{"id":22070,"date":"2020-07-02T18:30:29","date_gmt":"2020-07-02T18:30:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.friaguinee.net\/?p=22070"},"modified":"2020-07-02T18:30:34","modified_gmt":"2020-07-02T18:30:34","slug":"guinee-le-conseil-des-ministres-adopte-trois-projets-de-decrets","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/2020\/07\/02\/guinee-le-conseil-des-ministres-adopte-trois-projets-de-decrets\/","title":{"rendered":"Guin\u00e9e: le conseil des ministres adopte trois projets de d\u00e9crets"},"content":{"rendered":"\n<p>Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 02 juillet 2020, de 10h \u00e0 12h30 mn, avec l\u2019ordre du Jour suivant :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong>MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/strong><\/li><li><strong>COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS, 16, 23 ET 30 JUIN 2020<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p><strong>III. QUESTIONS DIVERSES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour<\/strong><ins><\/ins><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong>a f\u00e9licit\u00e9 les nouveaux entrants au Gouvernement \u00e0 la faveur du r\u00e9am\u00e9nagement intervenu le 19 juin dernier et les a vivement encourag\u00e9s au travail, \u00e0 la solidarit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9. Il leur a demand\u00e9 de s\u2019atteler sans tarder \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs qui leur sont assign\u00e9s dans leurs lettres de mission respectives<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a instruit les Ministres en charge du syst\u00e8me \u00e9ducatif de diligenter la distribution des kits de lavage des mains, des thermo flashs et des masques en faveur des enseignants, \u00e9lev\u00e9s et \u00e9tudiants concern\u00e9s pas la r\u00e9ouverture en cours des \u00e9tablissements scolaires et universitaires<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le chef de l\u2019Etat<\/strong> a donn\u00e9 les directives suivantes pour le renforcement de la pr\u00e9vention et l\u2019am\u00e9lioration de la prise en charge des personnes affect\u00e9es par la Covid-19\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;Les minist\u00e8res et autres services publics se doivent d\u2019organiser, en collaboration avec l\u2019ANSS, le d\u00e9pistage syst\u00e9matique de tous les agents publics afin de limiter les risques de contamination dans les bureaux et lieux de travail<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;L\u2019ANSS est appel\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une collaboration \u00e9troite avec les chefs de quartiers et de secteurs, en vue de faciliter l\u2019identification et la prise en charge syst\u00e9matique de tous les test\u00e9s positifs et de tous les malades non d\u00e9clar\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;Une vaste op\u00e9ration de distribution de masques doit \u00eatre lanc\u00e9e dans tout le Grand Conakry \u00e0 partir des stocks mis \u00e0 disposition par Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et ceux en voie d\u2019acquisition par l\u2019ANSS<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;L\u2019ANSS disposant d\u00e9sormais d\u2019une capacit\u00e9 de d\u00e9pistage largement accrue avec l\u2019acquisition de nouveaux mat\u00e9riels de tests auxquels s\u2019ajouteront bient\u00f4t les syst\u00e8mes de tests rapides, les d\u00e9lais de d\u00e9livrance des r\u00e9sultats des tests doivent \u00eatre r\u00e9duits avec pour objectif de les ramener \u00e0 24h au plus<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;Les membres du Gouvernement et les hauts cadres de l\u2019Etat sont soumis \u00e0 un devoir d\u2019exemplarit\u00e9 dans le port correct et r\u00e9gulier des masques, en particulier lors de leur apparition publique<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong>a invit\u00e9 le Ministre en charge des Transports \u00e0 \u00e9tablir un protocole et un calendrier de reprise des vols commerciaux et d\u2019une reprise progressive du trafic a\u00e9rien international, sur la base du principe de r\u00e9ciprocit\u00e9 vis-\u00e0-vis du pays d\u2019origine et selon des r\u00e8gles strictes dont&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;L\u2019obligation pour les passagers entrant de disposer d\u2019un r\u00e9sultat n\u00e9gatif r\u00e9cent de test \u00e0 la Covid-19<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;L\u2019obligation de se soumettre \u00e9galement \u00e0 un autre test \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 Conakry<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;L\u2019obligation, sauf cas exceptionnel, de se soumettre \u00e0 une contrainte de confinement \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e pour une dur\u00e9e qui sera d\u00e9finie en accord avec l\u2019ANSS<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;La mise en place d\u2019une proc\u00e9dure particuli\u00e8re applicable au personnel diplomatique, aux experts et consultants \u00e9trangers, ainsi qu\u2019aux techniciens des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res ou r\u00e9alisant des contrats publics<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Chef de l\u2019Etat<\/strong> a instruit le Gouvernement de renforcer les m\u00e9canismes et r\u00e8gles de contr\u00f4le des passations de march\u00e9 publics afin de lutter efficacement contre la corruption qui affecte ces op\u00e9rations. Il a \u00e9galement insist\u00e9 sur la formation des agents publics en charge de la passation des march\u00e9s publics dont les minist\u00e8res sectoriels ont d\u00e9sormais la responsabilit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du nouveau Code des March\u00e9s Publics<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a encourag\u00e9 les membres du Gouvernement \u00e0 s\u2019investir personnellement dans la mesure de leurs moyens respectifs, dans les secteurs agricole et pastoral afin d\u2019inspirer par l\u2019exemple, d\u2019autres citoyens \u00e0 embrasser, les activit\u00e9s rurales, et \u00e0 cr\u00e9er une v\u00e9ritable dynamique en faveur du d\u00e9veloppement de ces secteurs porteurs de croissance<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Chef de l\u2019Etat<\/strong> a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 promouvoir davantage le recrutement de Guin\u00e9ens au niveau de la CEDEAO et de l\u2019Union Africaine et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans les instances internationales dont notre pays est membres<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> a instruit le Ministre en charge des P\u00e8ches de promouvoir l\u2019\u00e9mergence d\u2019op\u00e9rateurs \u00e9conomiques nationaux propri\u00e9taires de bateaux de p\u00e8ches battant pavillon guin\u00e9en en lieu et place de consignataires ou d\u2019affr\u00e9teurs de navires \u00e9trangers<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interminist\u00e9riel des 16, 23 et 30 juin 2020.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil a entendu successivement<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les Ministres en charge de l\u2019Education Nationale qui ont fait le point sur la rentr\u00e9e Scolaire et Universitaire et l\u2019organisation des examens Session \u2013 2020.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Selon Monsieur le Ministre de l\u2019Education Nationale et de l\u2019Alphab\u00e9tisation, son D\u00e9partement a d\u00e9cid\u00e9 de faire une entr\u00e9e \u00e9tal\u00e9e du 29 Juin au 6 Aout 2020. Au jour d\u2019aujourd\u2019hui les zones moins impact\u00e9es par la COVID-19 ont enregistr\u00e9 un d\u00e9marrage effectif des cours. Les autres ont connu une reprise partielle, les mat\u00e9riels sanitaires \u00e9tant encore en d\u00e9ploiement. Les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es se localisent essentiellement au niveau des \u00e9coles priv\u00e9es, principalement \u00e0 Lab\u00e9 et dans quelques zones de Ratoma.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche Scientifique a inform\u00e9 que les membres du Cabinet du Minist\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s depuis lundi 29 juin 2020 dans plusieurs universit\u00e9s de Conakry dans le but de suivre l\u2019ex\u00e9cution du plan de riposte contre la COVID 19 pr\u00e9alablement \u00e9tabli par le Conseil Scientifique pour la r\u00e9ouverture des classes en faveur des \u00e9tudiants en situation d\u2019examens de fin de cycle. Selon le Ministre, cette reprise des cours dans les institutions visit\u00e9es s\u2019est effectu\u00e9e dans le strict respect des mesures sanitaires propos\u00e9s par le CSR. Le Ministre a inform\u00e9 que son D\u00e9partement pr\u00e9voit de distribuer 1000 thermo flashs et 650&nbsp;000 bavettes \u00e0 toutes les universit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Madame la Ministre de l\u2019Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l\u2019Emploi a inform\u00e9 le Conseil sur l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9ouverture des \u00e9coles professionnelles le lundi 29 juin \u00e0 hauteur de 92, 18%. Elle a inform\u00e9 que ce r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 obtenu gr\u00e2ce \u00e0 la sensibilisation concernant la r\u00e9utilisation des anciens kits acquis lors de la riposte contre Ebola en attendant de disposer de nouveaux. La Ministre a fait une proposition de calendrier des examens de sortie, pour les \u00e9preuves th\u00e9oriques et pour les \u00e9preuves pratiques, ainsi que pour les concours d\u2019entr\u00e9e dans les \u00e9coles nationales techniques et professionnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil a pris acte et f\u00e9licit\u00e9 les Ministres en charges du syst\u00e8me \u00e9ducatif<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Ministre de l\u2019Economie et des Finances a soumis une Communication relative \u00e0 la pr\u00e9sentation des trois d\u00e9crets d\u2019application suivants du Code de March\u00e9s Publics de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;Projet de D\u00e9cret portant attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Organisme Officiel de la Certification des Entreprises (OCE)&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;Projet de D\u00e9cret portant attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;Projet de D\u00e9cret portant dispositions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant les seuils de passation, de contr\u00f4le et d\u2019approbation des march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre a rappel\u00e9 que la r\u00e9forme des march\u00e9s publics s\u2019inscrit dans le cadre du plan strat\u00e9gique de la r\u00e9forme des finances publiques que le Gouvernement est r\u00e9solu \u00e0 mettre en \u0153uvre avec l\u2019appui des partenaires au d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a expliqu\u00e9 que suite \u00e0 la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me de passation issu de la r\u00e9forme de 2012, il est apparu encore quelques insuffisances li\u00e9es \u00e0 l\u2019imperfection de la r\u00e9glementation et des proc\u00e9dures de passation, de contr\u00f4le et d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le Ministre, cet \u00e9tat de fait a conduit le gouvernement, conform\u00e9ment \u00e0 ses orientations du Programme National de Bonne Gouvernance, \u00e0 apporter des am\u00e9liorations au syst\u00e8me de passation des march\u00e9s publics \u00e0 travers la loi L\/028\/2018\/AN du 05 juillet 2018 portant modification de la loi L\/020\/2012\/CNT du 11 octobre 2012 fixant les r\u00e8gles r\u00e9gissant la passation, le contr\u00f4le et la r\u00e9gulation des march\u00e9s publics et d\u00e9l\u00e9gations de service public.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Objectifs vis\u00e9s par cette r\u00e9forme sont<\/p>\n\n\n\n<p>1-&nbsp;L\u2019am\u00e9lioration du cadre juridique et r\u00e9glementaire \u00e0 travers la r\u00e9vision de certaines dispositions du pr\u00e9c\u00e9dent code et l\u2019introduction de nouveaux concepts, devant permettre l\u2019\u00e9mergence d\u2019un secteur priv\u00e9 dans un climat d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de transparence ;<\/p>\n\n\n\n<p>2-&nbsp;La mise en place d\u2019un nouveau cadre institutionnel fonctionnel et efficient, bas\u00e9 sur une s\u00e9paration effective des organes de passation et de contr\u00f4le&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>3-&nbsp;La responsabilisation effective et totale des autorit\u00e9s contractantes dans le processus de passation des march\u00e9s&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>4-&nbsp;Le r\u00e9tablissement de la redevance de r\u00e9gulation pour une am\u00e9lioration et un renforcement de l\u2019efficience du syst\u00e8me des march\u00e9s publics et partenariats public-priv\u00e9 en R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre a inform\u00e9 que l\u2019\u00e9laboration des textes r\u00e8glementaires des March\u00e9s Publics a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics (ARMP) en application des dispositions de l\u2019article 5 de la Loi L\/2012\/020\/CNT du 11 octobre 2012.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a expliqu\u00e9 que l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics, pour accomplir ses missions, a mis en place un comit\u00e9 de Pilotage regroupant les repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, de l\u2019ACGP, des d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s, en collaboration avec des consultants externes ind\u00e9pendants et b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019appui des Partenaires Techniques et Financiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le nouveau Code des March\u00e9s Publics a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le gouvernement et fait l\u2019objet du d\u00e9cret D\/333\/PRG\/SGG du 17 d\u00e9cembre 2019 portant Code des March\u00e9s Publics.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre a ajout\u00e9 que le nouveau code a introduit de nouveaux concepts \u00e0 savoir, entre autres, les march\u00e9s cl\u00e9s en main, les contrats GENIS, les march\u00e9s de conception-r\u00e9alisation, les march\u00e9s d\u2019innovation et les accords-cadres. Il traite particuli\u00e8rement du r\u00e9gime de la pr\u00e9f\u00e9rence nationale et de ses conditions d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre a inform\u00e9 que six (06) autres textes r\u00e8glementaires, projets de d\u00e9crets, ont \u00e9t\u00e9 soumis au gouvernement pour approbation, dont deux (02) ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de signature.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a inform\u00e9 que la deuxi\u00e8me phase de la r\u00e9forme suit son cours et concerne entre autres les activit\u00e9s suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La mise \u00e0 jour des documents types&nbsp;;<\/li><li>La mise \u00e0 jour des manuels de proc\u00e9dure du Code des march\u00e9s publics&nbsp;;<\/li><li>L\u2019information et la formation des acteurs de la commande publique&nbsp;;<\/li><li>L\u2019installation dans les autorit\u00e9s contractantes des services techniques comp\u00e9tents (personnes responsables des march\u00e9s publics, cellule de passation et commission)&nbsp;;<\/li><li>La gestion du changement \u00e0 travers la mise en place d\u2019une strat\u00e9gie de communication qui prendra en compte les diff\u00e9rentes cibles.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Au terme des d\u00e9bats et \u00e0 la suite des r\u00e9ponses apport\u00e9es par le Ministre de l\u2019Economie et des Finances aux questions pos\u00e9es, le Conseil a adopt\u00e9 les trois projets de D\u00e9crets<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Avant de lever la s\u00e9ance le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>LE CONSEIL DES MINISTRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 02 juillet 2020, de 10h \u00e0 12h30 mn, avec l\u2019ordre du Jour suivant : MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7035,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[148],"class_list":["post-22070","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-guinee"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22070","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22070"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22070\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22072,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22070\/revisions\/22072"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7035"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22070"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22070"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22070"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}