{"id":12250,"date":"2019-11-29T09:28:03","date_gmt":"2019-11-29T09:28:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.friaguinee.net\/?p=12250"},"modified":"2019-11-29T11:42:18","modified_gmt":"2019-11-29T11:42:18","slug":"guinee-letat-ne-doitpas-sous-traiter-le-developpement-local","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.friaguinee.net\/index.php\/2019\/11\/29\/guinee-letat-ne-doitpas-sous-traiter-le-developpement-local\/","title":{"rendered":"Guin\u00e9e: \u00ab\u00a0L’\u00c9tat ne doit pas sous-traiter le d\u00e9veloppement local aux soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res\u00a0\u00bb (Par Herv\u00e9 Lado et Baba Hady Thiam)"},"content":{"rendered":"\n

Alors que le secteur minier se d\u00e9veloppe de mani\u00e8re vertigineuse, les populations d\u00e9plorent le manque de retomb\u00e9es locales, observent les auteurs de cette tribune.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tribune.<\/strong> Samedi 16 novembre, le pr\u00e9sident guin\u00e9en, Alpha Cond\u00e9, en visite \u00e0 Nz\u00e9r\u00e9kor\u00e9, annon\u00e7ait aux populations l\u2019attribution au consortium SMB-Winning, quelques jours plus t\u00f4t, des blocs 1 et 2 du gisement de Simandou, tout en reconnaissant globalement l\u2019ampleur des frustrations en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement local : \u00ab<\/em> Bien s\u00fbr que je voudrais que cela aille vite. Je comprends vos impatiences.<\/em> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce gisement de fer de classe mondiale, qui promet une exploitation sur plusieurs d\u00e9cennies, porte le nom de la cha\u00eene montagneuse qui, \u00e0 plus de 800 km au sud-est de Conakry, domine les r\u00e9gions de Nz\u00e9r\u00e9kor\u00e9 et Kankan, non loin des fronti\u00e8res avec le Liberia et la C\u00f4te d\u2019Ivoire. Pour les populations locales, d\u00e9sabus\u00e9es depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, cette derni\u00e8re annonce ravive l\u2019espoir de voir se d\u00e9multiplier les opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement local.<\/p>\n\n\n\n

Implant\u00e9 dans la r\u00e9gion bauxitique de Bok\u00e9 (nord-ouest), le consortium SMB-Winning a vu son empreinte en Guin\u00e9e<\/a> s\u2019\u00e9tendre rapidement depuis son entr\u00e9e en exploitation, en 2015, jusqu\u2019\u00e0 son statut actuel de premier producteur national de bauxite et, dans quelques ann\u00e9es, celui de premier pourvoyeur d\u2019infrastructures ferroviaires et portuaires. Seulement, les collectivit\u00e9s locales n\u2019ont toujours pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de sa contribution dans le cadre du Fonds de d\u00e9veloppement \u00e9conomique local (Fodel). Il se trouve en effet que le gouvernement guin\u00e9en n\u2019a pas encore rendu op\u00e9rationnels les m\u00e9canismes pr\u00e9vus dans le code minier de 2011 (amend\u00e9 en 2013) pour financer le d\u00e9veloppement local.<\/p>\n\n\n\n

Sur un autre th\u00e9\u00e2tre d\u2019op\u00e9rations, en novembre \u00e0 Siguiri, dans la r\u00e9gion aurif\u00e8re du nord-est, la Soci\u00e9t\u00e9 Anglogold Ashanti de Guin\u00e9e (SAG) a d\u00fb suspendre pendant quelques jours ses activit\u00e9s, apr\u00e8s l\u2019occupation de ses installations par des populations riveraines en qu\u00eate de d\u00e9veloppement. Toujours ces derniers mois, plusieurs autres entreprises mini\u00e8res ont d\u00fb affronter les demandes des populations locales.<\/p>\n\n\n\n

Risque de chantage<\/h2>\n\n\n\n

De fait, au regard des revenus miniers, le gouvernement semble avoir fait le choix d\u2019une sous-traitance aux entreprises mini\u00e8res de son r\u00f4le r\u00e9galien en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement local. Le risque pour l\u2019Etat est de se retrouver dans une relation de chantage s\u00e9curitaire avec les communaut\u00e9s d\u2019une part, et de chantage social avec les entreprises mini\u00e8res d\u2019autre part. L\u2019autre risque est d\u2019exposer les communaut\u00e9s \u00e0 la paup\u00e9risation en cas d\u2019arr\u00eat prolong\u00e9 des activit\u00e9s mini\u00e8res, comme la ville de Fria (centre-ouest) l\u2019a durement exp\u00e9riment\u00e9, entre 2012 et 2018, avec la fermeture par Rusal de son usine d\u2019alumine.<\/p>\n\n\n\n

Suivant l\u2019\u00e9volution exponentielle de la production de bauxite (de 16 millions de tonnes en 2013 \u00e0 pr\u00e8s de 70 millions en 2019), les revenus miniers de l\u2019Etat n\u2019ont pourtant cess\u00e9 d\u2019augmenter et ont m\u00eame connu un bond de 46 % entre 2016 et 2017, s\u2019\u00e9tablissant \u00e0 505 millions de dollars (environ 420 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00e9poque), soit 32 % du budget de l\u2019Etat, d\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es de l\u2019Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). On ne dispose pas encore des donn\u00e9es pour 2018 et 2019, mais ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es se sont caract\u00e9ris\u00e9es par un accroissement significatif de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re, notamment bauxitique, et, partant, des revenus de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter que la l\u00e9gislation mini\u00e8re guin\u00e9enne a pr\u00e9vu trois m\u00e9canismes fiscaux pour financer le d\u00e9veloppement local via les collectivit\u00e9s : la redevance superficiaire, le Fodel et le Fonds national de d\u00e9veloppement local (FNDL).<\/p>\n\n\n\n

Des transferts marginaux<\/h2>\n\n\n\n

Les travaux du Natural Resource Governance Institute (NRGI) montrent que la redevance superficiaire, que les entreprises mini\u00e8res versent directement aux communes mini\u00e8res au prorata de la superficie de leur permis, est pay\u00e9e de mani\u00e8re assidue et transparente \u00e0 travers des versements solennels en pr\u00e9sence des populations locales. Cependant, son montant, marginal, ne repr\u00e9sentait en 2017 que 4 % des revenus miniers locaux (ceux per\u00e7us par les collectivit\u00e9s locales).<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le Fodel, qui est abond\u00e9 par une contribution au d\u00e9veloppement local (CDL) pr\u00e9lev\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires des entreprises selon les substances (0,5 % pour le fer et la bauxite, 1 % pour les autres), le gouvernement ne l\u2019a toujours pas rendu op\u00e9rationnel. L\u2019ancienne CDL, qui varie selon les conventions mini\u00e8res, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 peine 758 000 dollars en 2017, soit 7 % des revenus miniers locaux.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le FNDL, qui est un transfert \u00e0 l\u2019ensemble des communes du pays de 15 % d\u2019un ensemble de six taxes dont les royalties, il n\u2019a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 qu\u2019en 2019, alors qu\u2019il aurait pu repr\u00e9senter en 2017 plus de 60 % des revenus miniers locaux. Lesquels sont essentiellement compos\u00e9s des paiements ou engagements sociaux des entreprises (jusqu\u2019\u00e0 72 % en 2016 et 2017), consacrant ainsi un r\u00f4le d\u00e9veloppemental disproportionn\u00e9 des entreprises mini\u00e8res par rapport \u00e0 l\u2019Etat et aux collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Pression sociale<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi qu\u2019en Guin\u00e9e, les entreprises mini\u00e8res pallient les d\u00e9faillances de l\u2019Etat en r\u00e9pondant \u00e0 la demande sociale locale l\u00e9gitime de d\u00e9veloppement qui s\u2019intensifie d\u00e8s l\u2019annonce de nouveaux projets miniers. Les diff\u00e9rentes entreprises mini\u00e8res devront r\u00e9pondre \u00e0 cette pression sociale, d\u2019autant que dans un contexte \u00e9lectoraliste, les paiements du FNDL effectu\u00e9s par l\u2019Etat depuis 2019 \u00e0 l\u2019ensemble des communes du pays ne suivent pas toujours les normes de transparence et de redevabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des populations, notamment en ce qui concerne la justification des versements et de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019engagement socio-\u00e9conomique local des entreprises reste utile et l\u00e9gitime, voire indispensable, l\u2019absence de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s locales en premi\u00e8re ligne de la conduite du d\u00e9veloppement local contribue \u00e0 passer un message dangereux aux communaut\u00e9s et \u00e0 exposer les collectivit\u00e9s \u00e0 la d\u00e9cr\u00e9pitude. De surcro\u00eet, cela peut \u00e0 terme entra\u00eener une d\u00e9sappropriation de ces questions fondamentales pour l\u2019avenir du pays \u2013 c\u2019est donc \u00e9galement un enjeu de souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Herv\u00e9 Lado,<\/strong> docteur en sciences \u00e9conomiques, est responsable du think tank Natural Resource Governance Institute (NRGI) en Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Baba Hady Thiam<\/strong>, avocat aux barreaux de Guin\u00e9e et de Paris, est associ\u00e9 g\u00e9rant du cabinet d\u2019avocats Thiam & Associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Herv\u00e9 Lado et Baba Hady Thiam<\/p>\n\n\n\n

Source : le monde.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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