Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres du premier Gouvernement de la quatri\u00e8me R\u00e9publique a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 Mars 2021, par visioconf\u00e9rence, de 10h \u00e0 12H, avec l\u2019ordre du Jour suivant :<\/p>\n\n\n\n
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 02 MARS 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n III. QUESTIONS DIVERSES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique <\/strong>a appel\u00e9 les membres du Conseil au strict respect des principes et r\u00e8gles de fonctionnement de l\u2019Etat, en bannissant de leur comportement toute attitude contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique et \u00e0 la morale publique. Il a rappel\u00e9 qu\u2019une tol\u00e9rance Z\u00e9ro sera r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 tout manquement et \u00e0 tout \u00e9cart dans la gestion et, en particulier, \u00e0 toute violation de l\u2019orthodoxie administrative et financi\u00e8re<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019Etat<\/strong> a soutenu que l\u2019objectif des contrats de performance souscrits par les hauts cadres des d\u00e9partements du Budget et des Finances qui seront \u00e9tendus \u00e0 d\u2019autres services, est de r\u00e9duire les d\u00e9perditions des ressources publics et contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de la d\u00e9pense de mani\u00e8re \u00e0 rendre le budget national plus \u00e0 m\u00eame de couvrir les frais de fonctionnement de l\u2019Etat<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique <\/strong>a inform\u00e9 que la centralisation des bilans, l\u2019\u00e9tablissement des contrats de performance, la digitalisation des proc\u00e9dures financi\u00e8res, le lancement des timbres fiscaux \u00e9lectroniques, l\u2019application des e-paiements et e-facturation et d\u2019autres mesures en cours, contribueront \u00e0 limiter consid\u00e9rablement la corruption et le gaspillage des ressources publiques<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019Etat<\/strong> a instruit les membres du Gouvernement de promouvoir davantage le financement des projets sectoriels par des financements ext\u00e9rieurs gr\u00e2ce \u00e0 des initiatives visant \u00e0 obtenir l\u2019accompagnement des partenaires techniques et financiers de la Guin\u00e9e dans la mise en \u0153uvre de notre programme de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 lancer une vaste campagne d\u2019information des populations autour de leur droit d\u2019acc\u00e8s aux prestations et documents devant \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 titre gratuit par l\u2019Administration publique, afin de mettre un terme aux paiements indues pour des services publics devant \u00eatre gracieusement rendus aux citoyens.<\/p>\n\n\n\n Le Chef de l\u2019Etat<\/strong> a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses instructions relatives \u00e0 la tenue r\u00e9guli\u00e8re des Conseils de cabinet au sein des d\u00e9partements minist\u00e9riels dans le but d\u2019assurer une meilleure coordination des services et une bonne circulation de l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a instruit les Minist\u00e8re en charge de la Sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de veiller au strict respect des nouvelles mesures de pr\u00e9vention sanitaires compte tenu du taux de progression actuel de la maladie \u00e0 coronavirus dans notre pays. Il a fix\u00e9 des directives concernant notamment l\u2019interdiction de tout regroupement de masse, en particulier \u00e0 l\u2019occasion des c\u00e9r\u00e9monies, mariages, bapt\u00eames, spectacles, etc\u2026<\/p>\n\n\n\n Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interminist\u00e9riel du 2 Mars 2021.<\/strong><\/p>\n\n\n\n A ce titre le Conseil a entendu successivement :<\/p>\n\n\n\n 1- Le Ministre de l\u2019Agriculture et de l\u2019\u00c9levage <\/strong>qui a soumis au Conseil les des projets suivants :<\/p>\n\n\n\n \u00d8 D\u00e9cret portant r\u00e8glementation de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des animaux et des produits animaux \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 l\u2019exportation et son Arr\u00eat\u00e9 d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n \u00d8 D\u00e9cret portant r\u00e9glementations des professions de boucher, de commer\u00e7ant d’animaux et de produits animaux comestibles et son Arr\u00eat\u00e9 d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n \u00d8 D\u00e9cret portant ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collectives des maladies des animaux et son Arr\u00eat\u00e9 d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n 2- <\/strong>Le Ministre du Budget <\/strong>qui a pr\u00e9sent\u00e9 une Communication relative \u00e0 la mise en place de la plateforme E-facturation en R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 3- <\/strong>La Ministre des Droits et de l\u2019Autonomisation des Femmes <\/strong>qui a soumis une Communication relative \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration de la journ\u00e9e internationale des femmes, le 08 Mars 2021.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge de l\u2019\u00c9levage, a soumis pour examen <\/strong>cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019adoption par le Conseil des Ministres du 25 F\u00e9vrier 2021 de trois premiers projets de D\u00e9crets, trois (3) autres projets de D\u00e9crets ainsi que les projets d\u2019Arr\u00eat\u00e9s d\u2019application y aff\u00e9rents.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ces projets de D\u00e9crets s\u2019inscrivent dans le cadre de la mise en \u0153uvre effective du Code de l\u2019Elevage, adopt\u00e9 comme Loi L\/2018\/026\/AN du 03 Juillet 2018 par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et Promulgu\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n \u00d8 En ce qui concerne le projet de D\u00e9cret portant R\u00e8glementation de la S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des animaux et des produits animaux \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 l\u2019exportation<\/strong>, il a pr\u00e9cis\u00e9 les comp\u00e9tences des agents du minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019\u00e9levage pour l\u2019application du Code de l\u2019\u00e9levage et des produits animaux et de la loi 94\/003 relative \u00e0 la protection des consommateurs, au contr\u00f4le des denr\u00e9es, marchandises et services et \u00e0 la r\u00e9pression des fraudes commerciales.<\/p>\n\n\n\n Le projet d\u00e9finit les conditions d\u2019ex\u00e9cution des contr\u00f4les sanitaires et des inspections sanitaires de salubrit\u00e9 et de qualit\u00e9 par les agents habilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre a indiqu\u00e9 que l\u2019inspection sanitaire de salubrit\u00e9 et de qualit\u00e9 (ISSQ) est l\u2019ensemble des examens, contr\u00f4les et investigations conduit par les agents habilit\u00e9s, sur les mati\u00e8res premi\u00e8res, les locaux, le mat\u00e9riel, les personnels, les proc\u00e9dures et les fabrications ou les denr\u00e9es d\u00e9tenues permettant de v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 aux normes sanitaires.<\/p>\n\n\n\n Ce projet de D\u00e9cret compos\u00e9 de 8 Chapitres et 25 Articles, est accompagn\u00e9 d\u2019un projet d\u2019Arr\u00eat\u00e9 r\u00e8glementant la certification v\u00e9t\u00e9rinaire dans les \u00e9changes de marchandises du secteur de l’\u00e9levage.<\/p>\n\n\n\n \u00d8 Quant au projet de D\u00e9cret portant R\u00e9glementions des professions de Boucher, de commer\u00e7ant d’animaux et de produits animaux comestibles<\/strong>, il est \u00e9labor\u00e9 en application des articles 122 \u00e0 125 du Code de l\u2019Elevage, et porte sur la r\u00e9glementation du commerce d’animaux et de produits animaux alimentaires sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n\n\n\n Ce projet de D\u00e9cret compos\u00e9 de 36 Articles est accompagn\u00e9 d\u2019un projet d\u2019Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s de l\u2019exercice des professions de boucher, de commer\u00e7ant d\u2019animaux et des produits d\u2019origines animales comestibles.<\/p>\n\n\n\n \u00d8 S\u2019agissant du projet de D\u00e9cret portant Ex\u00e9cution des Mesures de Prophylaxie collective des maladies des animaux<\/strong>, il est en application des articles 79 et 80 du Code de l\u2019Elevage.<\/p>\n\n\n\n Ce projet de d\u00e9cret constitu\u00e9 de 31 Articles est accompagn\u00e9 d\u2019un projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 portant sur les mesures sp\u00e9ciales de police sanitaire contre la p\u00e9ripneumonie contagieuse bovine (PPCB) applicables dans la zone end\u00e9mique, la zone tampon, la zone de surveillance, la zone indemne, au niveau du cordon sanitaire et des march\u00e9s \u00e0 b\u00e9tail avoisinant le cordon sanitaire.<\/p>\n\n\n\n Au terme des d\u00e9bats,<\/strong> le conseil sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations formul\u00e9es, a adopt\u00e9 les trois projets de d\u00e9cret et les Arr\u00eat\u00e9s qui les accompagnent.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre du Budget a fait une communication relative \u00e0 la mise en place de la plateforme E-facturation dans les secteurs des mines et des hydrocarbures en R\u00e9publique de Guin\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre a soulign\u00e9 que dans la continuit\u00e9 des r\u00e9formes et avec l\u2019appui du Gouvernement, le Minist\u00e8re du Budget s\u2019est engag\u00e9 dans un projet de modernisation et de s\u00e9curisation du recouvrement des imp\u00f4ts et taxes \u00e0 travers une plateforme de facturation \u00e9lectronique appel\u00e9e E-facturation dont le lancement est pr\u00e9vu au courant de l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n\n\n\n Il a expliqu\u00e9 que les pouvoirs publics ne sont pas suffisamment en mesure d\u2019int\u00e9grer les sous-traitants et leurs clients dans le syst\u00e8me fiscal du fait de la complexit\u00e9 de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la sous-traitance dans les secteurs cl\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie guin\u00e9enne. Ce qui limite la possibilit\u00e9 d\u2019une politique fiscale en faveur de ces maillons importants de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n Pour rem\u00e9dier au manque-\u00e0-gagner en r\u00e9sultant et permettre l\u2019encadrement des flux financiers entre les sous-traitants et leurs clients, toutes les factures des sous-traitants devront ainsi obligatoirement \u00eatre transmises \u00e0 travers le portail informatique E-facturation, pour envoi au client et pour r\u00e8glement, afin de cerner et augmenter les recettes fiscales de notre pays.<\/p>\n\n\n\n Il a inform\u00e9 que la phase pilote de ce projet concerne en premier lieu, les secteurs des mines et les hydrocarbures o\u00f9 des marges de progression significatives pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es notamment sur la TVA. Il sera d\u00e9sormais interdit aux entreprises mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res de transmettre une facture \u00e0 un client hors de la plateforme E-facturation Guin\u00e9e sous peine d\u2019amendes ou de rejet des charges d\u00e9ductibles.<\/p>\n\n\n\n Il a soutenu que ce projet E-facturation permettra \u00e0 la Direction Nationale des Imp\u00f4ts d\u2019am\u00e9liorer le contr\u00f4le des flux au niveau des entreprises mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res et leurs sous-traitants. Ce qui va assurer plus de tra\u00e7abilit\u00e9 dans l\u2019activit\u00e9 des sous-traitants et permettre une meilleure identification fiscale en disposant d\u2019outils plus efficaces pour freiner la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales dans ces secteurs importants de notre \u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n Au terme des d\u00e9bats,<\/strong> le conseil a encourag\u00e9 le Ministre et recommand\u00e9 la poursuite du projet en invitant \u00e0 une r\u00e9duction des d\u00e9lais de mise en place de la plateforme projet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La Ministre des Droits et de l\u2019Autonomisation des Femmes a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration de la journ\u00e9e internationale des femmes, le 08 Mars 2021.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Elle a rappel\u00e9 que la comm\u00e9moration de cette Journ\u00e9e des femmes est un rendez-vous plan\u00e9taire de bilan sur les efforts consentis par les Etats membres de l\u2019ONU dans l\u2019application des mesures de protections des Droits des femmes et des filles et de leur autonomisation.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019ann\u00e9e 2021, la c\u00e9l\u00e9bration du 08 Mars intervient dans un contexte particulier marqu\u00e9 par la crise sanitaire de la Covid-19 et la r\u00e9surgence de la maladie \u00e0 virus Ebola.<\/p>\n\n\n\n La Ministre a indiqu\u00e9 que la Communaut\u00e9 Internationale a plac\u00e9 la Journ\u00e9e du 08 Mars sous le th\u00e8me \u00ab Leadership f\u00e9minin : Pour un futur \u00e9galitaire dans le monde de la Covid-19 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, l\u2019un des d\u00e9fis majeurs pour vaincre cette pand\u00e9mie est de favoriser dans le processus de reconstruction des \u00e9conomies, le renforcement du leadership des femmes en vue de soutenir une relance plus \u00e9galitaire par l\u2019acc\u00e8s des femmes aux opportunit\u00e9s \u00e9conomiques, politiques, sociales et culturelles.<\/p>\n\n\n\n Au regard des r\u00e9alit\u00e9s socio-\u00e9conomiques, notamment celles relatives aux conditions des femmes, le Minist\u00e8re des Droits et de l\u2019Autonomisation des Femmes, en concertation avec les repr\u00e9sentants des Cellules Genre des D\u00e9partements sectoriels, des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile, des organisations faiti\u00e8res et des partenaires au d\u00e9veloppement, se propose d\u2019organiser plusieurs activit\u00e9s dont entres autres :<\/p>\n\n\n\n – Une exposition vente des produits de l\u2019entreprenariat f\u00e9minin ;<\/p>\n\n\n\n – Un atelier de validation de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact de la Covid-19 sur les activit\u00e9s \u00e9conomiques des femmes ;<\/p>\n\n\n\n – Des s\u00e9ances de d\u00e9pistage du cancer du sein et du col de l\u2019ut\u00e9rus ;<\/p>\n\n\n\n – Deux panels : (i) leadership f\u00e9minin en lien avec la COVID-19 et (ii) entreprenariat f\u00e9minin et la r\u00e9silience des femmes \u00e0 la COVID-19 ;<\/p>\n\n\n\n – La remise officielle du centre de prise en charge des femmes porteuses de fistules obst\u00e9tricales ;<\/p>\n\n\n\n – La participation aux travaux de la 65\u00e8me Session des Nations Unies sur la Condition de la Femme \u00e0 New York ;<\/p>\n\n\n\n – La validation du rapport national de la Guin\u00e9e sur la condition de la femme.<\/p>\n\n\n\n Au terme des d\u00e9bats,<\/strong> le conseil a donn\u00e9 son soutien \u00e0 la Ministre pour l\u2019organisation des activit\u00e9s pr\u00e9vues dans la limite des mesures de barri\u00e8res sanitaires, \u00e0 l\u2019exception des manifestations sociales qui sont report\u00e9es \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil <\/strong>a arr\u00eat\u00e9 le programme et d\u00e9fini les modalit\u00e9s d\u2019organisation du S\u00e9minaire Gouvernemental pr\u00e9vu le vendredi 05 Mars \u00e0 Conakry. L\u2019objectif vis\u00e9 par cette importante rencontre est d\u2019aider les membres du Gouvernement \u00e0 se familiariser avec les objectifs du programme \u00ab Gouverner autrement \u00bb, dans le cadre de la vision du Chef de l\u2019Etat, qui s\u2019articule autour de l\u2019obligation de reddition des comptes et la Culture du r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil <\/strong>a pris acte du D\u00e9cret de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle du 1er Mars 2021 accordant une remise de peine totale \u00e0 sept prisonniers mineurs et a f\u00e9licit\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour cette mesure de cl\u00e9mence.<\/p>\n\n\n\n Avant de lever la s\u00e9ance le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n\n\n\n Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres du premier Gouvernement de la quatri\u00e8me R\u00e9publique a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 Mars 2021, par visioconf\u00e9rence, de 10h \u00e0 12H, avec l\u2019ordre du Jour suivant : I. 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