{"id":13466,"date":"2020-01-23T21:02:16","date_gmt":"2020-01-23T21:02:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.friaguinee.net\/?p=13466"},"modified":"2020-01-23T21:02:23","modified_gmt":"2020-01-23T21:02:23","slug":"guinee-le-conseil-des-ministres-propose-au-president-de-la-republique-la-fixation-dune-date-appropriee-de-tenue-du-referendum-compte-rendu","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/2020\/01\/23\/guinee-le-conseil-des-ministres-propose-au-president-de-la-republique-la-fixation-dune-date-appropriee-de-tenue-du-referendum-compte-rendu\/","title":{"rendered":"Guin\u00e9e: le Conseil des ministres propose au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la fixation d\u2019une date appropri\u00e9e de tenue du R\u00e9f\u00e9rendum (Compte-rendu)"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Conakry, le 23 Janvier 2020 &#8211;<\/strong>&nbsp;Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 23 Janvier 2020, de 10h \u00e0 13H, avec l\u2019ordre du Jour suivant :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong>MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/strong><\/li><li><strong>COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS, 14 ET 21 JANVIER 2020<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p><strong>III. QUESTIONS DIVERSES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 les membres du Gouvernement \u00e0 assurer une plus grande pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pays pour \u00eatre en contact fr\u00e9quent avec les populations et proc\u00e9der le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l\u2019inauguration des infrastructures communautaires financ\u00e9es par l\u2019Agence nationale de Financement des Collectivit\u00e9s (ANAFIC)<\/p>\n\n\n\n<p>Le Chef de l\u2019Etat a vivement condamn\u00e9 les propos aux relents ethnocentristes tenus dans les m\u00e9dias priv\u00e9s par des hommes politiques et des activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile peu soucieux de la pr\u00e9servation de la coh\u00e9sion nationale et de la paix civile. Il a ordonn\u00e9 la prise de mesures imm\u00e9diates afin de faire cesser de telles pratiques susceptibles de mettre en p\u00e9ril le vivre-ensemble des Guin\u00e9ens<\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 les Ministres en charge de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Justice \u00e0 prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires en vue de restaurer le calme et la s\u00e9curit\u00e9 dans les zones ayant enregistr\u00e9 ces derniers jours des actes de d\u00e9sordre, de pillage et de vandalisme<\/p>\n\n\n\n<p>Le Chef de l\u2019Etat a instruit le Gouvernement d\u2019organiser des rencontres avec les Quatre coordinations r\u00e9gionales ainsi qu\u2019avec les responsables des confessions religieuses afin de d\u00e9battre des troubles que connait le pays et convenir ensemble des mesures et dispositions susceptibles de ramener le calme et l\u2019entente entre les Guin\u00e9ens<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interminist\u00e9riel des 14 et 21 janvier 2020.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil a entendu successivement<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Ministre de la Justice qui a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil une Communication relative \u00e0 la Strat\u00e9gie de vulgarisation du projet de la Nouvelle Constitution.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre a inform\u00e9 que dans son adresse \u00e0 la Nation le 19 d\u00e9cembre 2019, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l&rsquo;Etat, en tant que garant de l&rsquo;unit\u00e9 nationale et de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, a d\u00e9clar\u00e9 que, prenant acte des divergences entre les diverses couches de la population au sujet du maintien ou du changement de la Constitution du 07mai 2010, il a d\u00e9cid\u00e9 de prendre en compte toutes les pr\u00e9occupations en confiant au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la mission d&rsquo;engager une vaste consultation de toutes les couches de la communaut\u00e9 nationale \u00e0 l&rsquo;effet de recueillir leurs pr\u00e9occupations et avis.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a rappel\u00e9 que sur la base de cette requ\u00eate, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a r\u00e9alis\u00e9 un travail de large consultation, \u00e0 l&rsquo;issue duquel il a adress\u00e9 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l&rsquo;Etat, un rapport retra\u00e7ant fid\u00e8lement les points de vue exprim\u00e9s tendant g\u00e9n\u00e9ralement vers l&rsquo;option pour une nouvelle Constitution essentiellement caract\u00e9ris\u00e9e par l&rsquo;\u00e9largissement du socle des libert\u00e9s et droits fondamentaux, notamment ceux des femmes, des jeunes et des personnes vuln\u00e9rables, mais aussi des devoirs, et le r\u00e9am\u00e9nagement des rapports entre les pouvoirs publics, en particulier entre l&rsquo;Ex\u00e9cutif et le L\u00e9gislatif, tout en consolidant l&rsquo;ind\u00e9pendance de la Justice.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l&rsquo;\u00e9quipe technique constitu\u00e9e de juristes de haut niveau, a \u00e9labor\u00e9 un avant-projet de Constitution traduisant les aspirations exprim\u00e9es au cours des consultations que Monsieur le Premier Ministre a conduit. Ce document, avant sa publication \u00e0 la suite de l&rsquo;adresse \u00e0 la nation du Chef de l&rsquo;Etat, a requis, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans le cadre de la Constitution du 07 mai 2010, les avis respectifs du Pr\u00e9sident de l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale et de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre a encore rappel\u00e9 que dans son adresse \u00e0 la nation, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l&rsquo;Etat, l&rsquo;a \u00e9galement charg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la vulgarisation du projet de Constitution avant sa soumission au r\u00e9f\u00e9rendum, pour permettre au peuple souverain de Guin\u00e9e de \u00ab\u00a0s&rsquo;approprier le contenu et de se prononcer, le jour venu, pour ou contre, en toute connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il est principalement responsable, non pas de la promotion, activit\u00e9 relevant d&rsquo;un autre ressort, mais de la vulgarisation du projet de Constitution, activit\u00e9 purement technique.<\/p>\n\n\n\n<p>A ce sujet, il voudrait faire remarquer que chaque membre du Gouvernement, de par sa position, ses missions et au nom de la solidarit\u00e9 gouvernementale, a un r\u00f4le \u00e0 y jouer.<\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est pourquoi, le Ministre a port\u00e9 \u00e0 l\u2019attention des membres du Gouvernement, les r\u00e9formes substantielles op\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur le plan philosophique, l&rsquo;appartenance de notre pays aux organisations continentales africaines (CEDEAO et UA) y est largement affirm\u00e9e avec pour corollaire notre engagement ind\u00e9fectible \u00e0 la construction et \u00e0 la consolidation de l&rsquo;unit\u00e9 des peuples des sph\u00e8res g\u00e9ographiques concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Aussi, le socle des droits et libert\u00e9s y est tr\u00e8s \u00e9largi avec une plus grande cons\u00e9cration de droits en faveur des jeunes, des femmes et des personnes vuln\u00e9rables. Parall\u00e8lement, les devoirs de l&rsquo;individu (national ou \u00e9tranger, chacun en ce qui le concerne) vis-\u00e0-vis de la famille, du quartier, de la Commune et de l&rsquo;Etat y sont consacr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00f4le de la famille et l&rsquo;obligation d&rsquo;assistance aux parents qui incombe aux enfants y sont consacr\u00e9s et explicit\u00e9s. L&rsquo;assistance aux parents \u00e9tait autre fois une obligation morale, non assortie de sanction judiciaire. Sa cons\u00e9cration constitutionnelle lui conf\u00e8re un caract\u00e8re juridique, donc sa violation est assortie de sanction judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur le plan institutionnel, la premi\u00e8re innovation concerne la clarification du statut du Premier Ministre.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est Chef du Gouvernement, nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. A ce titre, il propose au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique la nomination des membres du Gouvernement. Il conduit la politique de la nation d\u00e9finie par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Les Ministres sont responsables devant le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. En application du principe de la hi\u00e9rarchie, le Premier Ministre est responsable devant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. La nouvelle Constitution n&rsquo;\u00e9tablit aucun bic\u00e9phalisme gouvernemental, aucune dualit\u00e9 au niveau de l&rsquo;Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n<p>Il \u00e9tablit une compl\u00e9mentarit\u00e9 entre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l&rsquo;Etat, et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, avec la primaut\u00e9 ou la pr\u00e9\u00e9minence du premier, qui dispose du pouvoir de nomination et de r\u00e9vocation du second. Les comp\u00e9tences r\u00e9glementaires du Premier Ministre sont limitativement, mais clairement, d\u00e9finies dans le cadre du projet de Constitution.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, en sa qualit\u00e9 de Chef du Gouvernement, le Premier Ministre engage la responsabilit\u00e9 du Gouvernement devant l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale qui le censure suite \u00e0 la pr\u00e9sentation de la d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du Gouvernement, qui sera dor\u00e9navant suivie de d\u00e9bats et de vote.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, si le Gouvernement consid\u00e8re un projet de loi dont l&rsquo;adoption pourrait \u00eatre p\u00e9rilleuse, compte tenu de la nature du texte et de la configuration de l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale, il peut engager sa responsabilit\u00e9 sur le vote dudit projet de loi. En cons\u00e9quence, le Premier Ministre et son Gouvernement sont responsables devant l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale. Cela constitue une innovation majeure consacr\u00e9e par le projet de Constitution.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le Ministre de la Justice, la seconde innovation concerne les autres Institutions consacr\u00e9es par la Constitution du 07 mai 2010&nbsp;: le projet de Constitution \u00e9tablit une \u00e9num\u00e9ration hi\u00e9rarchis\u00e9e entre les Institutions constitutionnelles qui y figurent. Sans n\u00e9gliger l\u2019importance de chacune d\u2019elles cela constitue une \u00e9volution par rapport \u00e0 la Constitution en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, il a par ailleurs soulign\u00e9 que l&rsquo;organisation, le mode de d\u00e9signation des Conseillers de la Cour constitutionnelle ainsi que celui de son Pr\u00e9sident ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement modifi\u00e9s. Le champ d&rsquo;intervention du Conseil \u00e9conomique et social a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi aux questions environnementales et culturelles. La composition du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature a \u00e9t\u00e9 revue et son r\u00f4le et son ind\u00e9pendance plus raffermis \u00e0 travers son mode de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la troisi\u00e8me innovation concerne la gouvernance territoriale. La R\u00e9gion est \u00e0 la fois circonscription administrative et collectivit\u00e9 locale. Cela constitue une innovation. Aussi, la Pr\u00e9fecture, circonscription administrative, sera dot\u00e9e d&rsquo;un organe d\u00e9lib\u00e9rant dont le mode de d\u00e9signation des membres ne sera pas identique \u00e0 celui des Conseillers communaux. Dans la gouvernance territoriale en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, la Pr\u00e9fecture joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant, m\u00eame si elle n&rsquo;a pas le statut de collectivit\u00e9 d\u00e9centralis\u00e9e. C&rsquo;est cette particularit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 prise en compte.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, le projet de Constitution pr\u00e9voit une dotation sp\u00e9ciale au titre des collectivit\u00e9s locale, constitu\u00e9e sur la base des ressources g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 partir de l&rsquo;exploitation mini\u00e8re. Une agence nationale (ANAFIC) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, par anticipation par les pouvoirs publics en vue de la gestion de ce fonds destin\u00e9 \u00e0 l&rsquo;accompagnement des collectivit\u00e9s locales dans leur mission de promotion du d\u00e9veloppement \u00e0 la base.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre a conclu que ce qui pr\u00e9c\u00e8de constitue la philosophie de l&rsquo;initiation du projet de la nouvelle constitution ainsi que ses principales articulations, en termes d&rsquo;innovation et d&rsquo;avanc\u00e9e par rapport \u00e0 la Constitution du 07 mai 2010.<\/p>\n\n\n\n<p>A la faveur des d\u00e9bats instaur\u00e9s autour de cet important dossier, les membres du Conseil sont intervenus tour \u00e0 tour pour saluer cette initiative de projet de nouvelle constitution et exprimer leur soutien total \u00e0 sa cause.<\/p>\n\n\n\n<p>Au terme des \u00e9changes apport\u00e9s par le Ministre de la Justice, le Conseil a pris acte de la pr\u00e9sentation du projet de nouvelle constitution et a invit\u00e9 le Ministre porteur \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la vulgarisation dudit projet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans ce cadre, le Conseil a propos\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique la fixation d\u2019une date appropri\u00e9e de tenue du R\u00e9f\u00e9rendum. Ce calendrier \u00e9lectoral fera l\u2019objet d\u2019un D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui, conform\u00e9ment \u00e0 ses pr\u00e9rogatives constitutionnelles, proc\u00e9dera \u00e0 la convocation du corps \u00e9lectoral en vue du Referendum constitutionnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Ministre de la Sant\u00e9 a soumis au Conseil un projet de D\u00e9cret fixant les Statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 PHARMACIE CENTRALE DE GUINEE S.A.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sentation de ce projet de d\u00e9cret fixant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 Pharmacie Centrale de Guin\u00e9e S.A. a suscit\u00e9 de vifs d\u00e9bats au sein du Conseil. Parmi les principales questions soulev\u00e9es, on peut citer&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La capacit\u00e9 de la Pharmacie Centrale de Guin\u00e9e \u00e0 assumer cette mission exclusive d\u2019approvisionnement des structures sanitaires publiques en produits de sant\u00e9 \u00e0 moindre co\u00fbt apr\u00e8s ce changement statutaire.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L\u2019opportunit\u00e9 de la pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants des partenaires au d\u00e9veloppement dans le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les relations entre la pharmacie centrale et les soci\u00e9t\u00e9s grossistes importatrices de la place.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La gestion de la commande publique par la pharmacie centrale par rapport aux structures traditionnelles du d\u00e9partement de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L\u2019\u00e9tat des lieux de la saisie de conteneurs de faux m\u00e9dicaments au Port Autonome de Conakry.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La limitation du nombre de pharmaciens grossistes priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est revenu au Ministre de la sant\u00e9 d\u2019apporter, des r\u00e9ponses appropri\u00e9es aux interrogations formul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>A la lumi\u00e8re de ces \u00e9clairages, le conseil a instruit le Ministre \u00e0&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Pr\u00e9senter au prochain Conseil Interminist\u00e9riel une communication sur la question du nombre de soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques grossistes \u00e0 agr\u00e9er en lien avec les besoins des populations&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Mettre en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour r\u00e9gler durablement la question de la vente illicite des m\u00e9dicaments et des pharmacies par terre&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Traduire en justice sans d\u00e9lai les auteurs de l\u2019importation des conteneurs de faux m\u00e9dicaments saisis au Port Autonome de Conakry.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre de ces instructions, le conseil a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret fixant les statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 Pharmacie Centrale de Guin\u00e9e SA.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La Ministre de l\u2019Action Sociale, de la Promotion F\u00e9minine et de l\u2019Enfance a soumis \u00e0 l\u2019examen du Conseil les trois projets de D\u00e9crets ci-apr\u00e8s&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Projet fixant les Statuts du Centre National d\u2019Orthop\u00e9die&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Projet fixant les Statuts du Centre d\u2019Autonomisation des Femmes&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Projet fixant les Statuts de l\u2019Institut National des Jeunes Aveugles de Kankan.<\/p>\n\n\n\n<p>En introduction, Madame la Ministre a indiqu\u00e9 au Conseil que ces avant-projets de D\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par la Commission Interminist\u00e9rielle mise en place \u00e0 cet effet, sous le haut patronage du Minist\u00e8re de la Fonction Publique, de la R\u00e9forme de l\u2019Etat et de la Modernisation de l\u2019Administration<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant de ces trois (3) centres notamment le Centre National d\u2019Orthop\u00e9die, le Centre d\u2019Autonomisation des Femmes et l\u2019Institut National des jeunes Aveugles de Kankan, elle a indiqu\u00e9 que ceux-ci comprennent tous un Conseil d\u2019Administration (CA) et une direction g\u00e9n\u00e9rale dont les membres sont nomm\u00e9s par voie de d\u00e9crets pris en conseil des ministres, sur propositions des minist\u00e8res impliqu\u00e9s dans l\u2019accomplissement de leurs missions.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour la Ministre la r\u00e9alisation correcte des actions de ces centres aura un grand impact sur les populations pauvres et vuln\u00e9rables en termes d\u2019accompagnement, d\u2019inclusion et d\u2019autonomisation, et donc, de renforcement de la r\u00e9silience socio-\u00e9conomique de nos compatriotes qui en seront b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour elle, leur adoption va renforcer le cadre institutionnel du d\u00e9partement de l\u2019Action Socialement d\u00e9finissant les r\u00e8gles de fonctionnement des structures concern\u00e9es en terme d\u2019administration, de gestion, de contr\u00f4le et de dispositions financi\u00e8res. Ceci permettra \u00e0 terme \u00e0 ces structures, de jouer pleinement leur r\u00f4le dans le cadre de l\u2019\u00e9largissement de la couverture sociale \u00e0 l\u2019ensemble de la population.<\/p>\n\n\n\n<p>Entendu que tous ces textes ont fait l\u2019objet d\u2019un examen approfondi en commission interminist\u00e9rielle au Minist\u00e8re de la Fonction Publique de la R\u00e9forme de l\u2019Etat et de la Modernisation de l\u2019Administration, le Conseil a adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets fixant&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les statuts du Centre National d\u2019Orthop\u00e9die&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les statuts du Centre d\u2019autonomisation des femmes&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Cr\u00e9ation et statuts de l\u2019Institut National des jeunes aveugles de Kankan.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Gouverneur de la Banque Centrale de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e a soumis \u00e0 l\u2019approbation du Conseil un projet de D\u00e9cret portant Statut Particulier de la Banque Nationale d\u2019investissement de Guin\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans son expos\u00e9, le Gouverneur a rappel\u00e9 que la Banque Nationale d\u2019Investissement de Guin\u00e9e SA a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e par D\u00e9cision du Comit\u00e9 des Agr\u00e9ments du 03 Octobre 2018, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi L\/2013\/060\/CNT portant R\u00e9glementation Bancaire en R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a ajout\u00e9 que la Banque Nationale d\u2019Investissement de Guin\u00e9e a un capital social de GNF 100 milliards, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 et r\u00e9parti comme suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Etat Guin\u00e9en&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;60%<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; BCRG&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp; 30%<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Afriland First Bank&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 10%<\/p>\n\n\n\n<p>Le Gouverneur a soutenu que la BNIG S.A. est une banque d\u2019investissement qui r\u00e9pond au souci du Gouvernement de doter la Guin\u00e9e d\u2019un instrument de promotion de l\u2019entreprenariat et de mise en application de sa politique dans les domaines \u00e9conomique et social. Elle a pour but essentiel de promouvoir et accompagner les entrepreneurs guin\u00e9ens, jeunes et femmes notamment, dans leurs diff\u00e9rentes activit\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la politique et \u00e0 la vision du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle est appel\u00e9e \u00e0 prendre des participations et \u00e0 financer les entreprises qu\u2019elle organise. A ce titre, elle b\u00e9n\u00e9ficie des exon\u00e9rations d\u2019imp\u00f4ts et taxes sur ses contrats et revenus divers, sur les emprunts contract\u00e9s, sur les revenus de ses participations et sur divers produits de ses investissements.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, la BNIG SA ne collecte pas de d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le, mais joue plut\u00f4t le r\u00f4le de p\u00e9pini\u00e8re de clients pour les banques commerciales.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9mun\u00e9ration des bons d\u2019investissement par la BNIG SA est fix\u00e9e \u00e0 3% l\u2019an. Ces bons d\u2019investissement peuvent \u00eatre \u00e9ligibles aux guichets de refinancement de la BCRG et sont admis en constitution des r\u00e9serves obligatoires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Gouverneur a expliqu\u00e9 que ce projet de D\u00e9cret a d\u00e9j\u00e0 fait objet d\u2019une large discussion avec les Administrateurs et Dirigeants de la banque, d\u2019une part, et avec les professionnels des Banques et Assurances, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a aussi pr\u00e9cis\u00e9 que pour adapter le cadre de r\u00e9glementation et de contr\u00f4le de cette Institution, la Banque Centrale a introduit au Comit\u00e9 des Agr\u00e9ments un projet de r\u00e9vision de l\u2019agr\u00e9ment de la BNIG SA, qui la classe d\u00e9sormais dans la cat\u00e9gorie des \u2018\u2019Institutions Financi\u00e8res Sp\u00e9cialis\u00e9es\u2019\u2019, ne collectant pas de d\u00e9p\u00f4ts, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Au terme des d\u00e9bats, le conseil a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant statuts particuliers de la Banque Nationale d\u2019Investissement de Guin\u00e9e&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong>&nbsp;a fait au Conseil le compte rendu de la mission qui l\u2019a conduit en Grande Bretagne pour y repr\u00e9senter notre pays \u00e0 la rencontre Grande Bretagne-Afrique. Ce sommet a connu la participation de 21 pays dont la Guin\u00e9e. Selon son nouveau Premier Ministre, la sortie de la Grande Bretagne de l\u2019Union Europ\u00e9enne (BREXIT) lui ouvrirait de meilleures perspectives de dynamisation de sa coop\u00e9ration avec les pays africains, coop\u00e9ration qui sera ponctu\u00e9e par l\u2019ouverture de nouvelles chancelleries sur notre continent<\/p>\n\n\n\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a saisi l\u2019opportunit\u00e9 de cette visite pour faire la promotion d\u2019importants projets dans le domaine des infrastructures ferroviaires et des Mines au vu de l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 par le Gouvernement britannique et les soci\u00e9t\u00e9s anglaises \u00e0 ces secteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique y a \u00e9galement conf\u00e9r\u00e9 avec les Chefs d\u2019Etat pr\u00e9sents au sommet<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Conseil a condamn\u00e9 les violences qui caract\u00e9risent les manifestations ill\u00e9gales de l\u2019opposition ainsi que<\/strong>&nbsp;la prolif\u00e9ration des discours pr\u00f4nant la violence, la haine et le communautarisme. Pour y mettre fin, il a interpell\u00e9 le Ministre de l\u2019Information et de la Communication et la Haute Autorit\u00e9 de la Communication \u00e0 s\u00e9vir dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et la justice contre les auteurs de tous bords qui font l\u2019apologie des antivaleurs nuisibles \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale, \u00e0 la paix et \u00e0 l\u2019id\u00e9al d\u00e9mocratique. Il invite le Ministre de la Justice \u00e0 observer plus de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans le traitement des dossiers li\u00e9s aux manifestations entrainant des pertes en vies humaines et des destructions des biens publics et priv\u00e9s. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le Ministre de l\u2019Information e de la Communication a \u00e9t\u00e9 instruit de pr\u00e9parer un plan de communication gouvernementale permettant \u00e0 chaque membre du gouvernement de participer \u00e0 l\u2019animation de l\u2019espace m\u00e9diatique pour sensibiliser les populations, lutter contre la d\u00e9sinformation et les fausses nouvelles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Conseil s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 de l\u2019esprit de responsabilit\u00e9 et du calme observ\u00e9&nbsp;<\/strong>par les citoyens victimes d\u2019incendie et de pillage de leurs biens (v\u00e9hicules), \u00e9vitant ainsi d\u2019engager notre pays dans une spirale de repr\u00e9sailles et de violences souhait\u00e9e par les commanditaires de ces actes criminels qui souhaiteraient plonger la Guin\u00e9e dans un conflit ethnique<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Avant de lever la s\u00e9ance le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conakry, le 23 Janvier 2020 &#8211;&nbsp;Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 23 Janvier 2020, de 10h \u00e0 13H, avec l\u2019ordre du Jour suivant : MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COMPTE RENDU DES SESSIONS [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7035,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[1699,1700,148],"class_list":["post-13466","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-compte-rendu","tag-conseil-des-ministres","tag-guinee"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13466","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13466"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13466\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13467,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13466\/revisions\/13467"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7035"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13466"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13466"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13466"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}