \u00ab participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel \u00bb, \u00ab menace de violence ou de mort par le biais d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information \u00bb, et \u00ab production, diffusion et mise \u00e0 disposition d\u2019autres de donn\u00e9es de nature \u00e0 troubler l\u2019ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 publique. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00ab Aucune date d\u2019audience n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, des visites leur ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es, leur mandat de d\u00e9p\u00f4t, arriv\u00e9 \u00e0 expiration, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9, en violation du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nal \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Amnesty International l\u2019un des avocats du collectif de la d\u00e9fense. Ce collectif avait annonc\u00e9 en f\u00e9vrier 2021 la suspension de sa participation \u00e0 la proc\u00e9dure, au motif du \u00ab caract\u00e8re fallacieux des chefs d\u2019inculpation, des d\u00e9tentions arbitraires prolong\u00e9es, et de la violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et intol\u00e9rable des droits de la d\u00e9fense. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00c9galement parmi les 57 personnes renvoy\u00e9es devant le tribunal, huit le sont pour l\u2019attaque d\u2019un train de la compagnie mini\u00e8re russe Rusal, le 23 octobre 2020 \u00e0 Sonfonia (Conakry), au cours de laquelle quatre agents des services de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ont trouv\u00e9 la mort.<\/ins><\/p>\n\n\n\n Oumar Sylla en d\u00e9tention arbitraire depuis bient\u00f4t 10 mois<\/strong><\/ins><\/p>\n\n\n\n Le militant pro-d\u00e9mocratie du Front national pour la d\u00e9fense de la constitution (FNDC) Oumar Sylla, demeure en d\u00e9tention arbitraire depuis bient\u00f4t 10 mois. Arr\u00eat\u00e9 le 29 septembre 2020 \u00e0 Conakry alors qu\u2019il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 participer \u00e0 une manifestation organis\u00e9e par le FNDC pour protester contre la candidature du pr\u00e9sident Alpha Cond\u00e9 \u00e0 un troisi\u00e8me mandat, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 lors de son proc\u00e8s en appel le 10 juin 2021 \u00e0 trois ans de prison ferme pour \u00ab communication et divulgation de fausses informations, menaces notamment de violences ou de mort \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s trois mois de d\u00e9tention provisoire, Oumar Sylla avait entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim le 25 d\u00e9cembre 2020 pour exiger la tenue de son proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n \u00abLes autorit\u00e9s doivent imm\u00e9diatement et sans conditions lib\u00e9rer Oumar Sylla, ainsi que toutes les personnes arbitrairement d\u00e9tenues pour avoir voulu exercer leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Samira Daoud.<\/p>\n\n\n\n Parmi les cinq responsables de l\u2019UFDG et de Nos valeurs communes d\u00e9tenus, Ibrahima Ch\u00e9rif Bah, 73 ans, Abdoulaye Bah, et Ousmane \u00ab Gaoual Diallo \u00bb, ont \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9s ces derniers mois pour des probl\u00e8mes de sant\u00e9, tandis que Isma\u00ebl Cond\u00e9, autre opposant en d\u00e9tention, a \u00e9t\u00e9 admis \u00e0 l\u2019h\u00f4pital apr\u00e8s s\u2019\u00eatre \u00ab volontairement \u00e9bouillant\u00e9 le visage et le torse avec de l\u2019eau chaude, \u00bb selon le minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n\n\n\n Selon des membres de la famille de Ibrahima Ch\u00e9rif Bah \u2013 d\u00e9tenu depuis le 30 novembre 2020 \u2013 contact\u00e9s par Amnesty International, une \u00e9vacuation d\u2019urgence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e, bien qu\u2019il ait \u00ab des difficult\u00e9s \u00e0 suivre son traitement car il est compliqu\u00e9 de lui faire parvenir ses m\u00e9dicaments en raison des restrictions de voyages. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re de la Justice avait annonc\u00e9 le 20 avril 2021 son admission \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, en rapportant que son \u00e9tat avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00ab m\u00e9dicalement stable \u00bb par \u00ab une \u00e9quipe m\u00e9dicale compos\u00e9e d\u2019\u00e9minents cardiologues. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Amnesty International s\u2019associe \u00e0 l\u2019appel formul\u00e9 le 25 mars 2021 par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, demandant aux autorit\u00e9s d\u2019examiner les moyens de lib\u00e9rer les personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables \u00e0 la COVID-19, notamment les d\u00e9tenus les plus \u00e2g\u00e9s et ceux malades.<\/p>\n\n\n\n